Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière
Regulation · Made 1990-02-26
Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie
Regulation · Made 1959-08-22
Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière
Regulation · Made 1990-01-24
Délibération n° 157 des 11 août et 22 septembre 2016 portant modification de dispositions statutaires d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie
Regulation · Made 2015-09-22
Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière
Regulation · Made 2001-11-12 · Îles Loyauté
Délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016 portant adoption du Code de l’environnement de la province des îles Loyauté
Act · Made 2016-04-06
Délibération n° 252 du 18 décembre 1991 instituant des contrôles administratifs sur les substances concessibles et produits de fusion de ces matières