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Laws of Mali
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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AArrêté n°05-1578 MPIPME-SG du 20 juin 2005 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé
Regulation · Made 2005-06-20
Acte Fondamental nº001/CNSP du 24 Août 2020
Act · Made 2020-08-24
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 09-____/MEIC-MF-SG DU ______ FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 00-505/P-RM DU 16 OCTOBRE 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR. (number and date left blank in print; stamped 0788 and 7 AVR 2009)
Order · Arrêté interministériel n°09-0788/MEIC-MF-SG (number 0788 and date 7 April 2009 from the stamps on p. 1; blanks in the printed title). Gazette reference not on this copy. · Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce and Ministre des Finances.
Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement
Regulation · Made 2019-12-24
Arrête interministériel n° 00 3267 mmee-meateu-ms-matcl-mef- sg fixant les modalités et critères de mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural et semi-urbain
Regulation · Made 2000-11-22
Arrêté interministériel n°01-1474-MMEEMICT-MEF du 28 juin 2001 Portant fixation des tarifs de consommation d’électricité
Regulation · Made 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1475-MMEEMICT-MEF du 28 juin 2001 Portant fixation des tarifs de consommation d’eau
Regulation · Made 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1477-MMEEMATCL du 28 juin 2001 Portant fixation des modifications de circulation à l’intérieur du périmètre de protection
Regulation · Made 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques»
Regulation · Made 2001-07-30
Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako
Regulation · Made 2001-08-01
Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil
Regulation · Made 2001-08-17
Arrêté interministériel n°01-2708-MEATEU-SG-MEF-MICT du 16 oct. 2001 portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances
Regulation · Made 2001-10-16
Arrêté interministériel n°02-1253/MDRSG du 06 juin 2002 fixant le détail des modalités d’ouverture et d’exploitation des Etablissements Pharmaceutiques Vétérinaires
Regulation · Made 2002-06-06
Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
Regulation · Made 2003-02-17
Arrêté Interministériel n° 03-2902/MDEAFH-MEF du 31 décembre 2003 portant répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières
Regulation · Made 2003-12-31
Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani
Regulation · Made 2004-09-13
Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)
Regulation · Made 2004-12-16
Arrêté interministériel n°05-1252-MEPMATCL-SG du 24 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
Regulation · Made 2005-05-24
Arrêté interministériel n°05-2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
Regulation · Made 2005-09-20
Arrêté interministériel n°05-2440/MS-MEF-MEP-SG 12 octobre 2005 fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit fixe relatif aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
Regulation · Made 2005-10-12
Arrêté interministériel n°05-2599-MA-MEA-MMEE-MEF-MPIPMEMPAT-SG du 01 novembre 2005 portant création du Comité de Pilotage de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée
Regulation · Made 2005-11-01
Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles
Regulation · Made 2006-02-10
Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
Regulation · Made 2006-02-21
Arrêté interministeriel n° 06-1218/mea-mef-mic-met-mmeems portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali
Regulation · Made 2006-06-13
Arrêté interministériel n° 06-1907-MS-MIC-MEP- MA-SG du 04 septembre 2006 Portant réglementation de la commercialisation, de l’information et du contrôle du contrôle de la qualité des substituts du lait maternel au Mali
Regulation · Made 2006-09-04
Arrêté interministériel n°06-3173 MEA-MEP-MAT-MEN-MATCL-MA-MMEE-MSIP-SG du 29 décembre 2006 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National Ramsar
Regulation · Made 2006-12-29
Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires
Regulation · Made 2007-09-26
Arrêté interministériel n°08-0345 MS-MF-MEIC-MEP-MA-SG 13 fév 2008 fixant les modalités pratiques et tarifications des opérations de contrôle de qualité des Médicaments, Aliments, Eaux et Boissons
Regulation · Made 2008-02-13
Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées
Regulation · Made 2009-04-06
Arrêté interministériel n°09-1408/MIICMEF-MM-MET-MSIPC-SG du 15 juin 2009 fixant les conditions d’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus
Regulation · Made 2009-06-15
Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
Regulation · Made 2009-08-10
Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara
Regulation · Made 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna
Regulation · Made 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°10-1509-MEAMIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnement et Social (EIES)
Regulation · Made 2010-05-31
Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles
Regulation · Made 2010-07-16
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social
Regulation · Made 2013-01-29
Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali
Regulation · Made 2013-03-13
Arrêté interministériel n°2013-2345-MEAMEE-SG du 5 juin 2013 portant création du Comité de pilotage du Programme d’accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous au Mali
Regulation · Made 2013-06-05
Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté interministériel n °2014-1663-MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali
Regulation · Made 2014-06-06
Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois
Regulation · Made 2014-07-10
Arrêté interministériel N°2014-2455-MEEA–MC-MAT-SG du 10 septembre 2014 portant fixant la composition du Comité de Consultation et de Concertation chargé du suivi du Parc National du Mali
Regulation · Made 2014-09-10
Arrêté Interministériel n° 2014-3572-ME-MEFMC-MIPI-MUH-MEEA-MIS-SG du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
Regulation · Made 2014-12-11
Arrêté interministériel n°2015-0205-MDEAFMATD-SG du 02 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales
Regulation · Made 2015-03-02
Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
Regulation · Made 2015-06-05
Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Regulation · Made 2016-08-24
Arrêté interministériel n°2016-3190-MHU-MDRE-SG du 02 septembre 2016 portant organisation et modalités de fonctionnement des organes de gestion du projet d’appui aux communes urbaines du Mali
Regulation · Made 2016-09-02
Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou
Regulation · Made 2016-09-28
Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala
Regulation · Made 2016-10-27
Arrêté interministériel n° 2017-0010/MDI-MEF-MSHP-MC/SG du 12 jan. 2017 rendant obligatoire l'enrichissement en vitamine a des huiles alimentaires destinés à la consommation humaine en république du Mali
Regulation · Made 2017-01-12
Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2017-07-17
Arrêté interministériel n°2018-1996/MEEMMP-MEF-MATD-MCT-MEADD-MIEMA-MDL-MTD-SG du 20 juin 2018 portant modification de l’Arrêté interministériel n°07-1202/MMEMEA-MEF-MA-MET-MATCL du 16 mai 2018 2007 fixant les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances de l’eau
Regulation · Made 2018-06-20
Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali
Regulation · Made 2018-08-10
Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali
Regulation · Made 2018-08-10
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement
Regulation · Made 2018-09-04
Arrêté Interministériel n°2019-0314/MSHP/MEF/MCC/MDIPI-SG du 20 février 2019 fixant les dispositions relatives à l'iodation universelle du sel
Regulation · Made 2019-02-20
Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali
Regulation · Made 2019-05-15
Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADD MEF-MICPI-SG du 01 février 2021 déterminant les modalités d'exportation et de réexportation du bois transformé
Regulation · Made 2021-02-01
Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame
Regulation · Made 2021-09-24
Arrêté Interministériel n °2021-4245/MICMEF-MDR-MACITH-SG du 13 Octobre 2021 Portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Labelisation des Produits Locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives
Regulation · Made 2021-10-13
Arrêté interministériel N°2022-2431/ mmee/mti/meadd-sg du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali
Regulation · Made 2022-06-22
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP)
Regulation · Made 2014-08-12
Arrêté interministériel n° 2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande d’autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humaine et vétérinaire
Regulation · Made 2005-09-20
Arrêté Interministériel n°91-2776/MEF-MDRE-MSPASPF fixant les conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
Regulation · Made 1991-07-05
Arrete Interministeriel No. 99-1622/MSPAS/MICA/MF Portant Reglementation de la Production, de l'importation et de la Vente de Sel Iode pour la prevention des Troubles dus a la Carence en Iode (TDCI)
Regulation · Made 1999-06-12
Repealed
Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)
Regulation · Made 2004-12-16
ARRETE N°2026-1194/MEF-SG DU 22 MAI 2026 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES
Order · Journal officiel de la République du Mali spécial n°06 of 22 May 2026; 2 pages. · Ministre de l’Economie et des Finances.
Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons
Regulation · Made 2008-02-13
Arrêté n°00-3086-MMEE-SG du 09 nov. 2000 portant création de la Cellule de pilotage et de gestion du projet d’inventaire minier et de cartographie géologique de l’Adrar des Iforas et du Gourma Oriental
Regulation · Made 2000-11-09
Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton
Regulation · Made 2001-04-13
Arrêté n° 01-1684-MPFEF-SG du 19 juillet 2001 portant création d’une commission Nationale permanente de suivi de l’Accord de coopération Mali-Cote d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants
Regulation · Made 2001-07-19
Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2001-07-24
Arrêté n°01-1914-MDR-SG du 06 août 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA)
Regulation · Made 2001-08-06
Arrêté n°02-0413 MDEAF-SG du 6 mars 2002 fixant la composition de la commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Regulation · Made 2002-03-06
Arrêté n°02-0982/MDR-SG 15 du mai 2002 fixant les Dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Tuberculose Bovine
Regulation · Made 2002-05-15
Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale
Regulation · Made 2002-05-15
Arrêté n°02-0984/MDR-SG du 15 mai 2002 fixant les dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Fièvre Aphteuse
Regulation · Made 2002-05-15
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté n°02-2670-MAEP-SG du 31 déc. 2002 Portant création du Comité de Pilotage du Projet Développement des Ressources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien
Regulation · Made 2002-12-31
Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat
Regulation · Made 2003-07-10
Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues
Regulation · Made 2003-07-30
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 19 novembre 2003 portant création d'un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
Regulation · Made 2003-11-19
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 9 nov. 2003 portant création d’un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
Regulation · Made 2001-10-09
Arrêté n°04-1104/ME-SG 24 mai 2004 portant création du Comité de suivi du projet « Appui à la mise en place des réformes institutionnelles pour une décentralisation de la gestion des ressources naturelles » TCP/MLI/2905 (A)
Regulation · Made 2004-05-24
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juil. 2004 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants
Regulation · Made 2004-07-27
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juillet 2004 portant Création de l'Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants
Regulation · Made 2004-07-27
Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali
Regulation · Made 2004-08-02
Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako
Regulation · Made 2004-09-28
Repealed
Arrêté n°04-1958/MEA-SG du 04 oct. 2004 portant création de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermene-Alata
Regulation · Made 2004-10-04
Arrêté n°04-1959 MEA-SG du 4 octobre 2004 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Inekar
Regulation · Made 2004-10-04
Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues
Regulation · Made 2004-10-26
Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou
Regulation · Made 2004-12-30
Arrêté n°04-2764 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Flawa
Regulation · Made 2004-12-30
Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana
Regulation · Made 2004-12-30
Arrêté n°05-0394/MEF-SG du 01 mars 2005 portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage du Projet Fonds Italie- CILSS de Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel
Regulation · Made 2005-03-01
Arrêté n°05-0495/MEF-SG du 17 mars 2005 portant création de la Commission d’application du mécanisme de détermination du prix du coton graine
Regulation · Made 2005-03-17
Arrêté n°05-1055-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales
Regulation · Made 2005-05-06
Arrêté n°05-1056-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche
Regulation · Made 2005-05-06
Repealed
Arrêté n°05-1057-MEP-SG 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires
Regulation · Made 2005-05-06
Arrêté n°05-1167-MEP-SG du 17 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta Central du Niger
Regulation · Made 2005-05-17
Arrêté n°05-1357-MPFEF-SG du 03 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres Féminins de Formation d’Appui pour le Développement en milieu Rural de Ouélessébougou et de Dougouolo
Regulation · Made 2005-07-03
Arrêté n°05-1405 MEF-SG du 07 juin 2005 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles: 2005-2007
Regulation · Made 2005-06-07
Arrêté n°05-1577 MPIPME-SG du 20 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé
Regulation · Made 2005-06-20
Arrêté n°05-1649-MEF-SG du 04 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales
Regulation · Made 2005-07-04
Arrêté n°05-1655 MEA-SG portant du 7 juillet 2005 création d’un Comité de pilotage du Programme d’assistance aux études sur les changements climatiques au Mali
Regulation · Made 2005-07-07
Arrêté n°05-1757 MPIPME-SG du 15 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance
Regulation · Made 2005-07-15
Arrêté n°05-1811/MEA-SG portant du 01 août 2005 création du Comité national de pilotage de la sous composante Mali du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger
Regulation · Made 2005-08-01
Arrêté n° 05-1812-MS-SG du 01 août 2005 portant création, composition et modalités de fonctionnement du comité national du Codex Alimentarius
Regulation · Made 2005-08-01
Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali
Regulation · Made 2005-08-24
Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme
Regulation · Made 2005-08-29
Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme
Regulation · Made 2005-08-29
Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel
Regulation · Made 2005-08-29
Arrêté n°05-1990 MEA-SG du 30 août 2005 portant création du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest- composante Mali
Regulation · Made 2005-08-30
Arrêté n°05-2218 MEA-SG du 26 sept. 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
Regulation · Made 2005-09-26
Arrêté n°05-2252 MEA-SG du 28 sept. 2005 portant création de la Cellule de Coordination du Projet de Plan d’Action National de Gestion des Zones Humides (PAZU)
Regulation · Made 2005-09-26
Arrêté n°05-2703 MEP-SG 16 du novembre 2005 fixant les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (Grippe aviaire)
Regulation · Made 2005-11-16
Arrêté n°05-2995 MMEE-SG 20 décembre 2005 portant création du Projet d’Appui au Secteur Minier (PASEM)
Regulation · Made 2005-12-20
Arrêté n°05-3275 MA-SG du 30 décembre 2005 fixant les conditions de traitement des matériaux d’emballage à Base de Bois en République du Mali
Regulation · Made 2005-12-30
Arrêté n°06-0085/MEA-SG du 19 janvier 2006 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Salam
Regulation · Made 2006-01-19
Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux
Regulation · Made 2006-01-25
Arrêté n°06-0111 MEA-SG du 26 janvier 2006 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités de l’Etat et des Collectivités Locales en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles
Regulation · Made 2006-01-26
Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali
Regulation · Made 2006-02-08
Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural
Regulation · Made 2006-04-13
Arrêté n°06-0843 MPAT-SG du 25 avril 2006 fixant les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification
Regulation · Made 2006-04-25
Arrêté n°06-2352 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du comité national de coordination technique du Programme régional d’aménagement intégré du massif du Fouta Djallon
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté n°06-2353 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté n°06-2354 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet partenariat pour le développement du droit et des institutions de gestion de l’environnement
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté n°06-2355 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet d’appui à la décentralisation et au transfert de responsabilités aux collectivités rurales
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako
Regulation · Made 2006-10-17
Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2006-11-07
Arrêté n°06-2797 MDSSPA-SG du 16 novembre 2006 fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement Communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC)
Regulation · Made 2006-11-16
Arrêté n°06-3249 MPAT-SG du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services subrégionaux de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population
Regulation · Made 2009-12-29
Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara
Regulation · Made 2007-12-07
Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
Regulation · Made 2008-02-11
Arrêté n°08-0823/MEME-SG du 27 mars 2008 Portant création de la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)
Regulation · Made 2008-03-27
Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa
Regulation · Made 2008-06-30
Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint
Regulation · Made 2008-08-04
Arrêté n° 09-0205/MEP-SG du 06 février 2009 portant création du comité national de coordination du système d’information sur le pastoralisme au sahel (CNC/SIPSA)
Regulation · Made 2009-02-06
Arrêté n°09-0578-MEP-SG du 19 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d’exécution du projet de gestion durable du bétail ruminant endémique
Regulation · Made 2009-03-19
Arrêté N°09-1010/MEA/ SG du 30 avril 2009 portant création de l’unité de gestion du programme de gestion décentralisée des forets (GEDEFOR)
Regulation · Made 2009-04-30
Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales
Regulation · Made 2009-06-02
Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA)
Regulation · Made 2009-09-23
Arrêté n°09-3289/MEA-SG du 04 nov. 2009 portant création du Comité National de Pilotage du projet initiative pauvreté et environnement (IPE)
Regulation · Made 2009-11-04
Repealed
Arrêté n°09-3322 MPFEF-SG du 10 novembre 2009 portant création du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la valorisation des produits agropastoraux» dans les régions sud (Ségou et Sikasso) et Nord (Kidal) du Mali
Regulation · Made 2009-11-10
Arrêté n°10-0067-MEA-SG du 19 janvier 2010 portant modification de l’arrête n°09-1168/MEASG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR)
Regulation · Made 2010-01-19
Arrêté n°10-0204-MEA-SG du 28 janvier 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’environnement et de l’Assainissement
Regulation · Made 2010-01-28
Arrêté n°10-0943/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du programme de microfinance rurale
Regulation · Made 2010-04-08
Arrêté n°10-0946/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, de l’unité de coordination et de gestion du programme de microfinance rurale
Regulation · Made 2010-04-08
Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable
Regulation · Made 2010-07-02
Arrêté n°10-2282-MEA-SG du 23 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et Subrégionaux des eaux et forêts
Regulation · Made 2010-07-23
Arrêté n°10-3337-MLAFU-SG du 11 octobre 2010 portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction
Regulation · Made 2010-10-11
Arrêté n°10-4194-MEA-SG 30 novembre 2010 fixant les permis d’abattage des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2010-2011
Regulation · Made 2010-11-30
Arrêté n°10-4703-MEP-SG du 31 décembre 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2010-12-31
Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme
Regulation · Made 2009-06-18
Arrêté n°1496/MDR-CAB du 14 avril 1979 portant institution d'un Comité National des Semences en République du Mali
Regulation · Made 1979-04-14
Arrêté n°1639/MDR-CAB du 24 avril 1979 portant création d'une Direction des Services Vétérinaires du District de Bamako
Regulation · Made 1979-04-24
Arrêté n° 2012-3378-MA-SG du 22 novembre 2012 fixant les taux de redevance due par les exploitants des aménagements agricoles en Zone Office Mopti (ORM)
Regulation · Made 2012-11-22
Arrêté n° 2013-0096/MEP-SG du 16 janvier 2013 fixant le détail des modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage
Regulation · Made 2013-01-16
Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines
Regulation · Made 2013-04-15
Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Regulation · Made 2013-05-03
Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre
Regulation · Made 2013-05-03
Arrêté n°2013-2374/MSIPC-SG du 7 juin 2013 portant création du Comité de Pilotage du Projet de gestion des risques catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques au Mali
Regulation · Made 2013-06-07
Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Regulation · Made 2013-07-10
Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali
Regulation · Made 2013-08-06
Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger
Regulation · Made 2013-12-16
Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali
Regulation · Made 2014-01-31
Repealed
Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali
Regulation · Made 2014-01-31
Arrêté n°2014-0417-MC-SG du 18 février 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD)
Regulation · Made 2015-02-13
Arrêté n°2014-0516-MEA-SG du 21 février 2014 portant modification de l’arrêté n°2011-1629/MEASG du 06 mai 2011 portant création du comité de pilotage du projet «Extension et renforcement du système des aires protégées du Mali»
Regulation · Made 2014-01-31
Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali
Regulation · Made 2014-03-07
Arrêté n°2014-1323-MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2014-04-25
Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018
Regulation · Made 2014-05-27
Arrêté N°2014-1701MM-SG fixant du 17 juin 2014 les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère des Mines
Regulation · Made 2014-06-17
Arrêté N°2014-1761-MDR-SG du 02 juillet 2014 portant mise en place du Comité d’Orientation Stratégique de la Composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP)
Regulation · Made 2014-07-02
Arrêté N° 2014-1978-MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté N°2014-1985-MDR-SG du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits exploitants pour l’Afrique Sub-Saharienne (PAPAPE)
Regulation · Made 2014-07-24
Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
Regulation · Made 2014-07-29
Arrêté n°2014-2035-MEF-SG du 30 juillet 2014 portant création, composition, attributions et modalités de fonctionnement du comité technique de suivi des reformes communautaires de l’UEMOA
Regulation · Made 2014-07-30
Arrêté n°2014-3248-MEFP-SG du 13 novembre 2014 portant création du Comité de pilotage du Projet de Développement des Compétences et Emplois des Jeunes (PROCEJ)
Regulation · Made 2014-11-13
Arrêté n°2014-3766-MEEA- SG du 30 décembre 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts phase II (GEDEFOR II)
Regulation · Made 2014-12-30
Arrêté n°2014-3793-ME- SG du 31 décembre 2014 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba
Regulation · Made 2014-12-31
Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER)
Regulation · Made 2014-12-31
Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015
Regulation · Made 2015-01-29
Arrêté N°2015-0147 MEE-SG du 24 février 2015 portant création de la Cellule d’Exécution du Projet d’Appui à la Promotion des Energies Renouvelables au Mali (PAPERM)
Regulation · Made 2015-02-24
Repealed
Arrêté n°2015-0449 MEADD-SG du 23 mars 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté-Environnement (IPE/MALI)
Regulation · Made 2015-03-23
Arrêté n°2015-2063 MATP-SG du 08 juillet 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet «Autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel»
Regulation · Made 2015-07-08
Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP)
Regulation · Made 2015-07-28
Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali»
Regulation · Made 2016-01-29
Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali
Regulation · Made 2016-02-22
Arrêté n°2016-0294/MEF-SG du 01 mars 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’UEMOA au Mali
Regulation · Made 2016-03-01
Arrêté n° 2016-0385-MA-SG du 10 mars 2016 fixant les modalités de mise en œuvre du cadre de gestion du risque acridien au Mali
Regulation · Made 2016-03-10
Arrêté n°2016-0659/MCI-SG du 30 mars 2016 portant homologation de normes en normes maliennes
Regulation · Made 2016-03-30
Arrêté n°2016-0685/MEADD-SG du 31 mars 2016 portant approbation du plan d’aménagement et de Gestion de la forêt classée de Sebi dans le cercle de Youwarou
Regulation · Made 2016-03-31
Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population
Regulation · Made 2016-04-29
Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali
Regulation · Made 2016-05-31
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Regulation · Made 2016-06-20
Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali
Regulation · Made 2016-07-22
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques
Regulation · Made 2016-10-17
Arrêté n°2016-4236/MEADD-SG du 23 novembre 2016 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017
Regulation · Made 2016-11-23
Arrêté n°2017-0033/MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Diondo dans le Cercle de Youwarou
Regulation · Made 2017-01-19
Arrêté n°2017-0034-MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Youwarou dans le Cercle de Youwarou
Regulation · Made 2017-01-19
Arrêté n°2017-0494-MA-SG du 06 mars 2017 fixant les dates d’ouverture, de fermeture et enregistrement des exportateurs pour la campagne mangue au Mali
Regulation · Made 2017-03-06
Arrêté n°2017-1079/MEF-SG du 07 avril 2017 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat /Institut d’Economie Rurale 2016-2020
Regulation · Made 2017-04-07
Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali
Regulation · Made 2017-05-09
Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017
Regulation · Made 2017-05-12
Arrêté n°2017-1932-MC-SG du 19 juin 2017 portant répartition du produit des amendes, confiscations et pénalités constatées et prononcées en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence
Regulation · Made 2017-06-19
Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN)
Regulation · Made 2017-08-01
Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2)
Regulation · Made 2017-08-08
Arrêté n°2017-3355/MEE-SG du 06 octobre 2017 portant création de la cellule d'exécution du projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au mali (PAPERM)
Regulation · Made 2017-10-06
Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens »
Regulation · Made 2017-10-24
Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Regulation · Made 2017-12-29
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique
Regulation · Made 2018-03-14
Arrêté n°2018-0781/MCC-SG du 20 avril 2018-déterminant les attributions du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail
Regulation · Made 2018-04-20
Arrêté n° 2018-0971 MEF-SG du 05 avril 2018 portant modification de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise
Regulation · Made 2018-04-05
Arrêté n°2018-1051/MA-SG du 11 avril 2018 portant création du Comité National de Concertation et de Dialogue pour la Promotion des Chaînes de Valeur riz local (CNCDPCV)
Regulation · Made 2018-04-11
Arrêté n° 2018-1810/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la gamme des emballages autorisés
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle
Regulation · Made 2018-05-29
Arrêté n° 2018-2898/MEADD-SG du 08 août 2018 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « Projet génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement »
Regulation · Made 2018-08-08
Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques
Regulation · Made 2018-12-07
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM)
Regulation · Made 2019-02-19
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM)
Regulation · Made 2019-02-18
Arrêté n°2019-1191/MSAH-SG du 17 avril 2019 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions de travail du comité technique national d’orientation stratégique de la protection sociale au Mali
Regulation · Made 2019-04-17
Arrêté n°2019-1245/MSPC-SG du 18 avril 2019 portant création des centres de secours et postes de secours de la protection civile
Regulation · Made 2019-04-18
Arrêté N°2019-4618/MEADD-SG DU 06 décembre 2019 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2019- 2020
Regulation · Made 2019-12-18
Arrêté N°2020-0210/MEADD-SG du 07 février 2020 fixant les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement
Regulation · Made 2020-02-07
Arrêté n° 2020-3501/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la forêt classée de Tienfala
Regulation · Made 2020-12-31
Arrêté n° 2020-3502/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la foret classée des Monts Mandingues
Regulation · Made 2020-12-31
Arrêté n°2021-0071/MEADD-SG du 29 janvier 2021 fixant les modeles de plans d'aménagement forestier
Regulation · Made 2021-01-29
Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA »
Regulation · Made 2021-01-29
Arrêté N°2021-5091/MEADD-SG du 6 décembre 2021 déterminant les modalités de mise à feu dans le domaine forestier de l’Etat et des Collectivités territoriales
Regulation · Made 2021-12-06
Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche
Regulation · Made 2022-04-20
Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre
Regulation · Made 2022-07-13
Arrêté n°2022-6108/MEADD-SG du 30 décembre 2022 déterminant les périodes d'ouverture et fermeture de la saison de chasse 2022-2023
Regulation · Made 2022-12-30
Arrêté n°324-MP-JER-DAR du 26 avril 1971 relatif à la cession des semences sélectionnées
Regulation · Made 1971-04-26
Arrêté nº 95-2487/MDRE.SG déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées
Regulation · Made 1995-11-14
Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois
Regulation · Made 1996-06-26
Arrêté nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire
Regulation · Made 1996-09-09
Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions Gestion des eaux et Environnement et santé
Regulation · Made 1996-10-15
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS)
Regulation · Made 1996-11-21
Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois
Regulation · Made 1996-05-13
Arrêté nº 96-793/MDRE.SG portant composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs a la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois
Regulation · Made 1996
Arrêté nº 97/1508/MZASA-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité régional de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes
Regulation · Made 1997-09-08
Arrêté nº 97-1559/MDRE-MCFMATS-MJ complétant les dispositions de l'arrêté interministériel nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire
Regulation · Made 1997-09-16
Arrêté nº 97-1570/MDRE-SG portant création du Comité national de coordination du programme national de vulgarisation agricole
Regulation · Made 1997-09-16
Arrêté nº 97-552/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX)
Regulation · Made 1997-04-21
Arrêté nº 97-559/MFC-SG portant agrément de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM) en qualité de tiers détenteur dans le cadre de la commercialisation des produits agricoles
Regulation · Made 1997-04-22
Arrêté nº 97-937/MFC-SG du 6 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK)
Regulation · Made 1997-06-06
Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB)
Regulation · Made 1997-06-09
Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB)
Regulation · Made 1997-06-09
Arrêté nº 97-971/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, relatifs à l'exécution du projet Appui Institutionnel au laboratoire de la qualité des eaux de la Direction nationale de l'hydraulique et de l'énergie
Regulation · Made 1997-06-11
Arrêté nº 97-972/MATS/MDRE/MFC/MIAT-SG portant réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes
Regulation · Made 1997-06-12
Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents
Regulation · Made 1998-02-12
ARRETE N°2026-0840/MEF-SG, ARRETE N°2026-0841/MEF-SG ET ARRETE N°2026-0842/MEF-SG DU 28 AVRIL 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DU GEL DES BIENS ET RESSOURCES ECONOMIQUES DE(S) PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE NATIONALE
Order · Journal officiel de la République du Mali spécial n°03 of 29 April 2026; 3 pages, three arrêtés. · Ministre de l’Economie et des Finances.
Instruction n°03/07/2025/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement
Order · Instruction n°03/07/2025/RFE (BCEAO; not published in the Mali JO). · Gouverneur de la BCEAO.
Instruction n°06/07/2025/RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents et au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs résidents et non-résidents
Order · Instruction n°06/07/2025/RFE. · Gouverneur de la BCEAO.
Instruction n°13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des opérations de la clientèle à destination des Etats non membres de l'UEMOA
Order · Instruction n°13/07/2025/RFE. · Gouverneur de la BCEAO.
Cadre de gestion du risque acridien (CGRA) 2011
policy · Made 2011
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
policy · Made 2002-05-29
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017)
policy · Made 2011
Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) 2016-2018
policy · Made 2016
Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD 2019- 2023)
policy · Made 2019
Code Général des Impôts (with Livre de procédures fiscales and annexes), DGI online edition
Act · Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts, as amended; consolidation by the DGI. Latest amending texts cited in the edition: L.F.2017 and L.F.R.2017. · Direction générale des Impôts (consolidation; not an official gazette text).
Constitution de la République du Mali
Constitution · Made 2023-07-22
Constitution of the Republic of Mali
Constitution · Made 1992
Repealed
Contribution Déterminée au niveau National, mars 2016
policy · Made 2016
Contributon Déterminée au Niveau National révisée
policy · Made 2020
DECRET N°02-536/P-RM DU 03 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COL-LECTE, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILES.
Other · Décret n°02-536/P-RM; Journal officiel of 31 January 2003, pp. 83–85 (the FAOLEX copy also carries the JO summary page). · Président de la République (on the report of the Minister of Mines).
DECRET N°2024-0396/PT-RM DU 09 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2023-040 DU 29 AOUT 2023 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI
Act · Décret n°2024-0396/PT-RM; Journal officiel of 12 July 2024, pp. 587–620. · Président de la Transition (Conseil des Ministres); countersigned by the ministers.
Décret N°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.
Decree · Décret n°96-214/PM-RM. Gazette reference not printed on this copy. · Premier ministre.
Repealed
Procédure de gestion des exportations (DECFinEx)
Other · None (administrative guidance). · DECFinEx, Trésor public de Côte d’Ivoire.
DÉCISION N°021 DU 21/12/2023/CM/UMOA FIXANT LES MONTANTS DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI UNIFORME RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UMOA
Act · Décision n°021/CM/UMOA of 21 December 2023. · Conseil des Ministres de l’UMOA.
Décision nº 244/MDR-SG portant création de l'Unité nationale de lutte contre le criquet pèlerin
Other · Made 2002-07-08
Décret 02-245-P-RM du 13 mai 2002 portant création du conseil interministériel d’aménagement du territoire et du comité national d’aménagement du territoire
Regulation · Made 2002-05-13
Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture
Regulation · Made 2007-02-23
Décret 07-231P-RM du 18 juillet 2007 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2007-07-18
Repealed
Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche
Regulation · Made 2008-12-29
Décret 09-011 P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales
Regulation · Made 2009-01-19
Décret 09-261/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale des services vétérinaires
Regulation · Made 2009-06-02
Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale
Regulation · Made 2010-08-09
Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier
Regulation · Made 2012-06-21
Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels
Regulation · Made 2013-09-26
Décret 2018-0369/PR-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme « Une seule santé » au Mali
Regulation · Made 2018-04-12
Repealed
Décret déterminant les modalités dapplication de la peine de travail dintérêt général
Regulation · Made 2007-01-31
Décret déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’état aux collectivités territoriales relevant de leurs domaines de compétences
Regulation · Made 2019-03-27
Décret du 09/10/2020 portant sur les évaluations de genre dans les projets énergétiques
policy · Made 2020-10-09
Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali
Regulation · Made 2020-11-12
Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche
Regulation · Made 2005-03-09
Décret n. 00-022 /P.RM du 19 Janvier 2000 fixant les modalités de classement et de déclassement des Forêts, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l'Etat
Regulation · Made 2000-01-19
Décret n°00-050/pm-rm portant approbation des modifications à la convention d’établissement-type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
Regulation · Made 2000-02-10
Décret n°00-183/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
Regulation · Made 2000-04-14
Décret n°00-184/p-rm du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
Regulation · Made 2000-04-14
Décret n°00-185/p-rm fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau
Regulation · Made 2000-04-14
Décret nº 00-21 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse
Regulation · Made 2000-01-19
Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel
Regulation · Made 2000-05-03
Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire
Regulation · Made 2000-11-01
Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre
Regulation · Made 2000-11-01
Repealed
Décret n°00-544/p-rm du 01 novembre 2000 portant création des services régionaux et sub-régionaux des domaines et du cadastre
Regulation · Made 2000-11-01
Repealed
Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs
Regulation · Made 2000-12-05
Décret n°00276/P-RM du 23 Juin 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako
Regulation · Made 2000-08-10
Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
Regulation · Made 2000-10-16
Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat
Regulation · Made 2001-02-02
Décret n° 01-041/P-RM du 02 février 2001 fixant les modalités d’attribution du permis d’occuper
Regulation · Made 2001-02-02
Décret n°01-098 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la forêt du Sounsan
Regulation · Made 2012-06-13
Décret n°01-099 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la réserve de faune du Niénendougou
Regulation · Made 2001-02-23
Décret nº 01-136/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat
Regulation · Made 2001-03-23
Décret n°01-175/pm-rm fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d’évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
Regulation · Made 2001-04-12
Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat
Regulation · Made 2001-05-10
Décret n° 01-339/P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali
Regulation · Made 2001-08-09
Décret n°01- 341 / P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi 01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire
Regulation · Made 2001-08-09
Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides
Regulation · Made 2001-09-06
Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues
Regulation · Made 2001-09-06
Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores
Regulation · Made 2001-09-06
Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère
Regulation · Made 2001-09-06
Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières
Regulation · Made 2001-09-17
Repealed
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999
Regulation · Made 2001-10-02
Décret n°01-620-P-RM du 31 décembre 2001 portant création du comité interministériel de pilotage de l’étude du projet de développement agricole de la Zone de Douentza
Regulation · Made 2001-12-31
Décret n°01-75/p-rm fixant l’organisation et les modalités de l'Inspection des domaines et des affaires foncières
Regulation · Made 2001-02-12
Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie
Regulation · Made 2002-07-30
Décret n°02-042-P-RM du 06 février 2002 portant modification du décret n°00-184-P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
Regulation · Made 2002-02-06
Décret n°02-093-P-RM du 28 fév. 2002 portant création des organes d’orientation et de pilotage du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes
Regulation · Made 2002-02-28
Décret n°02-112-P-RM du 06 mars 2002 Déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales
Regulation · Made 2002-03-06
Décret n° 02-113 /p-rm du 06 mars 2002 fixant les modalités d’organisation et de confection du cadastre
Regulation · Made 2002-03-06
Repealed
Décret n°02-114-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres
Regulation · Made 2002-03-06
Décret n°02-115-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques
Regulation · Made 2002-03-06
Décret n°02-194-P-RM du 22 avril 2002 Portant création du sanctuaire des chimpanzés du Bafing
Regulation · Made 2002-04-22
Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A
Regulation · Made 2002-05-07
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature
Regulation · Made 2002-05-13
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
Regulation · Made 2002-05-13
Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature
Regulation · Made 2002-05-24
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
Regulation · Made 2002-05-24
Décret n°02-269-P-RM du 24 mai 2002 portant répartition des produits des amendes, transactions, confiscations et pénalités recouvres et perçus par les agents du contrôle du secteur du développement rural
Regulation · Made 2002-05-24
Décret n°02-287-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté
Regulation · Made 2002-05-30
Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger
Regulation · Made 2002-05-30
Décret n° 02-304-P-RM du 03 Juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers
Regulation · Made 2002-06-03
Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali
Regulation · Made 2002-06-03
Décret n° 02-306/p-rm fixant les modalités d'application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
Regulation · Made 2002-06-03
Repealed
Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
Regulation · Made 2002-06-04
Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
Regulation · Made 2002-06-04
Décret n° 02-333-P-RM du 04 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence malienne de radioprotection
Regulation · Made 2002-06-04
Décret n°02-369 / p-rm du 19 juillet 2002 portant création des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie
Regulation · Made 2002-07-19
Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie
Regulation · Made 2002-07-30
Décret n°02-404 du 14 août 2002 Portant Création du Comité des Réflexions sur la sécurité sanitaire des aliments
Regulation · Made 2002-08-14
Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton
Regulation · Made 2002-09-30
Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines
Regulation · Made 2002-12-20
Décret n°02-584 P-RM du 20 déc. 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales
Regulation · Made 2002-12-20
Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines
Regulation · Made 2002-12-20
Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998
Regulation · Made 2003-01-29
Décret n°03-172 PM-RM du 18 avril 2003 portant création d’une commission nationale consultative pour la mise en place du cadastre au Mali
Regulation · Made 2003-04-18
Décret n°03-176 PM-RM du 25 avril 2003 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire au Mali
Regulation · Made 2003-04-25
Décret n ° 03-287/P-RM du 15 juillet 2003 portant institution d’une commission nationale des frontières
Regulation · Made 2003-07-15
Décret n° 03-289 /P-RM du 18 juillet 2003 portant création de la mission d’appui à la déconcentration-décentralisation
Regulation · Made 2003-07-18
Décret n°03-367/P-RM du 29 août 2003 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs et sommaires d’aménagement et d’urbanisme
Regulation · Made 2003-08-29
Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries
Regulation · Made 2003-12-26
Décret n°03-550 PM-RM du 30 déc. 2003 portant création du Comité technique de fortification des aliments
Regulation · Made 2003-12-30
Décret n°03-563-P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné
Regulation · Made 2003-12-30
Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries
Regulation · Made 2003-12-30
Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries
Regulation · Made 2003-12-30
Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau
Regulation · Made 2003-12-31
Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau
Regulation · Made 2003-12-31
Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement
Regulation · Made 2003-12-31
Repealed
Décret n°04-027-P-RM du 05 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant
Regulation · Made 2004-02-05
Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant
Regulation · Made 2004-02-05
Décret n°04-034-P-RM du 18 fév. 2004 Portant création du Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani moyen et inférieur
Regulation · Made 2004-02-18
Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita
Regulation · Made 2004-02-19
Décret n°04-039 P-RM du 19 fév. 2004 déterminant le cadre organique du projet de développement rural intégré de Kita
Regulation · Made 2004-02-19
Décret n°04-041 P-RM du 19 fév. 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d’appui aux entreprises
Regulation · Made 2004-02-19
Décret n°04-044-P-RM 24 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM)
Regulation · Made 2004-02-24
Décret n°04-046-P-RM du 25 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II
Regulation · Made 2004-02-25
Décret n°04-056-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du programme détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine
Regulation · Made 2004-03-01
Décret n°04-058-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du cadre national de biosécurité
Regulation · Made 2004-03-01
Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile
Regulation · Made 2004-03-04
Décret n° 04-065-P-RM du 4 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments(ANSSA)
Regulation · Made 2004-03-04
Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments
Regulation · Made 2004-03-04
Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat
Regulation · Made 2004-03-24
Repealed
Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé
Regulation · Made 2004-04-20
Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales
Regulation · Made 2004-04-27
Décret n°04-150 P-RM du 18 mai 2004 relatif au Commissariat à la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2004-05-18
Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
Regulation · Made 2004-09-08
Décret n° 04-467 /P-RM du 20 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali
Regulation · Made 2004-10-20
Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Regulation · Made 2004-10-26
Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire
Regulation · Made 2004-12-01
Décret n°05-061/P-RM du 17 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine
Regulation · Made 2006-02-17
Décret n°05-089/ PM-RM du 4 mars 2005 portant création de la commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales
Regulation · Made 2005-03-04
Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux
Regulation · Made 2005-03-09
Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines
Regulation · Made 2005-03-09
Décret N°05-115 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation des Différents Types d’Opérations d’Urbanisme
Regulation · Made 2005-03-09
Décret n°05-118 /P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural
Regulation · Made 2005-03-09
Repealed
Décret N°05-186 /P-RM du 18 avril 2005 portant création du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
Regulation · Made 2005-04-18
Décret n° 05-205/P-RM du 04 mai 2005 portant modification du décret n°93-295/P-RM du 18 aout 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali
Regulation · Made 2005-05-04
Décret n°05-221 /P-RM du 11 mai 2005 portant création du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE)
Regulation · Made 2005-05-11
Décret n°05-222 /P-RM du 18 mai 2005 déterminant le cadre organique du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE)
Regulation · Made 2005-05-18
Décret n°05-230 /P-RM du 18 avril 2005 déterminant le cadre organique du projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
Regulation · Made 2005-04-18
Décret n°05-268/ P-RM du 15 juin 2005 portant création des comités régionaux et locaux de planification du développement
Regulation · Made 2005-06-15
Décret n°05-283-P-RM du 20 juin 2005 portant création du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales
Regulation · Made 2005-06-20
Décret n°05-287-P-RM du 20 juin 2005 déterminant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales
Regulation · Made 2005-06-20
Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP)
Regulation · Made 2005-10-18
Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali
Regulation · Made 2005-12-07
Décret n°05-569 /P-RM du 30 décembre 2005 portant création de l’Agence d’exécution du projet régional de l’amélioration de la qualité des cuirs et peaux
Regulation · Made 2005-12-30
Décret n°06-157/PM-RM 6 avril 2006 portant modification du décret n°01- 421 /PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales
Regulation · Made 2006-04-06
Décret n°06-164/P-RM du 7 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement et du Développement Rural des Régions du Nord Mali
Regulation · Made 2006-04-07
Décret n°06-221/PM-RM du 22 mai 2006 portant création du Comité National de suivi de l'accord de partenariat économique UE-ACP
Regulation · Made 2006-05-22
Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche
Regulation · Made 2006-06-13
Décret n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement
Regulation · Made 2006-06-22
Repealed
Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires
Regulation · Made 2006-06-03
Décret N°06-412/P-RM du 27 septembre 2006 portant modification du décret N°01-339/ P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali
Regulation · Made 2006-09-27
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali
Regulation · Made 2006-10-18
Décret n° 06-442/ P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales
Regulation · Made 2006-10-18
Décret n° 06-507/P-RM du 20 décembre 2006 portant création des centres de promotion des jeunes
Regulation · Made 2006-12-20
Décret n°06-512/PM-RM du 21 décembre 2006 portant création du cadre institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des régions nord du Mali
Regulation · Made 2007-03-22
Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel
Regulation · Made 2006-12-29
Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel
Regulation · Made 2006-12-29
Décret n° 06-556-P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique des Centres de Promotion des Jeunes
Regulation · Made 2006-12-29
Décret n°07-023 du 22 janvier 2007 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone(SAO) et des équipements les contenant
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n°07-025 P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n° 07-027 P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin
Regulation · Made 2007-01-22
Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux
Regulation · Made 2007-04-16
Décret n°07-155 P-RM du 10 mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d'obtention d'autorisations de production, de fabrication, de détention et d'utilisation à des fins commerciales d'objets provenant de tout ou partie de ces espèces
Regulation · Made 2007-05-10
Décret n°07-171/P-RM du 30 mai 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal
Regulation · Made 2007-05-30
Décret n°07-176 P-RM du 30 mai 2007 déterminant le cadre organique du programme intégré de développement Rural de la région de Kidal
Regulation · Made 2007-05-30
Décret n°07-177/P-RM du 5 juin 2007 du 5 juin 2007 portant création de la Cellule d’exécution du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique
Regulation · Made 2007-06-05
Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali
Regulation · Made 2007-06-05
Décret N°07- 186 P-RM du 18 juin 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural
Regulation · Made 2007-06-18
Décret n°07-206-P-RM du 25 juin 2007 portant création des instituts de formation professionnelle de bankass, Sévaré et Ségou
Regulation · Made 2007-06-25
Décret n°07-207/P-RM du 25 juin 2007 déterminant le cadre organique de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique
Regulation · Made 2007-06-25
Décret n°07-251-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole
Regulation · Made 2007-08-02
Décret n°07-252-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage
Regulation · Made 2007-08-02
Décret n°07-254-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie
Regulation · Made 2007-08-02
Décret n°07-312-P-RM du 10 septembre 2007 portant création du Projet D’appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes- Sud (PADEPA-KS)
Regulation · Made 2007-09-10
Décret n°07-313-P-RM du 10 septembre 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de gestion du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes sud (PADEP-KS)
Regulation · Made 2007-09-10
Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage
Regulation · Made 2007-09-18
Décret n° 07-325-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole
Regulation · Made 2007-09-18
Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement
Regulation · Made 2008-02-21
Repealed
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger
Regulation · Made 2008-02-26
Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007
Regulation · Made 2008-03-27
Décret n°08-185 PM-RM du 28 mars 2008 portant création du Comité de pilotage du Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM)
Regulation · Made 2008-03-28
Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture
Regulation · Made 2008-04-08
Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile
Regulation · Made 2008-04-30
Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
Regulation · Made 2008-05-06
Décret n°08-260 P-RM du 06 mai 2008 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence
Regulation · Made 2008-05-06
Décret n°08-278 P-RM du 15 mai 2008 fixant les modalités de gestion du fonds national d’appui aux collectivités territoriales
Regulation · Made 2008-05-15
Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social
Regulation · Made 2008-06-26
Repealed
Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux
Regulation · Made 2008-06-26
Décret n°08-485 P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2008-08-11
Décret n°08-767/PM-RM du 26 décembre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office riz Mopti (ORM)
Regulation · Made 2008-12-26
Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles
Regulation · Made 2008-12-31
Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants
Regulation · Made 2009-03-04
Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2009-03-04
Décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural
Regulation · Made 2009-05-04
Décret n°09-260/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales
Regulation · Made 2009-06-02
Décret n°09-264/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des productions et des industries animales
Regulation · Made 2009-06-02
Décret n° 09-266/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des services vétérinaires
Regulation · Made 2009-06-02
Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
Regulation · Made 2009-06-19
Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles
Regulation · Made 2009-06-19
Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
Regulation · Made 2009-06-26
Repealed
Décret n° 09-341 /P-RM du 08 juillet 2009 portant création de la cellule d’appui à la décentralisation du ministère de l’élevage et de la pêche
Regulation · Made 2009-07-08
Décret n° 09-616-P-RM du 19 novembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche
Regulation · Made 2009-11-19
Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger
Regulation · Made 2009-12-24
Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa
Regulation · Made 2010-01-26
Décret n° 10-032-PM-RM du 28 janvier 2010 portant création du comité national de suivi et d'orientation de la formulation du programme de développement durable du Delta intérieur du Niger
Regulation · Made 2010-01-28
Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique
Regulation · Made 2010-02-01
Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-02-01
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-02-01
Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-02-01
Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-02-01
Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou
Regulation · Made 2010-02-08
Décret N°10-091-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Mande-Wula
Regulation · Made 2010-02-15
Décret n°10-092-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Nema-Wula
Regulation · Made 2010-02-15
Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP)
Regulation · Made 2010-02-15
Décret n° 10-126-P-RM du 5 mars 2010 portant création des centres d’autopromotion des femmes
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes
Regulation · Made 2010-03-05
Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural
Regulation · Made 2010-04-13
Décret n° 10-225-PM-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national d’Organisation du 1er forum africain du développement durable
Regulation · Made 2010-04-13
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