Laws of Congo - Brazzaville

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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31 laws on this page

Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo

Regulation · Made 2009-09-10

Arrêté n° 883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mami Kinkoua or »

Regulation · Made 2022-03-15

Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux »

Regulation · Made 2022-03-15

Arrêté n° 885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Monts Letioukbala-Nord »

Regulation · Made 2022-03-15

Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Regulation · Made 2008-11-25

Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou

Regulation · Made 2022-03-18

Arrêté n° 969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool

Regulation · Made 2022-03-18

Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie

Regulation · Made 2005-03-10

Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie

Regulation · Made 2005-07-29

Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières

Regulation · Made 2005-07-29

Décret nº2005-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie

Regulation · Made 2005-07-29

Décret nº 2007-274 fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative

Regulation · Made 2007-05-21

Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux

Regulation · Made 2007-05-31

Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie

Regulation · Made 2009-10-13

Décret nº 2009-471 portant organisation du ministère des mines et de la géologie

Regulation · Made 2009-12-24

Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan

Regulation · Made 2011-12-31

Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières

Regulation · Made 2012-07-05

Décret nº 62-246 relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier

Regulation · Made 1962-08-17

Décret nº 62-374 déterminant les conditions d'exploitation des carrières

Regulation · Made 1962-11-20

Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie

Regulation · Made 1998-05-12

Loi nº 04-2005 portant Code minier

Act · Made 2005-04-11

Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières

Act · Made 2010-10-26

Loi n° 24 - 2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers

Act · Made 2010-12-30

Loi nº 29-62 portant code minier

Act · Made 1962-06-16

Loi nº 30-62 portant dénomination du bureau minier

Act · Made 1962-06-16

Loi nº 35- 65 complétant les dispositions du Code minier

Act · Made 1965-08-12

Plan d’investissement de la Stratégie Nationale REDD+, 2018

policy · Made 2018

Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal

policy · Made 2022-01-14

Stratégie Nationale du Développement Durable 2016-2025

policy · Made 2016

Stratégie nationale REDD+ de la République du Congo, 11 Avril 2018

policy · Made 2018-04-11

Stratégie Nationale REDD+ de la République du Congo 2016

policy · Made 2016