Law library
Laws of Guinea
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
44 laws on this page
Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée
Regulation · Made 2008-11-05
Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation
Regulation · Made 2008-11-05
Arrêté A/2003/795/MATDS/CAB/SACCO créant l'Association pour le développement de la riziculture en Guinée
Regulation · Made 2003-02-11
Arrêté A/2004/1464/MATD/CAB portant création d'une cellule de coordination des projets d'auto-suffisance alimentaire
Regulation · Made 2004-05-06
Arrêté A/2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG portant suspension de des exportations de riz
Regulation · Made 2004-05-20
Arrêté A/2004/8065/MCIPME/SGG portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet Relance de la culture de la banane en Guinée
Regulation · Made 2004-11-10
Arrêté A/2006/4600/MCIPME/MEF/SGG portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en Républque de Guinée
Regulation · Made 2006-09-06
Arrêté A/2014/5474/PM/SGG du 31 octobre 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de développement et de coordination de la propriété intellectuelle (CNDCP)
Regulation · Made 2014-10-31
Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée
Regulation · Made 2014-12-09
Arrêté A/2015/1105/MA/CAB/DRH/SGG du 09 avril 2015, portant attributions et organisation du service national de protection des végétaux et des denrées stockées
Regulation · Made 2015-04-09
Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée
Regulation · Made 2015-02-26
Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée
Regulation · Made 2015-02-26
Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée
Regulation · Made 2016-04-22
Arrêté A/2017/1217/MA/CAB/SGG du 30 mars 2017, portant création, attributions et composition du Comité interministériel de pilotage (CIP) du projet de développement rural intégré (horticulture et forages) dans les régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan
Regulation · Made 2017-03-30
Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité
Regulation · Made 2023-01-31
Arrêté A/2023/MCIPME/CAB/SGG portant réglementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao
Regulation · Made 2023-01-18
Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires
Regulation · Made 2024-04-29
Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG)
Regulation · Made 2025-08-14
Arrêté Al2013/4250/MA/CAB/SGG du 14 aout 2013, portant attributions de l'unité de gestion du projet tripartite Guinée-Afrique du Sud-Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes en Guinée phase 2
Regulation · Made 2013-08-14
Arrêté conjoint A/2015/790/MA/MC/MI-PME PSP/CAB du 16 mars 2015, portant création de la charte nationale de qualité de riz local par les acteurs de la filière
Regulation · Made 2015-03-16
Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée
Regulation · Made 1995-12-13
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) - Programme de Développement de Zones de Transformation Agro-Alimentaire (PDZTA)
policy · Made 2020-11
Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de la République de Guinée 2021
policy · Made 2021-07
Décret 98/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes
Regulation · Made 1998
Décret D/2013/061/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée
Regulation · Made 2013-04-03
Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée
Regulation · Made 2014-10-31
Décret D/91/104 portant création et mode de fonctionnement du Service de réduction de pertes après récolte, SRPAR
Regulation · Made 1991-03-22
Décret nº D/94/044/PRG/SGG portant application de la loi nº L/92/028/CTRN du 6 août 1992 portant législation sur les pesticides
Regulation · Made 1994-03-22
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2, 2007-2010)
policy · Made 2007
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvrété DSRP2
policy · Made 2007-08
Loi L/92/027/CTRN instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation
Act · Made 1992-08-06
Loi nº L/92/028/CTRN instituant la législation sur les pesticides
Act · Made 1992-08-06
Nouvelle lettre de politique de développement agricole 2006-2015
policy · Made 2006
Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA)
policy · Made 2008
Plan de gestion des pestes (PGP), 2018
policy · Made 2018
Plan National d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (2013-2017)
policy · Made 2013
Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) 2018 - 2025
policy · Made 2018-01-31
Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2010-2015)
policy · Made 2010
Politique Nationale de Développement Agricole (Vision 2015)
policy · Made 2007
Poverty Reduction Strategy Paper PRS III (2013-2015)
policy · Made 2013-03
Programme Accéléré, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020
policy · Made 2017-01
Programme de Référence Intérimaire de la Transition 2022-2025
policy · Made 2022-12
Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture en Guinée
policy · Made 2009
Strategie Nationale sur le Changement Climatique
policy · Made 2019-09-01