Arrêté nº 040/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN portant désignation des points focaux des conventions, déclarations et protocoles internationaux en matière d'environnement
颁布于 2020-10-23 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 加蓬
- 主题
- Environment
- 关键词
- institution, international agreement-implementation, environmental security, governance
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文本
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MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D'AFFECTATION DES TERRES SECRETARIAT GENERAL $&r^/ D!RECTION GENERALE DE TENVIRONNEMENTT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ARRETE N" .. /M EFM'EPCPAT/SG/DGEPN Portant d6signation des points focaux des conventions, d6clarations et protocoles internationaux en matidre d'envi ron nement LE MINISTRE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D'AFFECTATION DES TERRES Vu la Constitution ; Vu le decret n'913/PR/MEPN du 29 mai '1985 portant attributions et organisation du Ministdre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; Vu le d6cret n"291/PR/MEF du 1B f6vrier 2011 portant attributions et organisation du Ministdre des Eaux et For6ts, ensemble les textes modificatifs subs6quents ; Vu le d6cret n" 000227lPR du 16 Juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le decret n'000228/PR/PM du 17 Juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la Republique ; Vu les n6cessit6s de Service ', ARRETE Article 1e': Le pr6sent arr6t6 porte d6signation des points focaux repr6sentant le Gabon dans les conventions internationales en matidre d'environnement auxquelles le Gabon est partie, Article 2 : Les agents designes dans le pr6sent arr6t6 ont pour mission d'assurer l'interface entre les organes ex6cutifs et d6cisionnels desdites conventions et le gouvernement gabonais, le sebteur priv6 et les organisations non gouvernementales. Afticle 3: Sont d6sign6s comme points focaux et points focaux adjoints les personnes dont suivent : 6lo les noms4r Juridique F','itt . (N.j.\ . E.Hfl I NO DESIGNATION NOM 01 Convention et Protocole d'Abidjan a Roger BIBANG EYA Jean Yvon ELANGMANEa 02 Convention de Vienne et Protocole de Montr6al . Gilles Christian MANGONGO . Sabrina NGAMBIANDE BOUCHARD 03 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la D6sertification et la D6gradation des terres o Roger Frangois AZIZET Joselite Malot OND0a 04 Convention sur la Biodiversit6 a Emmanuel BAYANI NGOYI Flore KOUMBA PAMB0a 05 Protocole de Nagoya a Jean Bruno MIKISSA Flore KOUMBA PAMBOa 06 Protocole additionnel de Nagoya sur la responsabilit6 et la r6paration o Jean Bruno MIKISSA o Scinthia Michelle NYANGOU ADON 07 Protocole de Cartagena a Jean Bruno MIKISSA Anistelle SOUGOUa 08 Convention relative aux Zones Humides (RAMSAR) o Jean Bernard MAGUENA Jean-Herv6 MVE BEHa 09 Convention de Rotterdam a Wenceslas ENGONGA Plaxdde ANGUE NZEo 10 Convention de Stockholm o Rudy Aymard MOUIRI M'BICKILAT Rene MBOZA ORUMBONGANIo 11 Convention de Minamata . Jean Herve MVE BEH o Dr BAKARY OZAVINO Mouhamed 12 Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a Tanguy GAH0UMA BEKALE Stanislas Stephen MOUBAa 13 Convention d'Alger o Roger Frangois AZIZEI Boris MAPIK0Ua 14 D6claration de Gaborone a Stanislas Stephen M0UBA Marte MAPANGOUa '15 Convention de Bamako o Chimdne Michelle MILENDJI KOUMBA Bernard Landry PANZOUa 16 Convention internationale pour la pr6vention de la pollution par les navires et son protocole de 1978 (MARPOL) o Wassiana Tr6sor AVOMO ONDO Julie BOUSSIENGUIa 17 Protocole de BAle a Pelagie 0NKANI MIKOTO Prospdre AGUEWETO Article 3 : La coordination des points focaux est assur6e par le Directeur G6n6ral de l'Environnement et de la Protection de la Nature, Article 4 : Le pr6sent arrdt6, qui prend effet dr compter de sa date de signature, sera enregistr6, notifi6 aux int6ress6s et communiqu6 partout o0 besoin sera, Fait d Libreville, lJ 3 0CI, 2W