Décret N° 0314/PR/MIMT du 25/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie

Article 1er : Il est créé dans le secteur du Tourisme, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie, ci-après désigné « AGATOUR ».

Article 2 : AGATOUR assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement touristique. A ce titre, elle est notamment chargée : -d'adapter l'offre gabonaise à la demande touristique nationale et internationale ; -d'accompagner les acteurs publics et privés en vue d'accroître leur compétitivité économique ; -d'assister les porteurs de projets publics et privés dans le cadre de conventions spécifiques : études de faisabilité, diagnostic de positionnement, montage de projet, recherche de partenaires exploitants ; -de produire des outils d'observation de l'activité touristique, des publications techniques et des études de marchés généralistes ou thématiques ; -de veiller à accroître l'offre de formation dans les métiers du tourisme ; -de développer la promotion de la destination Gabon par la mise en place d'une stratégie touristique appropriée ; -de promouvoir et suivre l'activité de l'hôtellerie sur l'ensemble du territoire national ; -de gérer les participations de l'Etat dans les structures hôtelières ; -de gérer l'ensemble du parc hôtelier de l'Etat. AGATOUR peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission en rapport avec son domaine d'activité. Chapitre II : De l’organisation

Article 3 : AGATOUR est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé du Tourisme. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l'autonomie de gestion administrative et financière.

Article 4 : AGATOUR a son siège à Libreville et possède des représentations à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Article 5 : AGATOUR comprend : - le Conseil d'Administration ; - la Direction Générale ; - l'Agence Comptable.

Article 6 : Les dispositions relatives aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organes visés à l'article 5 ci-dessus sont fixées par les statuts matérialisés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique. Chapitre III : Des ressources

Article 7 : Les ressources de AGATOUR sont notamment constituées par -les dotations budgétaires de l'Etat ; -les ressources propres ; -les contributions des partenaires au développement ; -les subventions diverses ; -les dons et legs. Chapitre IV : Des personnels

Article 8 : Les personnels de AGATOUR sont composés d'agents publics mis en position de détachement et d'agents régis par le Code du Travail. Chapitre V : Des dispositions diverses et finales

Article 9 : Par l'effet des dispositions du présent décret, les actifs nécessaires à l'accomplissement des missions désormais dévolues à AGATOUR sont de plein droit transférés à cet établissement public.

Article 10 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

Article 11 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 25 septembre 2014 Par le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Pr. Daniel ONA ONDO Le Ministre de l’Industrie, des Mines et du Tourisme Régis IMMONGAULT TATANGANI Le Ministre de l’Economie et de la Prospective Christophe AKAGHA MBA Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Développement des Services Gabriel NTCHANGO Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels Serge Maurice MABIALA Le Ministre du Budget et des Comptes Publics Christian MAGNAGNA