Arrêté nº 661/MMMP fixant les méthodes d'analyses, des plans d'echantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche

23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE JANVIER 1999 · N" 1 Bls Arrete N" 6611lvIMlvIP, fixan t les methodes d'analyse, des plans d'echantillonnage et des niveaux arespecter pour le mercure dans les produits de la peche, Le ministre de la Marine marchande et de la Peche, Vu la Constitution; Vu les decrets N'I36 et 144/PR des 27 et 28 janvier 1997, fixant la composition du gouvernement, ensemble les textea modificatifa subsequente; Vu la loi N° 1/82 du 22 juillet 1982, dire loi d'orientation en matiere des eaux et forets; Vu le decret N' 1807IPRlMMM du 13 novembre 1995, pu r taut at tri buuons t;;;.( organisadon UU rniuistere <1 <:: Ia Marine marchande; Vu Ie decret N' 1260IPRlMTMMPTPN du 9 novembre 1995, portant crea tio n et fixant les at tr ibutio ns et organisation de la direction generale des Peches et de l' Aquaculture; Vu I' arrete N' 655IMMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d'hygiene applicables it bord des navires de peche et des navires-usines; Vu l 'arrete N' 656IMMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d'hygiene applicables dans les Iieux de vente en gros des produits de.Ic-peche ; Vu I'arrete N' 657/MMMP du 8 janvier 1999, portant reglernentation des conditions d'hygiene applicables dans les etablis sernents de manipulation des produits de la peclie ; Vu I'arrete N' 663IMMMP du 8 janvier 1999, relatif ala qualite des eaux dans Ie traitement des produits de Iapeche, la fabrication de la glace et au controle de ces eaux 11 bord des navires de peche et dans les etablissements it terre. Vu I'arrete N' 665/MMMP du 8 janvier 1999, fixant les procedures dinspection sanitaire des produits de la peche; Sur proposition du directeur general des Peches et de I'Aquaculture, A RR ET E ; Article premier: La teneur moyenne, resultant de l' analyse visee 11 l' article 3, paragraphe 2, en mercure total dans les parties comestibles des produits de la peche ne doit pas dcpaascr 0,5 ppm de produit frais (0,5 roilligramme par kilogramme de poids frais). Toutefois , cette teneur JANVIER 1999 • N° 1 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 24 moyenne es t por tee a 1 ppm de produit frais (l milligramme par kilogramme de poids frais) dans les parties comestibles des especes figurant aI' annexe. Article 2: La methode d'analys e a utiliser pour la recherche du mercure total est celle prevue par la decision 90/SIS/eBB de I' Union europeenne. Article 3: 1 - Les plans d'echantillonnage sont fixes par arrete du mir ri stre de la Peche , fixant les proce dures d ' inspection sanitaires pour Ies produits de la peche frais ou congeles. IIs tiendront compte d'une part, des resultats obtenus lors des contr 6Ies nationaux et des plans de surveillance qui pourraient etre imposes par les pays importateurs , en partic ulier par I'Union europeenne et d'autre part des facteurs suivants: A - Nature des produits: a) - Espccca figurant a l' anncxc. b) - Autres especes, B - Les nombres minimaux d'echantillons aprelever par lot pour chaque categorie de produit sont les suivants: Categorie (a) dix echantlllons preteves sur dix individus differents, Categoric (b) cinq echantillons preleves sur cinq individus differents. :< - L' analyse est effectuee sur Ie melange des echanti llons finement hornogeneise pour obtenir la teneur moyenne en mercure . En part iculier, en cas de poissons des especes figurant a I' annexe , heterogenes en tailles, les echantillons preleves doivent etre representatifs de la composition du lot. Article 4: La teneur movenne en mercure total visee a I'article premier sera revue lorsqne de nouvelles doses hebdomadaires admissibles pour Ie rnercure seront etablies au niveau international. Article S: Le dire cte ur genera l des Peches et de l'Aquaculture est charge de I'execution du present arrete. Fait aLibreville, le 8 janvier 1999. Le Ministre de La Marine marchande et de La Peche Felix smv ANNEXE Especes dont la tenenr moyenne en mercure dans les parties comestibles ne doit pas depasser 1 ppm de prodnit frais (1 milligramme par kilogramme de poids frais) Liste des poissons Anguille (anguilla spp) Bar (dicentrarchuslabrax) Baudroie (lophius spp) Brochet (esox lucius) Bspadon (xiphias gladius) Bsturgeon (acipenser spp) Fletan (hipoglossus hypoglossus) Lingue bleu (moltea dipterygia) T.onp (ana rchicas lupus) Niger priceps (centroscyrnnes coclolepis) Palomete (ocynopsis unicoior) Raie (raja spp) Requin (toutes especes) Sabre (lepidopus caudatus, aphanopus carbo) Sebastes (sebastes marinus, S. mentella) Thon (thunus spp) Thonine bonite (sarda spp) (euthynus spp) Voilier (istiophorousmarlin) (rnakairia spp),