Décret n° 0074/PR/MTLC du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage

Article 1er : Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage. Chapitre Ier : Des attributions

Article 2 : Le Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Travail et de Lutte contre le Chômage. A ce titre, il est notamment chargé : -d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatif à son domaine de compétence et de veiller à leur application ; -de définir et mettre en œuvre les politiques d'information et de communication en matière de Travail, d'Emploi et de Lutte contre le Chômage ; -de réglementer l'accès au marché du travail ; -de prévenir et régler les conflits de travail individuels et collectifs ; -de suivre les activités des institutions et organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs ; -de promouvoir le dialogue social ; -de suivre et évaluer, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés, le volet social des restructurations, des liquidations et des privatisations d'entreprises ; -de promouvoir le travail décent et de mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail ; -de représenter le Gabon dans les négociations internationales et communautaires ; -de mettre en œuvre les actions de coopération traitant des questions de travail et d'emploi ; -de veiller, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, à l'application par le Gabon des instruments internationaux et communautaires ; -d'élaborer des politiques en matière d'insertion, de réinsertion et de reconversion professionnelle ; -de définir et mettre en œuvre des stratégies nationales en faveur de l'emploi et de la lutte contre le Chômage ; -d'élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des emplois ; -d'initier et mettre en œuvre les politiques en matière de création d'activités novatrices et génératrices d'emplois, de soutien aux initiatives en faveur de la préservation et du développement de l'emploi ; -de suivre les secteurs et les entreprises en mutation ; -d'assurer la tutelle des organismes relevant de sa compétence. Chapitre II : De l'organisation

Article 3 : Le Ministère comprend : -le Cabinet du Ministre ; -l'Inspection Générale des Services ; -le Secrétariat Général ; -les Directions Générales ; -les Etablissements et Organismes sous tutelle. Section 1 : Du cabinet du Ministre

Article 4 : Les attributions et l'organisation du Cabinet du Ministre sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur. Section 2 : De l'Inspection Générale des Services du Ministère

Article 5 : Les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur. Section 3 : Du Secrétariat Général

Article 6 : Les attributions et l'organisation du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Article 7 : Le Secrétariat Général comprend : -la Direction Centrale des Ressources Humaines ; -la Direction Centrale des Systèmes d'Information ; -la Direction Centrale des Statistiques et des Études ; -la Direction Centrale de la Communication ; -la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ; - a Direction Centrale des Affaires Juridiques ; -la Direction Centrale des Affaires Financières ; -le Service Central du Courrier.

Article 8 : Les attributions et l'organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.

Article 9 : Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ». Section 4 : Des Directions Générales

Article 10 : Les attributions et l'organisation des Directions Générales sont fixées par des textes particuliers. Les activités des Directions Générales rattachées au Ministère sont coordonnées par le Secrétaire Général. Section 5 : Des Établissements et organismes sous tutelle

Article 11 : Le Ministère exerce, dans les conditions et modalités prévues par les dispositions des textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes créés ou à créer dans les domaines de sa compétence. Chapitre III : Des dispositions finales

Article 12 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

Article 13 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 14 février 2024 Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition Raymond NDONG SIMA Le Ministre du Travail et de la Lutte contre le Chômage Adrien NGUEMA MBA Le Ministre des Comptes Publics Charles M’BA Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités Louise BOUKANDOU