本页 31 部法律
Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo
条例 · 颁布于 2009-09-10
Arrêté n° 883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mami Kinkoua or »
条例 · 颁布于 2022-03-15
Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux »
条例 · 颁布于 2022-03-15
Arrêté n° 885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Monts Letioukbala-Nord »
条例 · 颁布于 2022-03-15
Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
条例 · 颁布于 2008-11-25
Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou
条例 · 颁布于 2022-03-18
Arrêté n° 969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
条例 · 颁布于 2022-03-18
Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie
条例 · 颁布于 2005-03-10
Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie
条例 · 颁布于 2005-07-29
Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières
条例 · 颁布于 2005-07-29
Décret nº2005-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie
条例 · 颁布于 2005-07-29
Décret nº 2007-274 fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative
条例 · 颁布于 2007-05-21
Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux
条例 · 颁布于 2007-05-31
Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie
条例 · 颁布于 2009-10-13
Décret nº 2009-471 portant organisation du ministère des mines et de la géologie
条例 · 颁布于 2009-12-24
Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan
条例 · 颁布于 2011-12-31
Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières
条例 · 颁布于 2012-07-05
Décret nº 62-246 relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier
条例 · 颁布于 1962-08-17
Décret nº 62-374 déterminant les conditions d'exploitation des carrières
条例 · 颁布于 1962-11-20
Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie
条例 · 颁布于 1998-05-12
Loi nº 04-2005 portant Code minier
法令 · 颁布于 2005-04-11
Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières
法令 · 颁布于 2010-10-26
Loi n° 24 - 2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers
法令 · 颁布于 2010-12-30
Loi nº 29-62 portant code minier
法令 · 颁布于 1962-06-16
Loi nº 30-62 portant dénomination du bureau minier
法令 · 颁布于 1962-06-16
Loi nº 35- 65 complétant les dispositions du Code minier
法令 · 颁布于 1965-08-12
Plan d’investissement de la Stratégie Nationale REDD+, 2018
policy · 颁布于 2018
Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal
policy · 颁布于 2022-01-14
Stratégie Nationale du Développement Durable 2016-2025
policy · 颁布于 2016
Stratégie nationale REDD+ de la République du Congo, 11 Avril 2018
policy · 颁布于 2018-04-11
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Congo 2016
policy · 颁布于 2016