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法律库

吉布提的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 12 部法律

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti

条例 · 颁布于 2011-11-21

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile végétale destinée à la consommation humaine en République de Djibouti

条例 · 颁布于 2013-06-25

Arrêté n°2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti

条例 · 颁布于 2013-06-30

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)

条例 · 颁布于 2015-05-21

Décret n°2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire»

条例 · 颁布于 2004-07-14

Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant

条例 · 颁布于 2014-02-16

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères

条例 · 颁布于 2021-05-31

Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi du 20 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

条例 · 颁布于 1955-09-13

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

法令 · 颁布于 2003-08-03

Loi n°33/AN/18/8ème L du 14/02/2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité

法令 · 颁布于 2019-02-14

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer

法令 · 颁布于 1952-11-26

Vision Djibouti 2035

policy · 颁布于 2014