Décret n°000065/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du Secteur de la Prévention des Calamités Naturelles au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AVRIL 2008-N°4 D E C R E T E : ARTICLE 1er: Est promulguée la loi n°039/2007 autorisant le Président de la République, Chef de l'Etat, à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire. ARTICLE 2: Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 28 décembre 2007 El Hadj Omar BONGO ONDIMBA Primature Décret n°000063/PR/PM du 18 janvier 2008, portant attribution du secteur de l'Aquaculture au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche Le Président de la République, Chef de l'Etat; Vu la Constitution; Vu le Décret n° 00001304/PR du 28 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement de la République; Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; D E C R E T E: Article premier: Le secteur de l'aquaculture est dévolu au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche. Article 2 : Les services relevant dudit secteur sont rattachés au Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche. Article 3 : Des texte réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret. Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 18 janvier 2008 Par le Président de la République, Chef de l'Etat; El Hadj Omar BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean EYEGHE NDONG Décret n°000065/PR/PM du 18 janvier 2008, portant attribution du secteur de la Prévention des Calamités Naturelles au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature Le Président de la République, Chef de l'Etat; Vu la Constitution; Vu le Décret n° 00001304/PR du 28 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement de la République; Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; D E C R E T E: Article premier: Le secteur de la Prévention des Calamités Naturelles est dévolu au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature. Article 2 : Les services relevant dudit secteur sont rattachés au Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature. Article 3 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application lu présent décret. Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 18 janvier 2008 Par le Président de la République, Chef de l'Etat; El Hadj Omar BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean EYEGHE NDONG Décret n°000066/PR/PM du 18 janvier 2008, portant attribution du secteur du Bien-être au Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Protection de la veuve et de l'Orphelin et de la Lutte contre le SIDA Le Président de la République, Chef de l'Etat; Vu la Constitution; Vu le Décret n° 00001304/PR du 28 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement de la République; Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; D E C R E T E: Article premier: Le secteur du Bien-être est dévolu au Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Protection de la veuve et de l'Orphelin et de la Lutte contre le SIDA. Article 2 : Par l'effet du présent décret, la Direction Générale du Bien-être est rattachée au Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Protection de la Veuve et de l'Orphelin et de la Lutte contre le SIDA. Article 3 : Des texte réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret. Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.