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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface
条例 · 颁布于 2015-02-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface
条例 · 颁布于 2004-03-26 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique
条例 · 颁布于 2010-01-13
Arrêté ministériel octroyant à l’Autorité flamande – Division Côte, une concession pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
条例 · 颁布于 2021-09-15
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
条例 · 颁布于 2004-09-01
已废止
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
条例 · 颁布于 2018-10-21
Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
条例 · 颁布于 2000-08-12
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions d’exploration et d’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
条例 · 颁布于 2024-09-01
Arrêté royal relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental
条例 · 颁布于 1974-10-07
已废止
Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
条例 · 颁布于 2004-09-01
Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique
条例 · 颁布于 2003-12-03
已废止
Décret concernant le sous-sol profond (1)
条例 · 颁布于 2009-05-08 · Vlaanderen
Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond
条例 · 颁布于 2016-03-25
Décret relatif aux minerais de surface (1)
条例 · 颁布于 2003-04-04 · Vlaanderen
Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
法令 · 颁布于 1999-04-22
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
法令 · 颁布于 2024-04-14
Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
法令 · 颁布于 1969-06-13
Royal Decree on the protection of navigation, sea fishing , the environment and other essential interests in the exploration and exploitation of mineral and other non-living resources in the seabed and subsoil of the territorial sea and the continental shelf
条例 · 颁布于 1974-05-16