Arrêté 2004-60 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 08 juillet 2004 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d'ouverture et d'exploitation de dépôts d'hydrocarbures et des stations-service
Regulation · Made 2004-08-08
Arrêté interministériel Année 2014 n°25 /MICPME/MERPMERDER/DC/SG/DGCI/DPCI du 1er avril 2014 fixant les conditions d'application du décret n° 2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin
Regulation · Made 2014-04-01
Contribution déterminée au niveau national actualisée du Bénin au titre de l'accord de Paris
policy · Made 2020
Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin
Regulation · Made 2003-08-27
Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Regulation · Made 2020-09-09
Décret nº 2021 - 090 du 10 mars 2021 portant création d'un Fonds de développement pétrolier
Regulation · Made 2021-03-10
Décret n° 2024 - 896 du 17 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministére de l'Energie, de l'Eau et des Mines
Regulation · Made 2024-04-17
Loi nº 2004-23 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin
Act · Made 2005-03-25
Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin
Act · Made 2019-11-15
Politique Nationale de Maitrise d’Energie 2020-2030