Agreements Central African Republic is party to

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9 laws on this page

Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

Treaty · Made 2013-11-08 · 3 parties

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Treaty · Made 1987-12-18 · 6 parties

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

Constitutive Act of the African Union

Treaty · Made 2000-07-11 · 52 parties

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs

Treaty · Made 2006-12-15 · 11 parties

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière

Treaty · Made 2018-03-15 · 3 parties

Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

Treaty · Made 2008-01-31 · 4 parties

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

Treaty · Made 2005-02-05 · 10 parties