Law library
Laws of Congo - Brazzaville
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie
Treaty · Made 2010-08-16
Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Treaty · Made 2010-02-23
Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013)
Treaty · Made 2010-04-08
Acte nº n°114 portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo
Act · Made 1991-06-24
Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie
Regulation · Made 1938-08-13
Arrêté n°00362/MEF-DEF-CHPP du 30 mars 1967 fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué
Regulation · Made 1967-03-30
Arrêté nº 0103/MEF/SGEF/DOPP fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune et de la flore sauvage
Regulation · Made 1984-01-30
Arrêté nº 05103 du 30 août 2005 portant modification de l'arrêté nº 2634 du 6 juin 2002 définissant les Unités Forestières d’aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II [Ibenga-Motaba] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2005-08-30
Arrêté n° 054 /MATD/DS/P/SG/DDSP du 22 octobre 2003 portant interdiction de la vente et de la consommation des primates
Regulation · Made 2003-10-22
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie
Regulation · Made 2019-01-04
Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie
Regulation · Made 2019-01-04
Arrêté nº 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo
Regulation · Made 2008-05-14
Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles
Regulation · Made 2023-02-23
Arrêté nº 10771 instituant un projet dénommé projet de fabrique d'aliments de poissons
Regulation · Made 2009-10-23
Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture
Regulation · Made 2013-08-02
Arrêté n° 11 236/MDIPSP/MSP/MCA – portant homologation de la norme de la farine de blé fortifiée en fer
Regulation · Made 2013-08-06
Arrêté n° 11103 du 17 juillet 2014 portant appel d’offres pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha, du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha
Regulation · Made 2014-07-17
Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo
Regulation · Made 2008-05-16
Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable
Regulation · Made 2019-01-08
Arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11418 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11420 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aula-codes et des rats de Gambie »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11423 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous »
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers
Regulation · Made 2007-01-26
Arrêté n°1170 rendant obligatoire la prophylaxie de la tuberculose bovine et le contrôle des viandes provenant d'animaux tuberculeux de l'espèce bovine
Regulation · Made 1968-04-01
Arrêté n° 11703 du 28 septembre 2020 portant régulation des marchés domaniaux
Regulation · Made 2020-09-28
Arrêté n° 11746 du 29 juillet 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises des services pétroliers
Regulation · Made 2014-07-29
Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud
Regulation · Made 2019-07-19
Arrêté nº 12138 portant fixation des prix d'achat aux producteurs de la viande et aux reproducteurs bovins dans les ranches et les fermes d'Etat de la RPC
Regulation · Made 1982-12-24
Arrêté n° 12823 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales
Regulation · Made 2016-12-27
Arrêté n° 12824 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales
Regulation · Made 2016-12-27
Arrêté n°13 portant création d’un projet relatif à la mise en place d’un système national de certification forestière
Regulation · Made 2014-01-23
Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière
Regulation · Made 2009-03-19
Arrêté n° 13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Regulation · Made 2024-07-03
Arrêté n° 14033 du 28 octobre 2020 portant attributions et composition de la commission technique “Prévention et contrôle des infections”
Regulation · Made 2020-10-28
Arrêté n°1430 du 1er mars 2013 portant modification de l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2013-03-01
Arrête n°1431 du 1er Mars 2013 prononçant le retour au domaine de la superficie de 28.000 hectares affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo
Regulation · Made 2013-03-01
Arrêté n° 14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l’attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper
Regulation · Made 2014-09-09
Arrêté n° 15104 du 7 novembre 2012 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales
Regulation · Made 2012-11-07
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments
Regulation · Made 2022-09-23
Arrêté n° 1534 du 2 mars 2017 portant création, attributions et composition du comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 «appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole»
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles
Regulation · Made 2017-03-02
Arrêté n°15527 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles
Regulation · Made 2013-10-09
Arrêté n°15528 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de l'unité nationale de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles
Regulation · Made 2013-10-09
Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djualkié
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé
Regulation · Made 2019-09-10
Arrêté n° 16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’insertion et de réinsertion des enfants vulnérables
Regulation · Made 2019-09-12
Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale
Regulation · Made 2019-09-12
Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2017-03-07
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo
Regulation · Made 2019-10-01
Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise
Regulation · Made 2013-12-19
Arrêté nº 1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des Unités forestières d’exploitation de la zone III Kouilou du Secteur Forestier sud
Regulation · Made 2008-06-11
Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo
Regulation · Made 2014-11-10
Arrêté nº 2051 du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers
Regulation · Made 2008-06-13
Arrêté n° 21337 du 6 juillet 2021 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières
Regulation · Made 2021-07-06
Arrêté n° 21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée
Regulation · Made 2019-11-11
Arrêté n° 21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l’exploitation des activités touristiques
Regulation · Made 2021-11-03
Arrêté n° 22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage des bois en grumes et de la taxe à l’exportation des bois
Regulation · Made 2014-12-19
Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles
Regulation · Made 2014-12-19
Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles
Regulation · Made 2014-12-19
Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique
Regulation · Made 2012-02-22
Arrêté n° 2461/MEFE/CAB-DGE du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR
Regulation · Made 2003-06-17
Arrêté nº 2550 du 1er mars 2012 portant création, définition des unités forestières d’exploitation de la zone II Pool dans le secteur forestier centre
Regulation · Made 2012-03-01
Arrêté n° 26463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL)
Regulation · Made 2022-12-29
Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage
Regulation · Made 2022-12-29
Arrêté n° 26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements d’hébergement touristique
Regulation · Made 2024-11-26
Arrêté n° 26581 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques
Regulation · Made 2024-11-26
Arrêté n° 26582 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique
Regulation · Made 2024-11-26
Arrêté n° 2660 du 1er mars 2001 instituant les secteurs de pêche et d’aquaculture au sein du ministère de la pêche et de l’aquaculture
Regulation · Made 2011-03-01
Arrêté n° 26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l’Etat
Regulation · Made 2022-12-30
Arrêté n° 26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d’exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalodouaniers
Regulation · Made 2022-12-30
Arrêté nº 2667 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola
Regulation · Made 2010-04-15
Arrêté nº 2668 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola
Regulation · Made 2010-04-15
Arrêté nº 2669 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo
Regulation · Made 2010-04-02
Arrêté nº 2670 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo
Regulation · Made 2010-04-02
Arrêté nº 2671 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé
Regulation · Made 2010-04-15
Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé
Regulation · Made 2010-04-15
Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires
Regulation · Made 2011-03-02
Arrêté n° 2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa
Regulation · Made 2014-03-05
Arrêté n° 2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja
Regulation · Made 2014-03-05
Arrêté n° 2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa
Regulation · Made 2014-03-05
Arrêté n° 2721 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja
Regulation · Made 2014-03-05
Arrêté n° 2764 du 15 mars 2012 portant approbation de la Convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, située dans la zone Il, Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari
Regulation · Made 2012-03-15
Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2014-03-28
Arrêté nº 2796 portant création, attribution et organisation du projet dénommé valorisation de la Basse Alima
Regulation · Made 2010-04-20
Arrêté nº 2849 du 13 avril 2005 portant création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest
Regulation · Made 2005-04-13
Arrêté n° 2850 du13 Avril 2005 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest
Regulation · Made 2005-04-13
Arrêté nº2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures
Regulation · Made 2005-04-13
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière
Regulation · Made 2007-04-19
Arrêté nº 2863du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes
Regulation · Made 2007-04-19
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires
Regulation · Made 2008-07-03
Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales
Regulation · Made 2022-06-01
Arrêté n°2987/MAEP/CAB du 29 avril 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnent du pilotage du processus de formation participative de la politique nationale coopérative
Regulation · Made 2005-04-29
Arrêté n° 3010 IMEFE/CAB/DGEF/DFISGF du 04 juillet 2003 définissant certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA), du domaine forestier de la zone III (Cuvette) et de la zone IV (Cuvette Ouest) du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2003-07-04
Arrêté n° 3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico chimie de l’environnement de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles
Regulation · Made 2019-02-20
Arrêté n°3069 réglementant l'abattage des animaux domestiques
Regulation · Made 1972-07-01
Arrêté nº3090/MSP/MEFB/ fixant les taxes pour l'ouverture, le transfert de dépôt de produits pharmaceutiques non toxiques et exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant
Regulation · Made 2003-07-09
Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable
Regulation · Made 2009-05-12
Arrêté n°3196 portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement
Regulation · Made 2008-07-14
Arrêté nº 3282/MFFPE/DGEF/DFF portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue de la République du Congo
Regulation · Made 1991-11-18
Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de science du sol
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire
Regulation · Made 2017-04-26
Arrêté nº 3450 du 31 mars 2012 portant modification de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I, Lékoumou dans le secteur forestier sud
Regulation · Made 2012-03-31
Arrêté n° 3507 du 10 novembre 1993 portant suspension de la vente des munitions des armes de guerre
Regulation · Made 1993-11-00
Arrêté nº 3632 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3633 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3634 du 29 septembre 2000 fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3635 du 29 septembre 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3638 du 29 septembre 2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3640 du 29 septembre 2000 portant modalités d'application de la procédure d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3641 du 29 septembre 2000 relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté nº 3642 du 29 septembre 2000 établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche
Regulation · Made 2000-09-29
Arrêté n° 3671 du 19 février 2003 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini
Regulation · Made 2003-02-19
Arrêté nº 3772/MAEF/DFRN fixant les périodes de chasse et de fermeture de la chasse en République populaire du Congo
Regulation · Made 1972-08-12
Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias
Regulation · Made 2012-04-04
Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Regulation · Made 2025-09-08
Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
Regulation · Made 2025-09-08
Arrêté nº 3863/MEF/SGEF/DCPP déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés prévus par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et l'exploitation de la faune sauvage
Regulation · Made 1984-05-18
Arrêté n° 401 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation
Regulation · Made 2003-02-19
Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre
Regulation · Made 2007-05-31
Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes
Regulation · Made 2007-05-31
Arrêté nº4267 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix
Regulation · Made 2006-05-26
Arrêté nº4268 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial et des aéronefs de transport international
Regulation · Made 2006-05-26
Arrêté n° 4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière
Regulation · Made 2014-03-28
Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier
Regulation · Made 2005-07-22
Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement
Regulation · Made 2005-07-22
Arrêté n° 4405 du 1er avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari
Regulation · Made 2014-04-01
Arrêté nº 4432 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2011-03-24
Arrêté nº 4433 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d’adaptation agricoles
Regulation · Made 2011-03-24
Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture
Regulation · Made 2011-03-24
Arrêté n°4543/MPA-CAB du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche
Regulation · Made 2010-06-21
Arrêté n° 4544 /MPA/CAB du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale
Regulation · Made 2010-06-21
Arrêté n°4645 du 16 décembre 1968 réglementant la circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo
Regulation · Made 1968-12-16
Arrêté n°4646 réglementant l'importation des animaux vivants en République du Congo
Regulation · Made 1968-12-16
Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire
Regulation · Made 2019-03-20
Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo
Regulation · Made 2019-03-20
Arrêté nº 5051 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2007-06-19
Repealed
Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux
Regulation · Made 2007-06-19
Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières
Regulation · Made 2007-06-19
Arrêté nº 5060 du 5 juillet 2010 relatif à l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche
Regulation · Made 2010-07-05
Arrêté nº 5278 fixant les modalités de mise en oeuvre du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo
Regulation · Made 2009-07-23
Arrêté nº 5279 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo
Regulation · Made 2009-07-23
Arrêté n° 535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau
Regulation · Made 2023-02-09
Arrêté n° 5395 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé appui à la pêche maritime
Regulation · Made 2011-04-01
Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale
Regulation · Made 2011-04-01
Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux
Regulation · Made 2011-04-01
Arrêté nº 5408 fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie
Regulation · Made 2007-08-21
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire»
Regulation · Made 2019-01-17
Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo
Regulation · Made 2019-01-17
Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux
Regulation · Made 2020-04-01
Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux
Regulation · Made 2020-04-08
Arrêté n° 5766 du 15 mai 2013 portant création « du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable»
Regulation · Made 2013-05-15
Repealed
Arrêté nº 5781 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2008-09-11
Arrêté n° 5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR)
Regulation · Made 2015-03-06
Arrête n° 5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers
Regulation · Made 2010-08-04
Arrête n° 5846 du 4 août 2010 fixant les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation
Regulation · Made 2010-08-04
Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture
Regulation · Made 2014-01-23
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées
Regulation · Made 2011-04-09
Arrêté nº 6378 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6379 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6380 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6382 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6383 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6385 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6386 déterminant les zones de taxation forestière
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6387 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois
Regulation · Made 2002-12-31
Arrêté nº 6405 du 8 juin 2012 portant approbationde l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Kabo
Regulation · Made 2012-06-08
Arrêté nº 6406 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 1 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikoundanord
Regulation · Made 2012-06-08
Arrêté nº 6407 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur d’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka
Regulation · Made 2012-06-08
Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande
Regulation · Made 2009-08-18
Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires
Regulation · Made 2009-08-18
Arrêté n° 6509 /MEF/MATD du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts
Regulation · Made 2009-08-19
Arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d’exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo
Regulation · Made 2020-06-18
Arrêté n° 6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé
Regulation · Made 2020-06-18
Arrêté nº 684 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté n° 3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini
Regulation · Made 2008-04-14
Arrêté nº6884 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili
Regulation · Made 2007-11-05
Arrêté nº 6895 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti)
Regulation · Made 2012-06-08
Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles
Regulation · Made 2010-09-21
Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire
Regulation · Made 2011-05-03
Arrêté n° 6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel
Regulation · Made 2010-09-22
Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles
Regulation · Made 2010-09-22
Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles
Regulation · Made 2010-09-22
Arrêté nº 6987 du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo
Regulation · Made 2012-06-21
Arrêté n° 7642 du 8 octobre 2010 portant interdiction des lotissements des terres issues des droits fonciers coutumiers sur toute l’étendue du territoire national
Regulation · Made 2010-10-08
Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo
Regulation · Made 2009-09-10
Arrêté n°7673 du 2 décembre 2005 portant attributions et organisation des directions départementales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Regulation · Made 2005-12-02
Arrêté nº 7702 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières
Regulation · Made 2005-12-05
Arrêté n° 7703 du 21 mai 2014 mettant fin à la gestion intérimaire du chantier naval et transports fluviaux
Regulation · Made 2014-05-21
Arrêté nº 7840 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois
Regulation · Made 2009-09-14
Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2006-10-05
Arrêté n° 8344 du 3 juin 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures
Regulation · Made 2014-06-03
Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
Regulation · Made 2023-06-29
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8656 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « évaluation des propriétés immuno-modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8659 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « renforcement des capacités opérationnelles de l’herbier national pour une meilleure connaissance et une utilisation durable des plantes au Congo »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un séchoir solaire en système hybride »
Regulation · Made 2019-05-10
Arrêté n° 8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’exploitation Doumanga, située dans l’unité forestière d’aménagement sud 1, Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation
Regulation · Made 2010-10-29
Arrêté n° 8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I, Likouala du secteur forestier nord et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation
Regulation · Made 2010-10-29
Arrêté n° 883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mami Kinkoua or »
Regulation · Made 2022-03-15
Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux »
Regulation · Made 2022-03-15
Arrêté n° 885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Monts Letioukbala-Nord »
Regulation · Made 2022-03-15
Arrête n° 889 du 15 mars 2022 portant institution de la commission permanente de suivi et d’évaluation des partenariats publics-privés
Regulation · Made 2022-03-15
Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Regulation · Made 2008-11-25
Arrêté nº 8907 portant création, organisation et attributions du comité de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de santé publique
Regulation · Made 2008-11-25
Arrêté n° 8932 du 13 juin 2014 portant création du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable
Regulation · Made 2014-06-13
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures
Regulation · Made 2011-06-17
Arrêté n° 9018 du 2 mai 2019 portant approbation de la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogooué, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Bambama de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, dans le département de la Lékoumou
Regulation · Made 2019-05-15
Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9103 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage
Regulation · Made 2010-11-17
Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet
Regulation · Made 2010-11-18
Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation
Regulation · Made 2007-12-29
Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de contrôle des épizooties
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n° 9196 / MH/MFB du 09 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval
Regulation · Made 2018-10-09
Arrêté nº 921 du 31 mars 1994 fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle
Regulation · Made 1994-03-31
Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures
Regulation · Made 2010-11-23
Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji
Regulation · Made 2010-11-23
Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé
Regulation · Made 2010-11-23
Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin
Regulation · Made 2010-11-24
Arrêté nº 9333 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté nº 9334 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Lopola
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté nº 9335 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté nº 9336 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté nº 9337 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté nº 9338 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga
Regulation · Made 2011-06-27
Arrêté n° 9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale
Regulation · Made 2010-11-25
Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques
Regulation · Made 2010-11-25
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage
Regulation · Made 2010-11-25
Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime
Regulation · Made 2010-11-26
Arrêté n° 9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine
Regulation · Made 2011-06-30
Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande
Regulation · Made 2009-09-15
Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou
Regulation · Made 2022-03-18
Arrêté n° 9674 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département sylviculture et dynamique forestière de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9675 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9676 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département entomologie et phytopathologie forestière de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9677 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département amélioration génétique de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9678 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département valorisation des produits forestiers non ligneux de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9679 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département technologie du bois de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9680 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département changement climatique et implication sur les ressources forestières de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9681 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département environnement et société de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9682 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département de l’économie et de la sociologie rurale de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9683 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du service de la programmation et du suivi-évaluation de la direction scientifique de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 9684 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du service de la biométrie et des statistiques de l’institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2018-10-17
Arrêté n° 969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Regulation · Made 2022-03-18
Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT)
Regulation · Made 2013-07-19
Arrêté n°9817 du 19 jui1let 2013 portant composition du Secrétariat Technique de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT)
Regulation · Made 2013-07-19
Cadre Stratégique de Lutte contre la Malnutrition au Congo Horizon 2025
policy · Made 2015
Circulaire n° 0247/MFB‐CAB du 15 avril 2020 portant mesures d’accompagnement des entreprises
Regulation · Made 2020-04-15
Circulaire n°0813/MTE-CAB du 31mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles nécessaires à la riposte contre la pandemie de coronavirus COVID 19
Other · Made 2020-03-31
Constitution of the Republic of Congo
Constitution · Made 2001
Repealed
Constitution of the Republic of Congo 2015
Constitution · Made 2015-10-25
Contribution prévue déterminée au niveau national, 2015
policy · Made 2015-09-21
Décret 2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Regulation · Made 2005-10-25
Décret 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière
Regulation · Made 2017-10-10
Décret 2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire
Regulation · Made 2019-03-11
Décret 99-136 bis du 14 aout 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli
Regulation · Made 1999-08-14
Décret 99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga
Regulation · Made 1999-12-31
Décret du 10 Août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire
Regulation · Made 2008-08-10
Décret n° 182 règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo
Regulation · Made 1967-07-17
Décret n° 2001-222 du 10 Mai 2001 portant création d'une réserve naturelle dénommée sanctuaire de gorilles de Lossi
Regulation · Made 2001-05-10
Décret n° 2002-261 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d’exploitation des dépôts
Regulation · Made 2002-08-01
Décret n° 2002-262 du 1er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
Regulation · Made 2002-08-01
Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2002-438 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements
Regulation · Made 2002-12-31
Décret nº 2004-221 du 10 mai 2001 portant création du parc national d'Odzala-Kokoua
Regulation · Made 2001-05-10
Decret n°2004-471 du 17 Novembre 2004 fixant les conditions d'importation et de commercialisation du sel iodé
Other · Made 2004-11-17
Décret nº 2005-180 relatif aux attributions du ministre de la réforme foncière et de la préservation du domaine public
Regulation · Made 2005-03-10
Repealed
Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie
Regulation · Made 2005-03-10
Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie
Regulation · Made 2005-07-29
Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières
Regulation · Made 2005-07-29
Décret nº2005-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie
Regulation · Made 2005-07-29
Décret nº 2005-317 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public
Regulation · Made 2005-07-29
Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public
Regulation · Made 2005-07-29
Décret nº 2005-514 portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Regulation · Made 2005-10-26
Décret nº 2005-515 fixant les modalités d'occupation du domaine public
Regulation · Made 2005-10-26
Décret nº 2005-516 fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable
Regulation · Made 2005-10-26
Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche
Regulation · Made 2005-10-26
Décret nº 2005-518 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du domaine privé de l'Etat
Regulation · Made 2005-10-26
Décret nº 2005-552 fixant les modalités d’attribution des biens immobiliers du domaine privé de l’état
Regulation · Made 2005-11-07
Décret n° 2006-1591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
Regulation · Made 2006-09-12
Décret nº 2006-244 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l'épizootie de la grippe aviaire
Regulation · Made 2006-06-19
Décret nº 2006-255 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers
Regulation · Made 2006-06-28
Repealed
Décret nº 2006-256 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers
Regulation · Made 2006-06-28
Repealed
Décret n° 2006-257 du 28 juin 2006 fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier
Regulation · Made 2006-06-28
Décret n° 2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Regulation · Made 2006-09-12
Décret nº 2006-626 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
Regulation · Made 2006-10-11
Décret nº 2006-627 portant création, attributions et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
Regulation · Made 2006-10-11
Décret n° 2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC)
Regulation · Made 2006-10-26
Décret n° 2007-158 du 14 février 2007 fixant les conditions d’exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux Etats-Unis d'Amérique
Regulation · Made 2007-02-14
Décret nº 2007-193 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes
Regulation · Made 2007-03-23
Décret nº 2007-274 fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative
Regulation · Made 2007-05-21
Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale
Regulation · Made 2007-05-31
Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier
Regulation · Made 2007-05-31
Décret nº 2007-293 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux
Regulation · Made 2007-05-31
Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz
Regulation · Made 2007-05-31
Décret nº 2007-30 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés
Regulation · Made 2007-01-24
Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière
Regulation · Made 2007-06-14
Repealed
Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
Regulation · Made 2007-06-14
Décret nº 2007-306 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Regulation · Made 2007-06-14
Décret nº 2007-307 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale
Regulation · Made 2007-06-14
Décret nº 2007-585 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance
Regulation · Made 2007-11-22
Décret nº 2007-586 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance
Regulation · Made 2007-11-22
Décret nº 2008-015 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Regulation · Made 2008-02-11
Décret nº 2008-129 portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012
Regulation · Made 2008-06-23
Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture
Regulation · Made 2008-06-25
Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-308 portant organisation du ministère de l'économie forestière
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-313 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires
Regulation · Made 2008-08-05
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre
Regulation · Made 2008-11-15
Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre
Regulation · Made 2008-11-15
Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales
Regulation · Made 2008-11-15
Décret n° 2008-446 du 15 novembre 2008 fixant les modalités d’obtention de la carte professionnelle de commerçant
Regulation · Made 2008-11-15
Décret n° 2008-447 du 15 novembre 2008 fixant les conditions de modification, d’extension et de transfert des activités commerciales et le montant des frais réglementaires
Regulation · Made 2008-11-15
Décret nº 2008-559 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau
Regulation · Made 2008-11-28
Décret nº 2008-560 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité
Regulation · Made 2008-11-28
Décret nº 2008-66 portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de l'eau
Regulation · Made 2008-04-03
Décret nº 2008-67 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l'eau
Regulation · Made 2008-04-03
Décret nº 2008-85 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau
Regulation · Made 2008-04-16
Décret nº 2008-880 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales
Regulation · Made 2008-12-24
Décret nº 2009-203 portant création et organisation de la réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna
Regulation · Made 2009-07-20
Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères
Regulation · Made 2009-08-13
Décret nº 2009-238 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2009-08-13
Décret nº 2009-303 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière
Regulation · Made 2009-08-31
Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels
Regulation · Made 2009-08-31
Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime
Regulation · Made 2009-02-06
Décret nº 2009-390 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration
Regulation · Made 2009-10-13
Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie
Regulation · Made 2009-10-13
Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Regulation · Made 2009-10-13
Repealed
Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales
Regulation · Made 2009-10-13
Décret nº 2009-406 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration, chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration
Regulation · Made 2009-10-13
Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social
Regulation · Made 2009-11-20
Décret nº 2009-471 portant organisation du ministère des mines et de la géologie
Regulation · Made 2009-12-24
Décret nº 2010-122 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public
Regulation · Made 2010-02-19
Décret nº 2010-137 portant attributions et organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-02-19
Décret nº 2010-241 portant organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique
Regulation · Made 2010-03-16
Décret nº 2010-281 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Regulation · Made 2010-04-01
Décret nº 2010-285 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public
Regulation · Made 2010-04-01
Décret nº 2010-286 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie
Regulation · Made 2010-04-01
Décret nº 2010-287 portant attributions et organisation de la direction générale du domaine de l'Etat
Regulation · Made 2010-04-01
Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques
Regulation · Made 2010-04-02
Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales
Regulation · Made 2010-04-02
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures
Regulation · Made 2010-04-02
Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales
Regulation · Made 2010-04-02
Décret nº 2010-35 relatif aux attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat
Regulation · Made 2010-01-28
Décret n° 2010-36 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements
Regulation · Made 2010-01-28
Décret n° 2010-40 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Regulation · Made 2010-01-28
Décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire
Regulation · Made 2010-09-21
Décret nº 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage
Regulation · Made 2010-10-26
Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides
Regulation · Made 2010-11-04
Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques
Regulation · Made 2010-11-30
Décret nº 2010-74 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Regulation · Made 2010-02-02
Décret nº 2010-75 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Regulation · Made 2010-02-02
Décret nº 2010-76 portant attributions et organisation de la direction générale du développement durable
Regulation · Made 2010-02-02
Décret nº 2010-77 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement
Regulation · Made 2010-02-02
Décret n. 2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village
Regulation · Made 2010-12-31
Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale
Regulation · Made 2010-12-31
Décret n° 2010 – 808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’énergie électrique
Regulation · Made 2010-12-31
Décret n° 2010 – 809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement
Regulation · Made 2010-12-31
Décret n° 2010-822 du 31 décembre 2010 portant approbation de la stratégie de développement des secteurs de l’énergie électrique, de l’eau et assainissement
Regulation · Made 2010-12-31
Décret n° 2011 - 12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
Regulation · Made 2011-01-12
Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle
Regulation · Made 2011-04-26
Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines
Regulation · Made 2011-04-26
Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise
Regulation · Made 2011-04-26
Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise
Regulation · Made 2011-04-26
Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique
Regulation · Made 2011-07-20
Décret n° 2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière
Regulation · Made 2011-08-17
Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche
Regulation · Made 2011-11-21
Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable
Regulation · Made 2011-12-07
Décret n° 2011 - 836 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011 - 837 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts du bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011 - 838 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts du fonds national du cadastre
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011-839 fixant les conditions d’obtention et de validité de la carte professionnelle d’artisan
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des entreprises artisanales
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n° 2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'artisanat
Regulation · Made 2011-12-31
Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'économie forestière et du développement durable
Regulation · Made 2012-11-09
Repealed
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Regulation · Made 2012-11-09
Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement
Regulation · Made 2012-11-09
Repealed
Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Regulation · Made 2012-03-12
Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche
Regulation · Made 2012-03-12
Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique
Regulation · Made 2012-03-12
Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale
Regulation · Made 2012-02-02
Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale
Regulation · Made 2012-04-19
Décret n° 2012-396 du 23 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant creation du parc national de Nouabale-Ndoki dans les régions de la Likouala et de la Sangha
Regulation · Made 2012-04-23
Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre
Regulation · Made 2012-04-23
Décret nº 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments
Regulation · Made 2012-05-24
Décret n° 2012-731 du 04 juillet 2012 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la Communauté européenne sur l’ application des réglementations forestières , la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérives vers la Communauté européenne
Regulation · Made 2012-07-04
Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières
Regulation · Made 2012-07-05
Décret n° 2012-862 du 03 août 2012 portant réorganisation du Comité de privatisation
Regulation · Made 2012-08-03
Décret n° 2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Regulation · Made 2012-09-24
Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements
Regulation · Made 2013-04-17
Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées
Regulation · Made 2013-05-10
Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement
Regulation · Made 2013-05-10
Décret n°2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement
Regulation · Made 2013-05-10
Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable
Regulation · Made 2013-05-30
Décret n° 2013 - 221 du 30 mai 2013 portant création, attributions et organisation du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR)
Regulation · Made 2013-05-30
Décret n° 2013-280 du 25 juin 2013 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire
Regulation · Made 2013-06-25
Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national
Regulation · Made 2013-07-02
Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture
Regulation · Made 2013-07-18
Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Regulation · Made 2013-10-11
Décret n° 2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Regulation · Made 2013-10-16
Décret n° 2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes de 1994
Regulation · Made 2013-10-16
Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture
Regulation · Made 2013-11-18
Décret n°2013-74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n°2013-75 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga, situeé dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n°2013-77 du 4 mars 2013 portant création du parc national de Ntokou-Pikounda dans les départements de la Sangha et de la Cuvette
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n°2013-79 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-Nord, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2014-03-04
Décret n°2013-80 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, situeé dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n° 2013-814 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé
Regulation · Made 2013-12-30
Décret n° 2013-817 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des laboratoires
Regulation · Made 2013-12-30
Décret n° 2013 - 819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies
Regulation · Made 2013-12-30
Décret n° 2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo
Regulation · Made 2014-05-28
Décret n° 2014- 77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières
Regulation · Made 2014-03-06
Décret n° 2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Regulation · Made 2014-03-21
Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Regulation · Made 2015-02-27
Décret n° 2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages
Regulation · Made 2015-02-27
Décret n° 2015-262 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo, dans le département de la Cuvette-Ouest
Regulation · Made 2015-02-27
Décret n° 2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha
Regulation · Made 2015-02-27
Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord
Regulation · Made 2015-02-27
Décret n° 2016-261 du 26 septembre 2016 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille
Regulation · Made 2016-09-26
Décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’Institut national de recherche forestière
Regulation · Made 2016-02-26
Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique
Regulation · Made 2016-02-26
Décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé
Regulation · Made 2016-02-26
Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles
Regulation · Made 2016-02-26
Décret n° 2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières
Regulation · Made 2017-05-09
Décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire
Regulation · Made 2017-07-07
Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Regulation · Made 2017-07-07
Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire
Regulation · Made 2017-07-07
Décret n° 2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire
Regulation · Made 2017-07-07
Décret n° 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d’exploitation des ouvrages collectifs d’évacuation et d’épuration des eaux usées
Regulation · Made 2017-07-17
Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture
Regulation · Made 2017-08-14
Décret n°2017-412 du 10 octobre 2017 relatif aux Attributions du Ministre du Tourisme et de l’Environnement
Regulation · Made 2017-10-10
Décret n° 2017-42 du 28 mars 2017 portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour l’amélioration du climat des affaires
Regulation · Made 2017-03-28
Décret n° 2017-420 du 9 novembre 2017 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo
Regulation · Made 2017-11-09
Décret n° 2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales
Regulation · Made 2017-12-04
Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et radiations des entreprises
Regulation · Made 2018-04-23
Décret n° 2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité
Regulation · Made 2018-02-05
Décret n° 2018-237 du 14 juin 2018 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de lutte contre les érosions
Regulation · Made 2018-06-14
Décret n° 2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé
Regulation · Made 2018-07-02
Décret n° 2018-315 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Regulation · Made 2018-08-17
Décret n° 2018-316 du 17 août 2018 modifiant l’article 2 du décret n° 2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers
Regulation · Made 2018-08-17
Décret n° 2018-317 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-280 du 9 aout 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et commercialisation
Regulation · Made 2018-08-17
Décret n °2018-318 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif
Regulation · Made 2018-08-17
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