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Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation ouvrages de transport du gaz
条例 · 颁布于 2011-07-14
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz
条例 · 颁布于 2011-07-14
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
条例 · 颁布于 2015-05-30
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent
条例 · 颁布于 2013-04-24
Arrêté du 1er décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation de soutirage de gaz naturel pour l’alimentation de deux stations de pompage de pétrole (SPI bis OB1 24 et SP2 OK1 34)
条例 · 颁布于 2004-12-01
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
条例 · 颁布于 2015-03-11
已废止
Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier
条例 · 颁布于 2008-02-21
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz
条例 · 颁布于 2021-03-14
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
条例 · 颁布于 2021-03-14
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz
条例 · 颁布于 2021-03-14
Arrêté du 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
条例 · 颁布于 2021-03-14
Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les modalités d’établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé -carburant et les centres de conversion
条例 · 颁布于 2005-04-10
Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant
条例 · 颁布于 2005-04-10
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz
条例 · 颁布于 2011-06-14
Arrêté interministériel du 22 février 2005 fixant les spécifications du gaz naturel comprimé -carburant automobiles
条例 · 颁布于 2005-02-22
Arrêté interministériel fixant les règles particulières applicables aux contrats de fourniture et de raccordement de gaz et d’électricité
条例 · 颁布于 2005-07-11
Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules
条例 · 颁布于 2003-12-02
Décret exécutif nº 04-88 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
条例 · 颁布于 2004-03-22
Décret exécutif nº 04-89 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
条例 · 颁布于 2004-03-22
Décret exécutif nº 06-431 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
条例 · 颁布于 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-432 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport de gaz
条例 · 颁布于 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz
条例 · 颁布于 2006-11-26
Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
条例 · 颁布于 2007-05-05
Décret exécutif nº 07-183 du 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objets de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche
条例 · 颁布于 2007-06-09
Décret exécutif nº 07-184 du 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence
条例 · 颁布于 2007-06-09
Décret exécutif nº 07-185 du 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou exploitation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2007-06-09
Décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures .ALNAFT. de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2007-10-07
Décret exécutif nº 07-342 du 7 novembre 2007 fixant les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2007-11-07
Décret exécutif nº 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire
条例 · 颁布于 2008-04-09
Décret exécutif nº08-312 du 5 mai 2007 fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2008-10-05
Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
条例 · 颁布于 2008-10-07
Décret exécutif nº 08-333 du 26 octobre 2008 fixant la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2008-10-26
Décret exécutif nº 08-394 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas
条例 · 颁布于 2008-12-24
Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression
条例 · 颁布于 2009-08-30
Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
条例 · 颁布于 2010-05-13
Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone
条例 · 颁布于 2010-07-13
Décret exécutif nº 10-331 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz
条例 · 颁布于 2010-12-19
Décret exécutif nº 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures
条例 · 颁布于 2011-05-31
Décret exécutif n° 13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées
条例 · 颁布于 2013-04-30
Décret exécutif N°14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures
条例 · 颁布于 2014-04-05
Décret exécutif n° 14-77 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2014-02-17
Décret exécutif n° 14-94 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers et de leur exploitation
条例 · 颁布于 2014-03-04
Décret exécutif N° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2014-03-04
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des Études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu
条例 · 颁布于 2015-01-14
Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers
条例 · 颁布于 2015-02-08
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2015-02-22
Décret exécutif n° 15-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'Etat pour l'importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national
条例 · 颁布于 2015-03-11
Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines
条例 · 颁布于 2021-05-31
Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu
条例 · 颁布于 2021-08-14
Décret exécutif n° 21-320 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2021-08-14
Décret exécutif n° 21-331 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 définissant les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement
条例 · 颁布于 2021-08-25
Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions
条例 · 颁布于 2019-12-11
Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions (rectificatif)
条例 · 颁布于 2023-03-05
Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
条例 · 颁布于 2025-02-20
Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel
条例 · 颁布于 1993-07-10
Décret exécutif n° 93-162 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées
条例 · 颁布于 1993-07-10
Décret nº 88-35 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation
条例 · 颁布于 1988-02-16
Décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie
条例 · 颁布于 2022-03-15
Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations
法令 · 颁布于 2002-02-05
Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
法令 · 颁布于 2005-04-28
Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures
法令 · 颁布于 2019-12-11
Ordonnance nº 06-10 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
法令 · 颁布于 2006-07-29
Plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République
policy · 颁布于 2017-09
Plan National d’Action sur les Modes de Consommation et Production Durable (PNA-MCPD) Algerie 2016-2030
policy · 颁布于 2016