Déclaration de création du sanctuaire Agoa pour les mammifères marins dans les Antilles françaises du 5 octobre 2010
其他 · 颁布于 2010-10-05 · 4 个缔约方
Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises