Agreements Mali is party to

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

43 laws on this page

Accord-cadre institutionnalisant le cadre de concertation et de cooperation transfrontalière sur le pastoralisme et la transhumance

Treaty · Made 2023-10-31 · 3 parties

Accord de coopération dans le domaine de l'énergie, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

Treaty · Made 2016-11-03 · 2 parties

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012

Treaty · Made 2018-02-05 · 2 parties

Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

Act · Made 2016-11-03 · 2 parties

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

Treaty · Made 2016-11-03 · 2 parties

Accord entre la République du Mali et le Burkina Faso portant création, d'un Comité Transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013

Treaty · Made 2013-06-20 · 2 parties

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005

Treaty · Made 2005-07-27 · 9 parties

Accord révisé sur la transhumance entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 26 janvier 2005

Treaty · Made 2005-01-26 · 2 parties

Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963

Treaty · Made 1963-10-26 · 9 parties

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

Bilateral Agreement between the Republic of Portugal and the the Republic of Mali on cooperation in the field of agriculture and fisheries

Treaty · Made 2000-02-17 · 2 parties

Charte de l'Eau du Bassin du Niger

Treaty · Made 2008-04-30 · 9 parties

Charte des Eaux du Fleuve Sénégal

Treaty · Made 2002-05-28 · 3 parties

Constitution of the West Africa Rice Development Association

Treaty · Made 1970 · 10 parties

Constitutive Act of the African Union

Treaty · Made 2000-07-11 · 52 parties

Convention conclue entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal relative au Statut juridique des ouvrages communs. Signée à Bamako, le 21 décembre 1978

Treaty · Made 1978-12-21 · 3 parties

Convention creating organization for the development of the Senegal River

Treaty · Made 1972-05-11 · 3 parties

Convention creating the Niger Basin Authority, 1980

Treaty · Made 1980 · 9 parties

Repealed

Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010

Treaty · Made 2010-06-17 · 11 parties

Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972

Treaty · Made 1972-03-11 · 3 parties

Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007

Treaty · Made 2007-01-19 · 6 parties

Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Treaty · Made 1994-04-22 · 9 parties

Convention relative au Statut du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972

Treaty · Made 1972-03-11 · 3 parties

Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma

Treaty · Made 2001-03-20 · 3 parties

Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987

Treaty · Made 1987-10-29 · 9 parties

Déclaration commune de désignation du Site Ramsar transfrontière Vallé du Sourou entre le Burkina Faso et la République du Mali du 02 février 2019

Other · Made 2018-12-14 · 2 parties

Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.)

Regulation · Made 1977-05-11 · 3 parties

Décret n° 00-236-P-RM du 29 mai 2000 portant ratification du protocole d'accord réglementant la transhumance entre la République du Mali et la République de Côte d'Ivoire, signé à Bamako le 23 juillet 1999

Regulation · Made 1999-07-23 · 2 parties

German-Malian Agreement on financial cooperation

Other · Made 2013-09-24 · 2 parties

German-Malian Agreement on financial cooperation

Other · Made 2013-07-05 · 2 parties

Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS)

Treaty · Made 2014-03-28 · 7 parties

Protocole d’accord de coopération dans les domaines de la santé et des productions animales entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 08 février 2016

Treaty · Made 2016-02-08 · 2 parties

Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988

Treaty · Made 1988-07-12 · 2 parties

Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005

Treaty · Made 2005-12-06 · 6 parties

Protocole d’Accord entre la Guinée et le Mali pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme de gestion intégrée des ressources en eau du Niger supérieur (GIRENS 2) du 30 mars 2007

Treaty · Made 2007-03-30 · 2 parties

Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988

Treaty · Made 1988-07-12 · 2 parties

Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger

Treaty · Made 2004-06-06 · 2 parties

Protocole d'Accord réglementant la transhumance inter-Etats entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée, 07 avril 2022

Treaty · Made 2022-04-07 · 2 parties

Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma

Treaty · Made 2000-12-20 · 3 parties

Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007

Other · Made 2007-11-16 · 6 parties

Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004

Other · Made 2004-07-30 · 6 parties

Volta Basin Water Charter

Treaty · Made 2019-05-10 · 6 parties