Décret n° 0066/PR/MPP du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective

Article 1er : Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective. Chapitre Ier : Des attributions

Article 2 : Le Ministère de la Planification et de la prospective a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification et de prospective. A ce titre, il est notamment chargé : -d'élaborer les plans de développement sur la base des objectifs fixés par le Gouvernement ; -de participer à la préparation des programmes annuels et pluriannuels d'investissements ; -d'élaborer tout projet de texte législatif et réglementaire en matière de planification et de prospective ; -de participer à l'élaboration des lois de finances ; -d'établir et de tenir à jour la liste des projets prioritaires nationaux ; -de réaliser toute étude ou expertise technique relative aux travaux d'investissement, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés ; -de s'assurer de la cohérence globale des programmes d'investissements de l'État ; -de participer au suivi de la programmation et à l'exécution des projets d'investissement ; -d'évaluer périodiquement l'état d'avancement des travaux d'investissement ; -d'élaborer toute mesure visant à identifier et à mesurer l'impact des grandes évolutions dans le domaine économique et social ; -de participer à la préparation, aux négociations et au suivi des programmes économiques et financiers avec les institutions de coopération internationale, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés ; -de préparer les projets de développement et d'aménagement du territoire, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés; -de conduire toute étude et analyse sur l'évolution démographique ; -de coordonner la production statistique et d'en assurer la diffusion. Chapitre II : De l'organisation

Article 3 : Le Ministère comprend : -le Cabinet du Ministre ; -l'Inspection Générale des Services ; -le Secrétariat Général ; -les Directions Générales ; -les Établissements et Organismes sous tutelle. Section 1 : Du cabinet du Ministre et des services rattachés

Article 4 : Les attributions et l'organisation du Cabinet du Ministre sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Article 5 : Est notamment rattaché au cabinet du ministre, le Commissariat au Plan. Section 2 : De l'Inspection Générale des Services du Ministère

Article 6 : Les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur. Section 3 : Du Secrétariat Général

Article 7 : Les attributions et l'organisation du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Article 8 : Le Secrétariat Général comprend : -la Direction Centrale des Ressources Humaines ; -la Direction Centrale des Systèmes d'Information ; -la Direction Centrale des Statistiques et des Études ; -la Direction Centrale de la Communication ; -la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ; -la Direction Centrale des Affaires Juridiques ; -la Direction Centrale des Affaires Financières ; -le Service Central du Courrier.

Article 9 : Les attributions et l'organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.

Article 10 : Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ». Section 4 : Des Directions Générales

Article 11 : Les attributions et l'organisation des Directions Générales sont fixées par des textes particuliers. Les activités des Directions Générales rattachées au Ministère sont coordonnées par le Secrétaire Général. Section 5 : Des Établissements et organismes sous tutelle

Article 12 : Le Ministère exerce, dans les conditions et modalités prévues par les dispositions des textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes créés ou à créer dans les domaines de sa compétence. Chapitre III : Des dispositions finales

Article 13 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

Article 14 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 14 février 2024 Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'Etat Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition Raymond NDONG SIMA Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Planification et de la Perspective Hughes Alexandre BARRO CHAMBRIER Le Ministre du Travail et de la Lutte contre le Chômage Adrien NGUEMA MBA Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités Louise BOUKANDOU Le Ministre des Comptes Publics Charles M’BA