Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
颁布于 2009-02-04 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 加蓬
- 主题
- Forestry, Wild species and ecosystems
- 关键词
- forest species, protection of species, biodiversity
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 susvisé, porte mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Article 2 : En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de prévenir les conflits hommes/animaux aux fin de sauvegarder les espaces occupés par les humains, les espèces végétales ci- après sont interdites d'abattage, classées non exploitables et commercialisables pour une durée de vingt cinq ans à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit de : - Afo Poga oleosa Rhizophoraceae - Andok Irvingia gabonensis Irvingiaceae - Douka (Makoré) Tieghemella Africana Sapotaceae - Moabi Baillonnella toxisperma Sapotaceae - Ozigo Dacryodes buetnerii Burseraceae
Article 3: Pendant cette période, l'administration des Eaux et Forêts entreprend sur l'ensemble du territoire, des campagnes de reboisement des espèces susvisées, à concurrence d'un million d'arbres.
Article 4: La violation des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 6: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 0 4 février 2009