Arrêté nº 664/MMMP établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche

JANVIER 1999 - N' 1 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 32 Arrete N° 664IMMMP, etablissant fa liste des additifs alimentaires autorises dans le traitement des produits de fa pechc. Le ministre de la Marine rnarchande et de la Peche, Vu la Coustltutlun, Vu les decrets N°136 et 144/PR des 27 et 28 janvier 1997, fixant la composition du gouvernement, ensemble les textes rnodificatifs subsequents; Vu la loi W 1182 du 22 juillet 1982, dite loi d'orientation en matiere des eaux et forets; Vu Ie decret N° 1807/PRlMMM du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation du ministere de Ia Marine marchande; Vu le decret N° 1260IPRlMTMMPTPN du 9 novembre 199 5 , portant creation et fixant les attributions et organisation de la direction generale des Peches et de l' Aquaculture; Vu Ie decret W 11431 PRI MERH du 10 aoilt 1993, confiant Ii la Societe d'Energie et d'Eau du Gabon (SEEG), la concession exclusive sur l'en~emhl f": du terri to ire du service public de la production , du transport et de la distribution de l'eau; Vu I'arrete N° 53IMMEP du 26 aoilt 1997, designant la direction generale de l'Eau et des Ressources hydrauliques . pour le controle de Ia concession du service public de l 'eau potable; Vu I'arrete N° 655/MMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d'hygiene applicables a bord des navires de peche et des navires-usines; Vu l' arrete N° 656/MMMP du 8 janvier 1999, port ant reglementation des conditions d'nygiene applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la peche; Vu I'arrete N° 657IMMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d'hygiene applicables dans les etablissemeats de manipulation des produits de la peche; Vu l'arrete N° 658/MMMP du 8 janvier 1999, portant modalites d' application de la procedure d' autocontr6les sanitaires pour les produits de la peche. Vu l'arrete N° 663/MMMP du 8 janvier 1999, relatif a la qualite des eaux dans Ie traitement des produits de la peche, la fabrication de la glace et au controle de ces eaux Ii bord des navires de peche et dans les erablissements aterre. Vu l'a.rr6te N° 665/MMMP du 8 janvier 1999, flxant leg procedures d'inspection sanitaire des produits de la peche; Sur proposition du directeur general des Peches et de l' Aquaculture , ARRETE: Article premier: Les additifs alirnentaires autorises dans Ie traitement des produits de la peche et dans la preparation de produits Ii base de poissons , crustaces et mollusques figurent al' annexe du present arrete. Article 2: La liste des additifs autorises ainsi que leurs dosages maximums pourront etre modifies pat arrete du ministre charge de la Peche, en fonction de I'evolution des reglements internationaux. Ces modifications se ferant soit sur recommandation des autorites scientifiques nationales, soit a la requete des industriels desireux de repondre aune demande locale ou internationale. Article 3: L'utilisation des additifs alirnentaires autorises doit faire au prealable I'objet de la part de l'industriel interesse, d'une demande par ecrit adressee au directeur des Psches et de l ' Aquaculture (service de In Qualitc ct de l'Inspection sanitaire). Article 4: Le directeur general des Peches et de I'Aqu aculture est charge LIe l' executlou du presentarrete. Libreville , le 8 janvier 1999 Le ministre de la Marine marchande et de fa Peche Felix SIBY ANNEXE Additifs autorises pour les produits de la peche 1 - Poissons, crustaces et mollusques non transformes, y compris lorsqu'i1s sont congeles ou surgeles: F. ~~ 1 citrate de sodium, (J.1l~ntit~.s maximales: quantum satis ; 33 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE JANVIER 1999 · N' 1 Bis · E 332 citrate de potassium; · E 333 citrate de calcium. 2 .-. Produits de poisso n en semi -cons crvcs y compris ceux abase d'reufs de poisson , poi ssons seches et sales , crevettes cuites : · E 200 acide sorbique; h :LU:l sorbate de potassium; E 203 sorbate de calcium; E 210 acide benzoique; E ? 11 hemOM.. de sodiurn; E 212 benzoate de potassium; E 213 benzoate de calcium; E 2 14 p-hydroxybenzoate d'ethyle; h 2 ]) derive sodique de rester ethylique de I'acide p hydroxybenzoique; • E 2 16 p-hydroxybenzoate de propyle; R 2 17 dp.rivp. sodiqne de 1'p-~tp.r propyl1C] 11f': clp. 1'Ad ilp. p hydroxyben zoique; E 218 P-hydrobenzoate de methyle; E 219 derive sodique de l'ester rnethylique de l'acide p-hydroxybcuLolquc . Les quantites rnaximales (rug/kg ou mlJ1itre): voir (*) 3 - Cr ustaces et cephalopodesi Irais , conaeles et surgeles: . E 220 anhydride sulfureux; • E 22 1 sulfite de sodium; E 222 sulfite acidc de sodium; E 223 disulfite de sodium; • E 224 disulfite de potassium; E 226 sulfite de calcium; • E 227 sulfite acide de calcium; E 228 sulfite acide de potassium. 4 - Produits de poissons en conserves et en senti conserves, poissons apeau rouge congeles et surgetes: E 3 15 acide erythorbique, quantite maximale 500 mg par kg; E 316 erytho rbat de sodium , quantite maxima le 1500 mg par kg exprime en acide erythorbique. 5 - C r nstaces et rnoiiusques en eonsprve, cr u eraces congeles et surgeles: E 385 calcium dissodium EDTA. 6 - Polssons , cru staces, mollusques et cepnatopodes non transformes, congeles et sur geles: E 420 sorbitol et sirop de sorbitol; E 42 1 manitol 7. - P a tes de poisson et crustaces, filets de poisson non transformes, cong eles ou surgeles: E 450 diphoapbatca; D .disodique; D .trisodique; D.tetrasodique; D j etrasodique: D.p otassique; D.tetrapotassique; D .dicolcique; Dihydrogeno - diphosphate de calcium; E 451 Triphosphates; T pentasodique; T pentapotass ique; E 452 Polyphosphates; P.sodique; Ppotassique: Pcalco- sodique; P.calciques . (-) • Les quantites maximales admises sonr equivalentes a ce lles figurant dans la directive 9512/CE du Parlement europeen et du Conseil du 20 fevrier 1995, concernant les addi ti fs alimen ta ir es au tres que les colora nts e t le s ed ulcorants . Ce texte peut eire cons ulte au niveau de la DOPA.