Arrêté n° 00962/SF-G-RP du 14 août 1967 portant déclassement des réserves provisoires du Grand Davo et de l'Ovigui

NEUVIEME ANNEE. -- N' 20 PRIX 300 FRANCS 15 Septembre 1967 UNION - TRAVAIL - JUSTLCE JOURNAL O.FFICI.EL DE LA RËPUBLIOUE .GABONAISE paraissant le 1" et le 15 de chaque mol. A Libreville ABON'NEMIlXT 1 AN' Vole Vole ordlllalre a9toa ABONNEMBNT • MOI. DEII'lINATlONI Atrique Equatoriale ............• Afrique Occidentale - Tolo ...•.• France - Afrlque du Nord Autres pays de 1::1. Communaute Cameroun ....................•... ll:urope .••......••••••••..••••.•.•• Amérique et P"oche-Orlent . Aste (autres paya) . Congo Kinshasa et Angola . Union Sud-Arrlcaine . Autres pays d'Afrique . GABO1\. (Libreville) GABON (Sudacee) 4.~ F. '.900 '.900 4.000 '.100 '.000 4.900 '.900 5,100 F. 1.>00 1.>00 11.200..... '.500 11.400 Il.100 '.300 8.900 10.000 5.500 Vole ordlllalre 2.500 F. '.500 '.500 '.500 2.'700 '.500 "'00 Vole avioD 2.'1'00 F. 3.500 • 3.500 '.000 2.'700 '.000 '.900,.... 3.400 3.700 '.300 '.700 1 • ~, Toute provision pour lneertiod devra ttre falte ,:,xclustvemcnt par mandat po.UlI ou virement au nom de Mons!ear le Gfrant du • Journal O'Mdel. .le la RfpubUqut' Gabona1.e l UbreviUe. Compte Courant Postal N0 100-31, centre de LlbrevUle. ANNONCES 150 F. la Hane .te &0 lettres. eJ.nea ou np.ca. les lignes de titre ou d'un corps autre que le cors ilrlnclpal du texte comptant double. Publ1cntiona relatives l la proprlit6 foncière. f08 l'eatièrp et mJnière: 160 F. la lI~e de se le1trea. ~18nell ou espaces. les lignes de titre ou d'un CDrpI! .utre Que le corps principat du texte- comptant double. Tou1e demand" de- changem~nt d'adtftR devra !tre :"C'compagncc de la somme de 40 franCli. POUR LES ABONNEMENTS PHESlDENCE DU GOUVERNEMENT - SERVICE DU ET LES ANNONCES JOURNA.L OFFICIEL LIBREVILLE - B. P. 546 Ceux-ci sont payables d'avance par mandat ou virement au nom de M. le Gérant du Journal orrtclel à I.ibre"ll!e. Compte Courant Postül nO 100-31 Centre de LlbrevtUe l'REsmENCE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE SOMMAIRE 9 Août 1967. Ordonnance 0 0 40/67 portant trans ferts de crédits au budget de l'Etat Exercice 1967 (Fonctionnement). 611 10 Août 1967. - Ordonnance n° 4l/67 accordant l'aval de l'Etat au remboursement de la somme de 100.295.546 francs CFA représentant la part due pal' l'Office des Postes et Télécommu nications de la République Gabo naise sur le Crédit consenti par la Caisse Centrale à l'Office Equa torial des Postes et Télécommu nications ,..... 612 10 Août 1967. - Ordonnance n() 42/67 portant vire ment de crédits à l'intérieur du Budget de Développement 1967 .. 612 10 Août 1967. - Ordonnance nO 43/67 modifiant l'article 1, paragraphe 38 de la Loi nO 10/64 du 15 Juin 1964 portant modification de la Loi 8/60 du 6 Mai 1960 portant création des Col lectivités Rurales et déterminant leurs règles de fonctionnement et modification de la Loi nO 40/62 du 20 Décembre 1962 614 MlNISTEHE DES EAUX ET FORETS 12 Août 1967. - Ordonnance nO 44/67 portant grâce amnistiante '.,.................. 614 21 Août 1967. - Décret nO 411/PR portant organi sation d'une Direction de la Radio diffusion Télévision Gabonaise ... 614 ~ 12 Août 1967. - Arrêté nO 00951/PR portant pro motion à titre exceptionnel dans l'Ordre de l'Etoile Equatoriale .. 615 12 Août 1967. - Arrêté nO 00952/PR portant attri bution à titre normal du Mérite Gabonais ,................ 617 14 Août 1967. - Décret nO 0040S/MEF-SF instituant une commission chargée de définir les contingentements de production de grumes d'okoumé et d'autres essences, et d'arrêter les quantités de bois en grumes dont la produc tion est autorisée 619 S Août 1967. - Arrêté nO 591/SF portant suppres sion de la réserve provisoire de Nyanga Amont 621 12 Août 1967. - Arrêté nO 592/SF portant suppres sion de la réserve porvisoire de Mitzic 621 14 Août 1967. - Arrêté nO 00962/SF-G-RP portant déclassement des réserves provi soires du grand Davo et de l'Ovi gui 622 23 Août 1967. - Arrêté n' 00998/SF-D portant suppression des réserves forestières de Bondigha, Matalila, Moukolo, Dikoundou. Boukolo, Jombo. Créant la réserve provisoire de Bouda "". . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622 OFFICIELLEPARTIE 15 Septembre 1967 • JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Décision de Caractère Général nO 1/67 du Conseil National du Crédit 638 Situation de Ja Banque Centrale au 31 Mai 1967 .. 639 PAIITIE NO J OFFICIELL.E AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SF,IlVICESPUIIUCS Propriété M.inière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété Foncière. Service des Mines .....................•..... 631 Service Forestier 631 Service des Domaines 635 Conservation de la Proprieté Foncière 636 MJNISTERE DE L"EDUCATIO' ATIO ALE ET DU SERVICE CIVIQUE 25 Juillet 1967. - Arrêté n' 00886/MENSC-DEPT Fe portant création d'un conseil de perfectionnement auprès de J'Ecole Pratique de Commerciale de Port-Gentil ".... 623 ~nNISTEIŒ DES FINANCES ET DU BUDGET 7 Août 1987. - Décision n' 0147/MF-BT-DDG portant attribution de la Médaille d'Honneur des Douanes à titre exceptionnel ... . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 MINISTRE D'ETAT CHARGE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ERRATUM au Journal Officiel nO 2 du 15 Janvier 1966 624 Décrets en Arrêtés en Nationalité abrégé . abrégé . ................................... . 624 625 631 • J0-URNi\L OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 15 Septembre 1967 r---.--------------------------- AnT. 3. - Le préscut 'IIrctc sera clll'egist.ré, eom lllllli<lué pl.lrtout 04 besoin sera et publié ail }our"o.l Jffi";el de la Républi'iue Cabonaise. Fait il LibrcvilJc, le 1.2 ,loût 196i. Le A1inisl.re des ElIu.;~ et Forêl.s, Eugène Marcel AAIOGHO. .... IUlETE n° 00962/SF-(;·lU' porlanl. déclassement cles résen;es provisoires du Gwnd f)(ll"O et de l'Ovigui,. I.E PRE Il)/<:NT DE LA REPUJ~LIQUE, GRAND-CROIX DE L'ORDHE DE L'ETOILE EQUATOIUALE, GRAND-CROIX DE LA LEGION D'HONNEUH, 11 la loi COllSlitutiollllCJJC nO 1/61 du 21 février 1961 cl les textes modificatifs subsé<luenls ; Vu le déerel nO 20ï/PH du J.9 avril 196ï f,xanl la composition du Gouvernement cl le~ texles modificalifs subséquents; Vu le décœt du 20 IIHÙ .l9l~6 fixant. le régime forestier cl. ellsemble. tOllS Jcs tex1es lllodifieaiiis subséquents pris pour ~on application; Vu la décision nO li· du 1 mai IY64 portallt création de la réiler"e provieloirc du gr.aucl Davo, VII la décision 11° 1.0 du i, janvier 1966 porttll.1l créalion cie la réserve provisoire de l'Ovigui SUI" la proposition du Ministre des Eaux cl Forêts, ARHETE: Atrrlcu: PItEMIEH, - Sonl déclassées, les réserves pro visoires suivanles : iL) La réserve provisoire du Graml Da\'o, d'une super (icie cie 9,600 hectares, siluée dans la région dc la Ngounié, districl de Fougamou, ainsi définie (décision nO 4jSF du 4 mai 1964). Li.mites : Au nord la rivière Ngounié, de Sim-Iara au (:onflucnt Grand Oavo.Ngounié. A l'oucst. : Grand Davo, de son confluent avec la Ngounié jllsclu~all ponl de la route Fougamou·Lam haréné. ,Au sud : la route Lambaréné-Fougamou, du pont sur le Oavo à son poinl de rencontre avec la route Si nrlara-Fougamon. A l'est: la route Sindara-FouganlOu, de son poinl de rencontre avec la rout.e Lambaréné·Fougamou jus. <lu'il Sindaru. b) La réserve provisoire de l'Ovigui, d'ulle super ficie de 48.500 hcclares, siluée dans le district de Fougal11ou, région de la Ngoun.ié et ainsi définie (déci sion 11° 10 du 7 janvier ]966) : A confluent des rivièl'CS Ngounié et Ovigui. B conf-tucnt des rivières NgolLOié el. Relllbo. C pont. sur le rembo avec axe routier l\1.ouila Fougamou. D: illage Gnidoullla sut' l'axe routier Mouila Fougi.llll0tl. E : poinl de rencontre de l'ilJlcienne rOllle Gui douma-Boungounga avec la rivière Ovigui. ART. 2. - Les zoneS forcstières définies à l'article premicr fOllt "elour .111 DOllltline forestier protégé de J'Elal. Arn. 3. - Le .Ministre ries Eltux ct Forêts est cbargé cie I~exécillioll du présenl 'lrrêté qui sera enregistré ct communiqué pari out oi'! besoin sera . l'ai. à Libreville. le 1'1 aoill 1967. POlir le Président lie /u Hépubliqlle. Chef du. Gouvernement, Le Vice-Président de la Répllbliqlle, Alberl- Bernarcl BONGO. ARRETE ,,0 00998jSF-D portallt Slll'press;.on cles ré serves joresl.ières de Bondigho., Mawli.l(l. N/oakolo, Nzengl/Î iliJambo, /)iko/llHloll. 80"I-.olo, Gombo et crPlIli1 la résel'l'e proL'isoire de IJol/cin. LE PHESI DENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND-CROIX DE VonDRE DE L'ETOILE EQUATOLUALE, GRAND-CROIX DE LA ŒGIO T D'HON EUH, Vu 1<1 loi constitulionnelle 11° 1/61 dll 21 février 1961 ct le,., textes trlodificutiEs slIbsé<!uents ; Vu le décret nO 207jPR du 19 avril 196i fixant la composilion du (;ouvernerncnl ct les lexies modificalifs subséquents; Vu le décret du 20 lUai 1946 flxHnl le regllllc [orcstier cl, ensemble, tOIlS les textes modificatifs subséquents pris pour son applicl.Itioll ; Vu l'arrêté 1612 du 15 novembre 1934 créant les réser,l'es de Bondigha, Mat.. lila, M'oukolo et Nzcngui Mamho ; VII l'arrêlé 4112 du 12 octobre ]938 créant lu réscrve de Boukolo ; Vu l'al'l'êté 3L55 du 20 novembre .1936 créant la réservc de Gombo; Vu 1")I'rêlé 2002 du 17 août 1938 créant 1.. réservc de Dikoundou ; Sur la proposilion du :Minislre des EtHiX cl Forêts, ARRETE: AnTleL.E PREMIER. - }~onl purement el silnplcment retour au DouHline, les réserves foreslières suivantes : li) La réserve de Bondigba, d'unc superficie de 2.500 hcctares, siluée dans la région de la Nyanga, district de Mayulllba. el définie par l'nrrêté 1612 du ]5 novem br< 1934. b) La réserve forestière de Malalila, d'une super· fîC'Îc de 1.500 hectares, siluée dans la région de la Nyang.. , district de M:l:IYlllubtl, el définie par Parrêté 1612 du 15 novembre 1934. c) La réserve rorestière de Moukolo, d'une superficie de 1.500 heclares~ située dans la région de la YUlIgC:l, dislricl de M.1Ylllllb<l~ et définie par Il,trrêté 161.2 du 15 novembre 1934.