Arrêté nº 665/MMMP fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés

33 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE JANVIER 1999 - W 1 Bis Arrete N° 665/MMMP,fixant les procedures d' inspection sanitaire des produits de fa p eche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustaces . Le ministre de Ia Marine marchande et de Ia Peche, Vu la Constitution; Vu Ies decrets N' 136 et 144/PR des 27 et 28 janvier 1997, fixant Ia composition du gouvemement, ensemble Ies textes modificatifs subsequents; Vu Ia Ioi N' 1/82 du 22 juillet 1982, dite Ioi d'orientation en matiere des eaux et forets; Vu Ie decret N' 1807IPRlMMM du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation du ministere de la Marine marchande; Vu Ie decret N° 1260IPRlMTMMPTPN du 9 novembre 1995 , portan t creatio n e t fi xant Ie s a ttributions er organisation de Ia direction gcncralc des Pcchcs ct de l 'Aquaculture; Vu le decret N' 1143/ PR/ MERH du 10 aout 1993 , confiant 11 Ia Societe d'Energie et d'Eau du Gabon (SEEG) , Ia concession exclusive sur I:ensemble du terntoire du service public de Ia production , du tran sp ort e t de Ia distribution de l' eau; Vu I'arrete N' 53/MMEP du 26 aont 1997, designant Ia direction generate de I'Eau et des Ressources hydrauliques pour Ie controle de Ia concessio n du service public de l'eau potable; Vu l'anete N° 655/MMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d'hygiene applicables it bord des navires de peche et des navires-usines; Vu I'arrete N' 656IMMMP du 8 janvier 1999, portant rcgleruen taticn des conditions d'Iiygieue applicablcs dans Ies lieux de vente en gros des produits de la peche; Vu l ' arre te N' 657/MMMP du 8 janvier 1999 portant reglementation des conditions d'hygiene applicables dans les e tablissements de manipulation des produits de 1a peche; Vu l' arrete N' 663IMMMP du 8 janvier 1999 relatif it Ia qualite des eaux dans Ie traitement des produits de la peche, Ia fabrication de Ia glace et au controle de ces eaux it bord des navires de peche et dans Ies etablissements aterre. Sur proposition du dire cteur general des Peches et de I'Aquaculruee, JANV IER 1999 - NO 1 Sis JOURNAL OFFI CIEL DE LA REPUBUQUE GASONAISE 34 ARR ETE: Section 1 Echantillonnage des produits de la peche Article premier: Echantillonnage pour I' evaluation de Ia fr aicheur La reglementation gabonaise donne mandat aux agen ts du service de la Qu alit e et de I'Inspection sanitair e de penetrer dans les lieu x de manutention , de debarquernent , de transforma tion. de stockage et de commercialisation des produits de la peche et de prelever des ech antillons. Ces prelevernents correspondent a un plan d 'echantillonnage bien determine . Le poids de I' echantillon varie avec la nature du produit et la qualite totale . Pour l ' evaluation de la fraicheur de ces produits , Ie plan du tableau V a ete retenu . Tableau I - Plan d'echantiIlonnage de poissons pour l' evaluatton de la fralcheur au debarquement ou lors de la premiere vente Quantile destinee a etre mise en vente Poids minimal de l'echantillon (tonnes) (kg) En dessous de 5 '2 Sa IS exclus 20 IS a 40 exclus 40 40 a 60 exclus 60 60 a80 exclus 80 80 a 100 exclus 100 100 et plus 120* " Pour route qnant ire rif" l\tine~ a la vente d 'un poids superie ur a 120 tonnes, il faut veiUe r a ce que le poids de I' echanti llon soit superieur it 0,08% de cette quant ite , Dans la perspective de I'assurance qualite, il a ete recommande aux installations 11 terre Ie plan d'echanullonnage du tablea u II pour Pautocontrole . Tableau II - Plan d 'echantiIIonnage pour I'appreciation de la fraicheur des poissons, crustaces et mollusques ala reception aI'u sine Nombre total de pieces Nornbre de pieces Nornbre de pieces dCfectueuses par lot par echantillon limite pou r :J.('('p.pte r Ie lot 2 a 15 2 0 16 a 25 3 0 26 1l 90 5 0 91 a ISO 8 I l SI a 500 13 I 501 11 1200 '2U 2 1201 a 10 000 32 3 10 101 a 35000 50 5 35 001 a 500000 80 7 500001 a plus 125 10 Pour evaluer Ie nombre de poissons dans un lot , on preleve de facon aleatoire au mains dix poissons. On determine Ie poids moyen d'un poisson. Le nombre de poissons dans un lot est obtenu en divisant Ie poids total du lot par le poids moyen du poisson . Ce precede pent ~e::'l lf": mf":n r s' utiliser pour les autres produits. 35 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLiQUE GABONAISE Tableau III - E xernple d ' evaluation du nombre de poissons par lot JANVIER 1999 • N' 1 Bls N' du poisson preleve I 2 3 4 5 6 7 8 9 10 P~d~citl poisson preleve xl x2 x3 x4 x5 x6 x7 x8', x9 xlO ' Total de poissons preleves (N) Poids total des poissons preleves Poids moyen ~ :Lxi ~ P N Nombre de poissons ~ ~ IO ~ Lx i Poids total du lot = Poids total moyen du poisson PT P Article 2: Echantillonnage pour Ie ccntrfile du taux d'histamine et de mercure Pour la determination du taux d'histamine et de mercure, les echantillons de than ou de tout autre produit constiruant la matiere premiere sont preleves 11 bard des bateaux avant Ie debarquement. Pour les bateaux pourvus de mains de 9 cuves glacieres au de congelation 11 la saumure, un poisson est preleve par cuve, Pour les autres bateaux, au minimum 9 poisso ns sont preleves, Les dosages de l'histamine et du mercure se font separernent sur taus les poissons preleves, Pour les conserves de than au de sardinelles, les dosages de l ' Iristami ne et du mereure se t ont en prelevant 9 echantillons par lot de fabrication. Arti cle 3: Echantillonnage pour Ie controle micro biologique Pour les produits de la peche congeles et emballes , les analyses micro biologigues sont effectuee s sur 5 unites prelevees par lot tandis que pour les produits frais.Jes plans d' echantill onnage pour la determination de la fraicheur restent valables. Pour I'eau et la glace utilisees par les etablissements 11 terre , 5 Iitres deau sont pTelev~s Si Peau est chloree , l'echantillon est melange 11 du thiosulfate de sodium sterile 11 raison de 0,1 ml/ 100 ml d'eau afin de neutral iser Ie chlore present. Le transport des echantillons est un fac te ur pris en compte dans Ie cadre de ces analyses, II doit se faire Ie plus vite possible. Pendant ce transport, tout est mis en oeuvre pour stabiliser qualitativement et quantitativement la flare microbienne presente au moment du prelcvcmcnt. Article 4: Echantillonnage des conserves en vue de I'evaluurlon de la ster ilite commerciale Le test de stabilite des conserves de poisson est surtout realise par les industriels eux-mernes. A cet effet, les conservateurs retiennent 5 boltes par lot qui sont incubees 11 37' C, pendant 7 jours et 5 autres boites (par lot) qui sont incubees 11 55' C, pendant 7 jours. En cas de suspicion, la reglementation gabonaise prevoit de prelever 5% des boites du lot avec un minimum de 7 boites pour une analyse plus approfondie. Art icle 5: Echantillonnage pour I' evaluation de la qualite marchande, du poids, etiquetage du produit fini Le service de la Qu alite et de l' In spection sani tai r e (SQIS) ne dispose pas ac tuelleme nt de pl an dechantillonnagc defini dans ce but . Toutefois , il est conscient du fait que la qualite du produit fini congele au en conserve doit fa.ire l'objet d'une evaluation pour s'assurer de sa conformite par rapport aux normes, C'est pour cela qu'il a prevu d'adopter le plan d'echantillonnage preconise par le codex alimentarius qui fait appel 11 un niveau de qualite acceptable. Section 2 - Appreciation de la fraicheur Dlngr nrnm e des analyses organoleptiques Presentation de I'echantillon dan t les plateaux ou sur la paillasse Fiches d'identification et ~examen (3 exemplaires) Somme et moyenne t Fiches des res uua ts seusorlels t Interpretation Transcription des resJ tats dans Ie regime t Codification de la lettre de transmission des resultats t Livraison desi esultats al'industriel Archivaze•des resultats JANVIER 1999 - N" 1 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 36 Tableau IV . Plan d'echantillonnage lors d'nne premiere inspection Cas de conteneurs de pntds net eeal 011 in fe r -leur- a 1 kg Nombre N de conteneursllot Taille de Pechantillon (n) Critere d'acceptation (c) 4800 au mains 06 01 4801 a 24000 13 02 2400 1 ~ 48000 21 03 48001 a 84000 29 04 84001 a 144000 48 06 14400 1 a 240000 84 09 Plus de 240000 126 13 Poids net superieur a 1 kg mais interteur a 4,5 kg Nombre N de conteneursllot Taill e de I'echantillon (n) Critere d'acceptation 2400 ou moius 06 01 240 1 a 15000 13 02 15001 a24000 2 1 03 24000 1 11 42000 29 04 42001 11 72000 48 06 72001 11 120000 84 09 Plus de 120000 126 13 Pofds net strper-leur- a 4,5 kg Nombre N de conteneursllot Taille de l 'echantillon Critere d ' acceptation (c) 600 au mains 06 01 601 Ii 2000 13 02 2001 a7200 21 03 720 1 Ii 15000 29 04 15001 a 24000 48 06 24001 a 42000 84 09 Plus de 42000 126 13 Tableau V - Plan d'echantillonnage lors d'nne relnspecrion ou pour les cas Iitigieux Cas de contenenrs de poids net egal ou inferteur a 1 kg Nombre N de conteneurs/lot Taille de J'echantillon (n) Critere d'acceptation (c) 4800 ou mains 13 02 48001 11 24000 21 03 24001 a48000 29 04 48001 11 84000 48 06 84001 a 144000 84 09 144001 a240000 126 13 Plus de 240000 200 19 P uhls net superieur a 1 kg mats Inrerteur it 4,~ kg Nombre N de contcneurs/lct Taille de I' echantillon (n) Critere d'acceptation 2400 au mains 13 02 2402 a 15000 21 03 15001 a24000 29 04 24001 a42000 48 06 42001 a72000 84 09 72001 a 120000 126 13 plus de 120000 200 19 Poids net superieur 11 4,5 kg N ombre N de conteneurs lIot T ui'Ile de I'echuntillon C citere d'ucce ptetion (c) 600 ou moins 13 02 601 a 2000 21 03 2001 a 7200 29 01 7201 a15000 48 06 15001 a24000 84 09 24001 a 42000 126 13 Plus de 42000 ZOO 19 37 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE JANVIER 1999 - N' 1 Bis Article 6: Ba r eni e d e cota tion d e la fraicheu r d es poissons IT est realise en utilisant Ie bareme de cotation du tableau VI. Selon l'indice de fraicheur ob tenu, Ie poisson pourra etre classe en quatre ca tegories: Extra fr a is: si I'indice de fraicheur est superieur 11 2,7; Fr a is A: si l'indice de fraicheur est compris entre 2 exclu et 2 ,7. Le poisson est en bon etat; F rais B: lorsque l' indice de fraicheur est compris entre 1 exclu P.t ? . D Ans ce cas . Ie poi sson doit e tre consomme Ic plus t6t possible; Lors que l' indice de fraic he ur est inferieur ou e~al a I" , on dit que le poisson appartient 11 la categorie C , il doi t etre retire de la consommation . Tahleau VI - Barerne de cotation - Fr aicheur (poisson entier) O BJET D'EXAMEN CRIT ERES COTES D'APPRECIATION 3 2 I a ASPECTS Pigmentation vive et - Pigmentation vive , moos - Pigmentation en voie Pigmentation teme chatovante sans lustre de decoloration et temie PEAU - Pas de co loration Mucus tegerement trouble ~ Muc us laiteux - Mucus opaque Mucus aqueux et - Odeur ni algue ni Odeur legerement aigre - Odeur aigre transparent mauvaise Odeur rl'algue marine Convexe (bornbe) Convexe et legerement Plat - Concave au centre affaisse (ElL - Cornee transparente - Cornee Iegerernent - CUI nee up alescente - Coruee laiteuse opalescente Pupille noire temie - Pupille opaque - Pupille grise Coul eur br-i llante - Mnins colorees - Se decolorant - Opaque BRANCHIES - Pas de mucus Traces legeres de mucus Mucus opaque - Odeur aigre cl air • Odeur (1' ~ l gnp. marin e - Odeur ni d'algue ni - Odeur legerernent aigre rnauvaise CHAIR - Ferrne , elastique - Elasticitc diminuee Legerement moUe Molle , fla sque (flasque) (masse musculah:c Elasticite diminuee do rsa le) Elastique - Un peu molle - Molle - Dechiree Bleufltre , trcnslucide , CHAm brillante - Veloutee , cireuse , fruitee - Legerement opaque - Opaque (pa ro i a bdominale) - Couleur Iegerement rnodifiee ODEUR CAVITE D 'algue marine - Ni d'algue marine ni - Legerernent aigre • Aigre ABDOMIJ'l/ALE mau vaise CULUNN~ Pas de coloration le VERTEBRALE long de la colonne - Legerement rose • Rose - Rose vertebrale Se brise au lieu de se Adhere.n te - PP.II nd hp.n':n t~ - Non adherente detacher • Rouges brillan ts, de ORGANES meme que Ie sang It - Rouges pales - Rouges pates - Brunatres Pinterieur de l 'aorte (creur -aor te-reins-foie- - Sang de l'aorte se in testin) Mcolorant PERITOINE Adherent totalemcnt Q Adherent • Peu adherent • Non adherentla chair JANVIER 1999 - NO 1 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABON AISE 38 Tableau VII • Fiche d e resultats d ' analys es orga noleptlques (poisson entier ) EXAJVlEN A L'ETAT CRU Nom sclenrifique : . Mode de conservation : . TO moyenne (decongelation) : . Au teur prelevement : . N" de I'echamillon : . Date d'analyse ; . CARACTERES NOTES APPEL LATION DEGRE DE FRAICHEU R PIGMENTATION PEAU MUCUS EXlRA Egal ou superieur a. 2.7 ODEUR CONVEXlTE <ElL CORNEE Ega! ou superieur a 2,0 PUPlLLE A Inferieur a 2,7 TElNTE BRANCHIES MUCUS (presence) ODEUR CHAIR (masses R.IGm TTP. E8~ 1 ou superie ur a l pmuscuiatres ucrsares CHAIR ELASTICITE B et superieur a2,0 (parol ab dominale) COLORATION rAVITF. ARn OMINAI.F. onRTTR C Inferieur a 1,0 (ne satisfais ant COLONNE VERT EBRALE COLORATION (a retirer de la consommation pas cux exigences requises humaine) pour Ie classement dans Extra A on B) ADHERENTE ORGANES C<EUR AORTE REINS-RATE FOIE-INSTESTINS PERITOINE ADHERENTE Movenne ind iciaire du lot Article 7: Cri teres pour I'evaluation de Ia f r a icheur des crevettes La fraicheur de s crustaces est evaluee en uti li sant la fic he d ' upprcciaticn de In fraichcur des crcvcttcs co rrespo ndent au tableau Vill . Cette fiche s ' accompagne, ap res analyse, d e Ia fiche des resul tats qui pre c is e la catego r ic d e s crustaces (voir fiche resultats) . TABLEAU VIII· Appreciation de la fraicheur des crevettes entieres (Barem e pr eco nh;e par 11 Uni OD eu rcpden ne , r cglem e n t 76 /10 4/CE'£ ) CRITERES CATEGORIEA CATEGORIE B CATEGORIE c ~ Surface. carapace hu rnide et Iuisante - Surface carapace humide et - Carapace grasse et poisseuse lu isante En cas de tr.ansvasernent, les - En cas de transvasernent, les - Odeur acce ntuee , CARACTERISTIQUES crevettes tombent se parees crevettes tombent separees nauseabonde MINI M ALES Chair sans odeur etra nge re - Chair sa m: od enr hr:mg~rf': Exempts de sable, mucu s et autres rnatieres etrangeres ASPECT DE LA - Couleur vive, rouge-brun, tirant sur - Couleur Iegerernen t del avee , - Aspec t terne CKI> V.I>T1'I> Ie zris rouze-brun POURVUE DE SA Partie pectorale de la carapace - Partie pec tora le de Ia carapace claire sur sa plus grande partie foncee sur sa plus grande partie CARAPACE Tres incurvee - Incurvee ETAT DE LA CHAIR Se decortique aisement avec des Se decortique aiseme nt avec de pertes de chair techniquement PENDANT ET APRES inevitables faibles per tes de chair DECORTICAGE ~ Ferrne , pas coriace Moins ferm e, legerernent Sen sation de chaleur en coriace plonzeant la main dans Ie lot FRAGMENTS - Rares fragments de crevettes admis Faible s quantites de fragments de creve ttes admis (") la colonne de categorie C ne figu re pas dans le reglernent 76 I 14 I CEE 39 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBU QUE GABONAISE JANVIER 1999 • NO 1 Bis Tableau IX • Fiche d 'analysc orga noleptiques des crevettes enti eres (r eglement 76/104/CEE) Nom scientifique . Mode de conservation : . T" moyenne (de-congelation) : . Auteur prelevement : . W de I'ecnanuuon : . Date d'analyse : . CRITERES APPRE CIATlON DES CARACTERES CARACTERISTI QUES MINIM ALES ASPECT DE LA CREVETTE POURVUE DE LA CARAPACE ETAT DE LA CHAIR PENDANT ET APRES DECORTICAGE FRAGME NTS INTE RPRETATION DES RESULTATS : o Categoric A o Categoric B o Categoric C Article 8: Evaluation de la fraicheur des mollusques Les mollu sques faisant objet de cette evaluatio n son l representes principalement par des seiches, descalmars et des poulpes qui sonl des ccphalopodes. L'evaluation de leur degre de fraicheur utilise Ie tableau X. Les resultats obtenus peu vent var ie r lie la l;aLC:gu l i t:: J ~ c un s ti tuee p a l Ie s mollusques les plus frais , ala categoric I , comme J'ind ique 1afiche des resultats d 'analyse . TABLEAU X - Appreciation de fraicheur des cephalopodes entiers (seiches, calmars, poulpes) CRITERES ASPECT ODEUR TENTACULES • Peuu de: coule ur rouge- bur n • Agreable, d'eau de mer au teJZ~rement d'alene marine CAT EGORIE 5 - Chair de couleur blanc-casse, legerement brillante Surface lisse et ferme Per te d' odeur ccrcoeer tctiqu e ee Penn de couleur brune apparition d'une legere cdeur de - Resistants chou cuit CATEGORIE 4 - Chair de c:ouleur cremeuse ajaunatre sans brillance SUlfdC.C rnolns lisse. ICgcl c perte de lus tre • Peau de couleur grise delavee Odeur de chou cuit, plus for le ct lezer relent de moisi. CATEGO RlE 3 - Chair de couleur jaune a marron clair . pen lustree · Surface exteme ldgeremeru croncecse et meurtrie • Surface interne Iegerement crayeu se et aspect de Iait caille • Odeur deplalsante legerement • Peau uecoioree. appartrton de quetques taches roses a uuucelacate , uwlste , leleul r6li.dc • ['tWo cC-si3tQn t3 leJ!eremem alare CATE GORIE 2 · Chair de ccu leur marron clair a marten force, terne Surface extcrne moyenne cronreuse et meurtr ie • Surface interne crayeuse et granuleuse Putride, ammoniacale, tres moisie , Peau partant en Iambeaux avec des taches rosatres tres fetide , aigre , repoussante , inacceptab le CATE GORlE I ~ Chair de ccul eur brun-rosatre, [acMe et crcuteuse ~ S'arrachenr assez tacn emem Surface exteme crouteuse er tres ablmee Surface interne tres crayeuse et tres granuleuse ... 0 JANVIER 1999 · W 1 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 40 Tableau XI • Fiche de resuttats d'analyses organoleptiques des cephalopodes entiers D Seiche< D Calmars Nom scientifique : . Mode de conservation : . r moyenne (decongelation) : .. Auteur prelevement : . N° de l' echantillcn : . n aIr: d'an alyse ~ .. CRITER ES APPRECIATION DES CARACTERES ASPE CT ODEUR TENTACULES INTERPRETATION DES RESULTATS : o Categoric I o Categoric 2 o Categoric 3 o Categoric 4 o Categorie 5 Section 3 COn/roles chimiques et microbiologiques des produits de la peche Article 9: Crlteres chimiques Sans prejudice de la rech erche d 'autres substan ces toxiques ou contaminant sur decision du ministre charge de la Peche, les substances suivautes sont recherchees , selon les techniques et les niveaux limites fixes par arrete du ministre de la Marine marchande et de la Peche: azote basique volatile, histamine , mercure pour certaines especes, Article 10: Criteres microbiolngiques Ont ete retenus ceux preconises par la Commission intemationale pour les speci ficatio ns microbiologiques pour les aliments (ICMSF) , regroupes dans Ie tab leau TABLEA U XII - Criteres microbiologiques pour les prodults de la peche PRODUIT Test mi cr nbiologtque Plan f1'er.hant illonn:lgp. n c Charge bacterienne limite nar aramme OU oar cm3 Poisson frais ou congele FMAT 3 classes 5 3 M M E. coli 3 classes 5 3 5 X 10' 10' 11 500 Poisson fume a froid FM AT 3 classes 5 3 5 x 10' 10' E . cob 3 classes , :J 11 500 Poisson pane pre-cult FMAT 3 classes 5 2 10' 10' E. coli 1 classe s 5 2 11 500 Crustaces crus congeles FMAT 3 classes 5 3 5 X 10' 10' E. coli 3 classes 5 3 II 500 Crustaces cuits congeles FMAT 3 classes 5 2 5 X 10' 10' E . coli 3 classes 5 2 I I 500 S. aureus 2 classes 5 0 10' Chair de crabe cui te refrigeree FMAT 3 classes 5 2 10' 10' au conaelee E . con 3 classes 5 1 11 ,00 S.aureus 2 classes 5 0 10' Mollusques biva lves frais ou FMAT 3 classes 5 0 5 x 10'conaeles E. coli 2 classes 5 0 16 41 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE JANVIER 1999 - W 1 Bis suivant: *** De plus. conformement allX normes internationales, absence. pour tout produit, de salmonelles dans 25 grammes de chair. FMAT: Flore mesophile aerobic totale 11 21-25 0 C. n = nombre d'echantillons c - nombre limite acceptable m = seuil maximal de contamination souhaite par g ou par ems de peau m = seuil d'innocuite par g ou par em? de peau Section 4 Inspection des locaux et du materiel Artic le 11: Insp ectio n des pirogues et des navlres de peche L'inspection des pirogues et des navires de peche est realisee dans Ies cas suivants : la rs du changement de statut d'une pirogue a u d ' un navire de peche agree; lars de l'evaluaticn annuelle en vue de s'assurer que les cond itions d' ngrcmcnt res tent toujours appliquees ; lars de la reprise d'activites suite 11 un arret volontaire excedan t trois mois au 11 une suspension de I'agrement par l 'autorite competente; lars de la mise en place duue uo uvelle lign c dc fabrication. Article 12: Inspection des points de debarquements Une seule inspection es t reali see par an en vue de s'assurer du respect des conditions techniques et d'hygiene min imales rel ative s 11 la pratique du mareyage . Les procedures pratiques adaptees aux differents types de sites feront I'objet de notes de services. Article 13: Inspection des moyens et conditions de transport Cene inspection est realisee lars du debarquement de la matiere premiere au lors de I'expedition des produits finis. Article 14: Inspection des entrepms frigorifique. et fabriques de glace Elles sont faites deux (2) fois par an pour evaluer Ie respect des co ndit io ns techniques minimales. Ces inspections s'appuient sur des formulaires d 'inspection et d'audit des usines de traitement du poisso n dans lesquels plu sieurs robriques sont consacrees 11 l ' amenagement des entrepo ts frigorifiques et aux moyens et conditions de fabrique de la glace destinee 11 I'industrie alimentaire. Article 15: Inspection des etablissements de traitement Les procedures d'inspec tion et d'audit des usines de traitement du poisson sont les documents de bases de certe inspection. Un formulaire decrit les exigences concernant la construction et le materiel d'exp lo itation tandia que Ie deuxierne formulaire s'interesse aux conditions d'hygiene et d'exploitation . La frequence d' inspection des installations et du materiel estla suivante: une premiere inspection des locau x et du materiel lorsqu 'un nouvel etablissement est installe et demande a eire agree ; une evaluation aonuelle est realisee en vue de s' assurer que les conditions sonttoujours respectees; une inspection des locaux et du materiel peut etre realisee en cas de reprise des activites suite 11 un arret volontaire de I'entrepreneur excedant trois mois ou une suspenstou de I'etablissemcnt par l 'nutorit6 ccmpetente; un e ins pection est eg alement real is ee lorsque letabllssement me t en place une no uvelle ligne de fabrication. Concernant les conditions d 'exploitation et d 'hygiene il l ' interieur des etablissements, l' inspection est exercee selon les trois cas suivants: <Iors de I' evcluation annuelle en vue de s ' nssurer que les condi tions d'agrement restent toujours respectees: en cas de la reprise des activites suite 11 un arret volontaire de I'entrepreneur excedant trois mois ou 11 une suspension par I 'autorite cornpetenre; lors de la mise en place d ' une nouvelle ligne de fabrication . Par aifleurs , 1'. ll'or i,e co rnpeten te precede au controle des programmes d'autocontrole de ces etablissements tout en les initiant au concep t RACCP. Section 3 Le suivi des conditions sanitaires dans Iefon ctionnement des armements ala peche et des l tablissements de traitement Article 16: Le service de la Qualite et de !'Inspection sanitaire est charge d' assurer principalement, au niveau des entreprises lie pecbc et de traitcrncnt, Ice taches suivantes: I'assistance et Ie conseil pour la mise en place des procedures liees 11 I'autocontrnl e sa nitaire basee sur Ie systeme HACC P, en part iculi er pour la form ation des personnels ; la supervision de l'execution par les entrepreneurs des procedures d'autocontrOles; I' ucheminement des pre levements jn squ 'au laboratoire, avec verification du retour des resultats des analyses et leur enregistrement par Ie service qualite des entreprises ; I ' aide 11 la prise de decision qua nt aux mesures correctrices a prendre au niveau d es uavires c t des installations 11 terre au niveau des points critiques; la verification de I'execution des plans, de controle et en particulier la supervision du respect des regles d' hygiene avec prelevements effectues par les inspecteurs au niveau des navires ~t des etablissements. Article 17: des instructions prccises scront fournies par notes de services au fur et amesure de la mise en place des autocontroles et au cours de la phase de rodage de la nouvelle politique de maitrise sanitaire des produits de la pechc, Article 18 : Le di recteur general des Peches et de l'A quacultu re est charge de I'execurion du present arrete. Fait aLibreville , Ie 10 janvier 1999 Le min istre de La Marine TTUJI chande et de la Piche Felix SIBY j i I ; I I J