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加蓬的法律

Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville

颁布于 2018-01-24 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
加蓬
主题
Agricultural and rural development, Livestock
关键词
agricultural development, animal production

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 3726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 1ER AU 7 FEVRIER 2018-N°383 visant à accompagner le processus de mise en œuvre de ses activités ; d'assurer, en collaboration avec les partenaires, les administrations et les services compétents, le financement et le suivi de la mise en œuvre de ces prestations. Le Fonds a également pour mission : de renforcer les capacités des populations cibles, en collaboration avec les autres administrations concernées ; d'apporter des appuis techniques ; de contribuer à la participation des populations cibles aux manifestations économiques et commerciales ». « Article 11 nouveau : Le Fonds est doté de la personnalité juridique et jouit de l'autonomie de gestion administrative et financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Protection Sociale ». Article 3 : Les ressources du Fonds sont constituées : des dotations budgétaires de l'Etat ; des ressources propres ; des contributions des partenaires nationaux ou internationaux, publics ou privés ; des dons et legs ; de toutes autres ressources affectées. Article 4 : Les compétences et autres prérogatives précédemment dévolues aux autres services publics en matière de financement des AGR sont transférées de plein droit au FNAS. Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 24 janvier 2018 Par le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Emmanuel ISSOZE NGONDET Le Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité Nationale Paul BIYOGHE MBA Le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable Régis IMMONGAULT TATANGANI Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Entrepreunariat National et de l’Insertion des Jeunes Biendi MAGANGA MOUSSAVOU Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et des Comptes Publics Jean-Fidèle OTANDAULT MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville Le Président de la République, Chef de l'Etat ; Vu la Constitution ; Vu la loi n°15/2005 du 08 août 2005 portant Code des Pêches et de l'Aquaculture en République Gabonaise ; Vu la loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise ; Vu la loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable ; Vu le décret n°00334/PR/MAEPDR du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural ; Vu le décret n°0473/PR du 28 septembre 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°0252/PR/PM du 21 août 2017 portant remaniement du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Le Conseil d’Etat consulté ; Le Conseil des Ministres entendu ; D E C R E T E : Article 1er : Il est institué dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage une manifestation annuelle dénommée Foire Agricole de Libreville, en abrégé FAL. Article 2 : La Foire Agricole de Libreville a notamment pour objectif de promouvoir les activités agropastorales sur l'ensemble du territoire national. Elle est ouverte à tous les acteurs nationaux et internationaux du secteur. Article 3 : La Foire Agricole de Libreville est placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture. Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville 1ER AU 7 FEVRIER 2018-N°383 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 3727 Elle est organisée par un comité dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture. Elle se tient au courant du dernier trimestre de chaque année dans un lieu déterminé par le comité d'organisation. Article 4 : Les ressources nécessaires à l'organisation de la Foire Agricole font l'objet d'une inscription sur une ligne spéciale des dotations budgétaires allouées au Ministère en charge de l'Agriculture. Elles proviennent également des contributions des participants et de celles des partenaires au développement. Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret. Article 6 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 24 janvier 2018 Par le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Emmanuel ISSOZE NGONDET Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, chargé du Programme Graine Yves Fernand MAMFOUMBI Le Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable Régis IMMONGAULT Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et des Comptes Publics Jean-Fidèle OTANDAULT ACTES EN ABREGE Déclaration de constitution de sociétés Fiche circuit n°001-178-SI1 du 06/11/2017 portant cessation d’activités de la société dénommée « AQUILA STEEL GABON SARL » Sigle : AQUILA STEEL GABON SARL Forme Juridique : SARL Capital Social : 1 000 000 Représentée par : M. GREEN Brent Earl, de nationalité Australienne, né le 11/02/1961 à Levin, agissant en qualité de Gérant. Activités : L’exploration et la recherche minière, tous travaux et études géologiques, géotechniques, hydrogéologiques, tectoniques, cartographiques, la promotion et le développement d’activités minières, l’achat, la vente, la transformation et la commercialisation des produits miniers. Quartier & ville : Haut de Gué-Gué (immeuble Poupina)-Libreville ; BP. : 4882 ; Tél : 01 44 10 81. Fiche circuit n°002-6715GU1-AMB du 19/07/2016 concernant la société dénommée « TROPICAL FOREST MANAGEMENT » Sigle : T.F.M Forme Juridique : SARL Représentée par : M. MOUGUENGUI MOUGUENGUI Gil Avery, de nationalité gabonaise, né le 05/05/1984 à Lambaréné/Gabon, agissant en qualité de Gérant. Activités : Création, suivi et accompagnement des entités juridiques des forêts communautaires. Gestion forestière durable, sociale et communautaire. Etude, assistance et conseil dans l’industrie forestière. Elaboration des plans d’aménagement et expertise forestière, (…). Quartier & ville : Charbonnages (face au Lycée français)-Libreville ; BP. : 13737 ; Tél : 02 53 53 14. Fiche circuit n°001-8502GU1 du 06/07/2015 concernant la société dénommée « SOCIETE LYNN TIMBER » Forme Juridique : SARL Représentée par : M. MABALA GHOSSEN Hadi, de nationalité gabonaise, né le 01/02/1961 à Hayal Midan/Liban, agissant en qualité de Gérant. Activités : Scierie et traitement de bois, transport terrestre et fluvial, exploitation forestière, transport, commercialisation, export du bois, gestion des permis, coupe familial et négoce de bois divers. Quartier & ville : Barracuda (derrière Thibault Bois) Owendo ; BP. : 3568 ; Tél : 07 50 50 50.

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