Law library
Laws of New Caledonia
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
14 laws on this page
Arrêté du gouvernement n° 2459 du 18 septembre 2003 relatif à la lutte contre le virus du bunchy top du bananier
Regulation · Made 2003-09-18
Arrêté n° 2005-2635 du 20 novembre 2005 complétant l’annexe IV de la délibération modifiée n°112CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation et exportation
Regulation · Made 2005-11-20
Arrêté n° 2014-333-GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire
Regulation · Made 2014-02-13
Arrêté n° 2015-1121/GNC du 23 juin 2015 portant autorisation d’expérimentation de produits phytosanitaires à usage agricole pour des besoins de recherche et de développement
Regulation · Made 2015-06-23
Arrêté n° 2016-2377/GNC du 31 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit de transaction pénale en matière d'infractions à certaines réglementations vétérinaires, alimentaires et phytosanitaires
Regulation · Made 2016-10-31
Arrêté n° 2018-1007/GNC du 2 mai 2018 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Regulation · Made 2018-05-02
Arrêté n°2018-624/GNC-Pr du 18 janvier 2018 relatif à l’agrément de substances actives et à homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Regulation · Made 2018-01-18
Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 214-2005/APN du 02 septembre 2005 relative à la lutte contre la dissémination du miconia
Regulation · Made 2005-09-02
Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 21-2006/APS du 13 juin 2006 relative à la lutte contre la dissémination de l'espèce envahissante miconia calvescens
Regulation · Made 2006-06-13
Délibération du congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation
Regulation · Made 1996-10-18
Délibération du congrès n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale
Regulation · Made 1996-10-18
Délibération du congrès n° 238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie
Regulation · Made 2006-12-15
Délibération du congrès n° 334 du 11 août 1992 portant protection des végétaux
Regulation · Made 1992-08-11
Délibération du congrès n° 335 du 11 août 1992 relative aux produits phytosanitaires à usage agricole
Regulation · Made 1992-08-11