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Laws of Mali
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
129 laws on this page
Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques»
Regulation · Made 2001-07-30
Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil
Regulation · Made 2001-08-17
Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
Regulation · Made 2015-06-05
Arrêté interministériel n° 2017-0010/MDI-MEF-MSHP-MC/SG du 12 jan. 2017 rendant obligatoire l'enrichissement en vitamine a des huiles alimentaires destinés à la consommation humaine en république du Mali
Regulation · Made 2017-01-12
Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame
Regulation · Made 2021-09-24
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP)
Regulation · Made 2014-08-12
Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton
Regulation · Made 2001-04-13
Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2001-07-24
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté n°05-0495/MEF-SG du 17 mars 2005 portant création de la Commission d’application du mécanisme de détermination du prix du coton graine
Regulation · Made 2005-03-17
Arrêté n°05-3275 MA-SG du 30 décembre 2005 fixant les conditions de traitement des matériaux d’emballage à Base de Bois en République du Mali
Regulation · Made 2005-12-30
Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2006-11-07
Arrêté n°1496/MDR-CAB du 14 avril 1979 portant institution d'un Comité National des Semences en République du Mali
Regulation · Made 1979-04-14
Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali
Regulation · Made 2014-01-31
Repealed
Arrêté N° 2014-1978-MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
Regulation · Made 2014-07-29
Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali
Regulation · Made 2016-02-22
Arrêté n° 2016-0385-MA-SG du 10 mars 2016 fixant les modalités de mise en œuvre du cadre de gestion du risque acridien au Mali
Regulation · Made 2016-03-10
Arrêté n°2016-0659/MCI-SG du 30 mars 2016 portant homologation de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2016-03-30
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques
Regulation · Made 2016-10-17
Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali
Regulation · Made 2017-05-09
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique
Regulation · Made 2018-03-14
Arrêté n°2018-1051/MA-SG du 11 avril 2018 portant création du Comité National de Concertation et de Dialogue pour la Promotion des Chaînes de Valeur riz local (CNCDPCV)
Regulation · Made 2018-04-11
Arrêté n° 2018-1810/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la gamme des emballages autorisés
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°324-MP-JER-DAR du 26 avril 1971 relatif à la cession des semences sélectionnées
Regulation · Made 1971-04-26
Cadre de gestion du risque acridien (CGRA) 2011
policy · Made 2011
Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) 2016-2018
policy · Made 2016
Contributon Déterminée au Niveau National révisée
policy · Made 2020
Décision nº 244/MDR-SG portant création de l'Unité nationale de lutte contre le criquet pèlerin
Other · Made 2002-07-08
Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture
Regulation · Made 2007-02-23
Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale
Regulation · Made 2010-08-09
Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels
Regulation · Made 2013-09-26
Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel
Regulation · Made 2000-05-03
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999
Regulation · Made 2001-10-02
Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali
Regulation · Made 2002-06-03
Décret n° 02-306/p-rm fixant les modalités d'application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
Regulation · Made 2002-06-03
Repealed
Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton
Regulation · Made 2002-09-30
Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita
Regulation · Made 2004-02-19
Décret n°04-058-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du cadre national de biosécurité
Regulation · Made 2004-03-01
Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile
Regulation · Made 2004-03-04
Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé
Regulation · Made 2004-04-20
Décret n°04-150 P-RM du 18 mai 2004 relatif au Commissariat à la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2004-05-18
Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Regulation · Made 2004-10-26
Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux
Regulation · Made 2005-03-09
Décret n°07-025 P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n° 07-027 P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile
Regulation · Made 2008-04-30
Décret n°08-767/PM-RM du 26 décembre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office riz Mopti (ORM)
Regulation · Made 2008-12-26
Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles
Regulation · Made 2008-12-31
Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
Regulation · Made 2009-06-19
Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles
Regulation · Made 2009-06-19
Décret n° 10-126-P-RM du 5 mars 2010 portant création des centres d’autopromotion des femmes
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural
Regulation · Made 2010-04-13
Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS)
Regulation · Made 2010-06-03
Décret n°10-340/P-RM du 16 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office Riz Ségou
Regulation · Made 2010-06-16
Décret n° 10-524/P-RM du 21 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’institut polytechnique rural de formation et de recherche appliquée de Katibougou
Regulation · Made 2010-09-21
Décret n°10-574/PRM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds National d’Appui à l’Agriculture
Regulation · Made 2010-10-26
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés
Regulation · Made 2010-12-30
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité
Regulation · Made 2010-12-30
Décret n°2011-107-PM-RM du 11 mars 2011 portant création du Comité national changements climatiques du Mali
Regulation · Made 2011-03-11
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali
Regulation · Made 2011-07-14
Décret n°2012-083-P-RM du 08 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE)
Regulation · Made 2012-02-08
Décret n°2015-0607-P-RM du 5 octobre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé
Regulation · Made 2015-10-05
Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé
Regulation · Made 2015-10-05
Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Regulation · Made 2015-10-15
Décret n°2016-0106 P-RM du 25 février 2016 fixant le cadre organique du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali
Regulation · Made 2016-02-25
Décret n°2016-0131 P-RM du 7 mars 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Regulation · Made 2016-03-07
Décret n° 2016-0273-P-RM du 29 avril 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’agriculture, d’aménagement d’équipements ruraux et de protection des végétaux
Regulation · Made 2016-04-29
Décret n°2017-0309/P-RM du 5 avril 2017 relatif au Commissariat à la Securité Alimentaire
Regulation · Made 2017-04-05
Décret n°2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d'huile alimentaire
Regulation · Made 2019-01-28
Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales
Regulation · Made 2019-09-30
Décret n°2019-0757/P-RM du 30 septembre 2019 portant mise en place du comité national des semences
Regulation · Made 2019-09-30
Décret n°77-80/PG-RM du 26 mai 1977 portant création de l'opération de production des semences sélectionnées (OPS)
Regulation · Made 1977-05-26
Décret n°8-177 P-P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais
Regulation · Made 2008-03-27
Décret nº 95-403/P-RM portant réglementation de la protection des végétaux
Regulation · Made 1995-11-10
Repealed
Décret nº 95-404 portant réglementation de l'homologation et du contrôle des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1995-11-10
Décrets n°2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Regulation · Made 2018-01-10
Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale
Act · Made 2010-07-12
Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali
Act · Made 2002-06-03
Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
Act · Made 2002-06-03
Loi n°04-003 du 14 jan. 2004 portant création du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile
Act · Made 2004-01-14
Loi n°05-011 du 11 février 2005 portant création de l’Office de Protection des Végétaux
Regulation · Made 2005-02-11
Loi n° 06-065 du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin
Act · Made 2006-12-29
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali
Regulation · Made 2008-12-01
Loi n°10-031 du 12 juillet 2010 portant création du Fonds National d’Appui à l’Agriculture
Act · Made 2010-07-12
Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali)
Act · Made 2011-06-24
Loi n°2012-002 du 23 janvier 2012 portant création d’un Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE)
Act · Made 2012-01-23
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010
Act · Made 2014-08-25
Loi n°2017-018 du 12 juin 2017 régissant le recensement général agricole
Act · Made 2017-06-12
Loi n° 2024-035 du 24 décembre 2024 relative a la sécurité et a la sûreté biologiques
Act · Made 2024-12-24
Loi n°86-23 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation du texte révisé de la convention
Act · Made 1986-03-21
Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome
Act · Made 1986-03-21
Loi nº 95-052 portant législation semencière en République du Mali
Act · Made 1995-06-12
Repealed
Loi nº 95-061 portant répression des infractions à la réglementation de l'homologation et du contrôle des produits agropharmaceutiques
Act · Made 1995-08-02
Repealed
Loi nº 95-062 portant répression des infractions à la réglementation de la protection des végétaux
Act · Made 1995-08-02
Repealed
Loi no 10-061 du 30 décembre 2010 portant modification de la loi no 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national
Act · Made 2010-12-30
Loi no 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national
Act · Made 1985-07-26
Ordonnance n°02-017-P-RM du 18 janvier 2002 autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto, le 11 décembre 1997
Act · Made 2002-01-18
Ordonnance n°02-052-P-RM du 03 juin 2002 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000
Act · Made 2002-06-03
Ordonnance n°10-027/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou
Act · Made 2010-08-04
Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012
Act · Made 2013-12-03
Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé
Act · Made 2015-09-10
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010
Act · Made 2015-09-23
Ordonnance n°2016-007 P-RM du 25 février 2016 portant création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali
Regulation · Made 2016-02-25
Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015
Act · Made 2016-03-29
Plan d’Action National (PAN) de lutte contre la Résistance aux Antimicrobiens (RAM) au Mali - PAN-RAM 2019-2023
policy · Made 2018-11
Plan d’Actions National d’Extension de la Protection Sociale 2011-2015
policy · Made 2011
Plan d’Investissement d’une Agriculture Intelligente face au Climat au Mali
policy · Made 2019-01
Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) 2009
policy · Made 2009
Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) 2017
policy · Made 2017
Plan national d’investissement dans le secteur agricole (PNISA)
policy · Made 2014
Plan National d’Investissement Prioritaire dans le Secteur Agricole (PNIP – SA) du MALI 2011-2015
policy · Made 2011
Plan National Multi Risques de Préparation et de Réponse aux Catastrophes
policy · Made 2010
Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014
policy · Made 2013
Plan stratégique de développement de la filière blé du Mali et son Plan d'Action, 2005
policy · Made 2005
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PolNSAN)
policy · Made 2016-09
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PolNSAN)
policy · Made 2019-06
Politique Semencière du Mali
policy · Made 2009
Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA)
policy · Made 2007
Programme National de Sécurité Alimentaire Phase II (PNSAII, 2011-2015)
policy · Made 2011
Stratégie et Plan d’Action en matière de diversité biologique au Mali
policy · Made 2000
Stratégie nationale de développement de la riziculture (SNDR), 2009
policy · Made 2009