Law library
Laws of Congo - Brazzaville
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
43 laws on this page
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie
Regulation · Made 2019-01-04
Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie
Regulation · Made 2019-01-04
Arrêté n° 11 236/MDIPSP/MSP/MCA – portant homologation de la norme de la farine de blé fortifiée en fer
Regulation · Made 2013-08-06
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-07
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo
Regulation · Made 2019-10-01
Arrêté n° 26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l’Etat
Regulation · Made 2022-12-30
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière
Regulation · Made 2007-04-19
Arrêté nº 2863du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes
Regulation · Made 2007-04-19
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires
Regulation · Made 2008-07-03
Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias
Regulation · Made 2012-04-04
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures
Regulation · Made 2010-11-23
Décret 2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Regulation · Made 2005-10-25
Décret 2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire
Regulation · Made 2019-03-11
Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales
Regulation · Made 2008-11-15
Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides
Regulation · Made 2010-11-04
Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2016-02-26
Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n° 2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo
Regulation · Made 2021-12-07
Décret nº63-393 du 30 novembre 1963 portant réglementation sur le territoire de la République du Congo, de la production et de la commercialisation des aliments composés destinés au bétail
Regulation · Made 1963-11-30
Décret n°86-970 du 27/9/1986 fixant les indemnités dus en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommages aux cultures
Regulation · Made 1986-09-27
Document De Stratégie Pour La Croissance, L’emploi Et La Réduction De La Pauvreté (DSCERP 2012-2016)
policy · Made 2012
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE)
Act · Made 1985-07-19
Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique
Act · Made 2012-09-24
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
Act · Made 1952-11-26
Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal
policy · Made 2022-01-14
Plan National de Développement du Congo (2018-2022)
policy · Made 2017
PND 2022-2026. Programme Pluriannuel des Actions Prioritaires
policy · Made 2022-01-14
Politique Semencière Nationale (PSN) de la République du Congo
policy · Made 2020
Stratégie Nationale du Développement Durable 2016-2025
policy · Made 2016