Law library
Laws of Central African Republic
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
17 laws on this page
Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua
Regulation · Made 2012-04-11
Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries
Regulation · Made 2012-04-27
Compact République Centrafricaine pour l'alimentation et l'agriculture
policy · Made 2023
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN), Septembre 2015
policy · Made 2015-09-30
Décret n°05.396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d’application de la loi n° 01.010 du 16 juillet 2001
Regulation · Made 2005-12-26
Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau
Regulation · Made 1968-07-17
Décret nº 68-355 réglementant la police sanitaire en République centraficaine
Regulation · Made 1968-12-13
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine
Act · Made 2001-07-16
Loi nº 62-350 relative à l'organisation de la protection des végétaux en République centrafricaine
Act · Made 1963-01-04
Loi n° 64-48 du 24 novembre 1964 portant création d'une Chambre d'Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts et Chasses
Act · Made 1964-11-24
National Recovery and Peacebuilding Plan 2017–21
policy · Made 2017
Plan National Initial d’Adaptation aux Changements Climatiques de la République Centrafricaine
policy · Made 2019-09
Programme d’Urgence pour le Relèvement Durable de la République centrafricaine 2014-2016
policy · Made 2014
Programme National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN)
policy · Made 2013
Stratégie Nationale de Développement du Riz (SNDR, 2012)
policy · Made 2012
Stratégie nationale pour la conservation de la diversité biologique en République centrafricaine (2000)
policy · Made 2000
Stratégie Sectorielle Egalité de Genre et Réduction de la Pauvreté
policy · Made 2015