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Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries
条例 · 颁布于 2006-02-24
Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
条例 · 颁布于 1999-04-16
Décret n° 2004-434 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du Code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
条例 · 颁布于 2004-05-21
Décret n° 2008-1370 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie
条例 · 颁布于 2008-12-19
Décret nº 92-818 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops
条例 · 颁布于 1992-08-18
Décret nº 97-914 modifiant le décret nº 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraude et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops
条例 · 颁布于 1997-09-30
Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
policy · 颁布于 2019-09
Programme national pour l’alimentation – Territoires en Action 2019-2023 (3ème PNA)
policy · 颁布于 2019-09