Law library
Laws of Benin
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Accord-cadre révisé entre l'État et l'Association Interprofessionnelle du Coton
Treaty · Made 2019-11-13
Agenda Spatial du Bénin - Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) 2016
policy · Made 2016-03-10
Arrêté 122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 23 mars 2009 portant hygiène des denrées alimentaires
Regulation · Made 2009-03-23
Arrêté 1999-16 MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22 février 1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Regulation · Made 1999-02-22
Arrêté 1999-364 du 04 mai 2001 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL portant modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses
Regulation · Made 2001-05-04
Arrêté 1999-39 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL du 31 Aout 1999 portant création, attributions et fonctionnement de la commission technique d'agrément des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses
Regulation · Made 1999-08-31
Arrêté 2000-822/MDR/D-CAB/SGMDA/CP du 05 décembre 2000 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national des recherches agricoles du Benin (INRAB)
Regulation · Made 2000-12-05
Arrêté 2003 n° 076-MAEP-D-CAB-SGM/DA-CSRH-SA du 28 Janvier 2003 portant détachement d’une portion de la forêt classée d’Ouedo au profit du ministère charge de la défense nationale
Regulation · Made 2003-01-28
Arrêté 2004-60 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 08 juillet 2004 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d'ouverture et d'exploitation de dépôts d'hydrocarbures et des stations-service
Regulation · Made 2004-08-08
Arrêté 2004-71 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 19 août 2004 portant réglementation de l'orpaillage en République du Benin
Regulation · Made 2004-08-19
Arrêté 2004-773/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements d'OUEME et du PLATEAU
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-775/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du zou et des collines
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-776/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du MONO et du COUFFO
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-777/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'ATACORA et de la DONGA
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-778/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du BORGOU et de l’ALIBORI
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH)
Regulation · Made 2005
Arrêté 2005-0169 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du sous-programme Appui au développement de l’aviculture moderne
Regulation · Made 2005
Arrêté 2005-0170 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du sous-programme Appui au développement de l'aviculture moderne et de ses organes de gestion
Regulation · Made 2005
Arrêté 2005-0179/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 20 janvier 2005 portant création, organisation, attributions et fonctionnement un projet mise en place et renforcement des capacités des centres régionaux pour la promotion agricole (MPRC/CeRPA)
Regulation · Made 2005-01-20
Arrêté 2005- 3538 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DICF/SA du 29 novembre 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du conseil agricole et de la formation opérationnelle (DICAF)
Regulation · Made 2005-11-29
Arrêté 2005-354/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 29 novembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines (DRH)
Regulation · Made 2009-11-29
Arrêté 2006-1903/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/SA du 12 juin 2006 portant prohibition de la pratique de chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise
Regulation · Made 2006-06-12
Arrêté 2007-0334/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 11 octobre 2007 portant conditions d'exportation, d'importation et de distribution des produits halieutiques en République du Benin
Regulation · Made 2007-10-11
Arrêté 2007- 0362 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 30 octobre 2007 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en Republique du Benin
Regulation · Made 2007-10-30
Arrêté 2008-446/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DPFM/DRH/SA du 01 0ctobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement du groupe de référence (GR) de l’étude de l’analyse institutionnelle de la promotion des filières agricoles
Regulation · Made 2008-10-01
Arrêté 2008 n° 569 MCAT-DC-SG-FN-DPT-SA du 23 octobre 2008 portant organisation, attributions et fonctionnement du Fonds national de développement et de promotion touristiques (FNDPT)
Regulation · Made 2008-10-23
Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques
Regulation · Made 2009-03-20
Arrêté 2009-008/MDGLAAT/DC/SG/DAT/SA du 19 Février 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation et d'échanges entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l'Aménagement du Territoire des Préfectures
Regulation · Made 2009-02-19
Arrêté 2009-074/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant fixation des règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2009-02-26
Arrêté 2009-075/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant établissement des principes généraux et des prescriptions générales de la législation alimentaire, de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Regulation · Made 2009-02-26
Arrêté 2009-130/MAEP/D-CAB/SGM/SP portant regroupement sous la responsabilité de la société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) des projets et programmes ayant pour objet la promotion des filières agricoles
Regulation · Made 2009-03-25
Arrêté 2009-194/MEF/DC/SGM/DGDDI/DGID/DGTCP/RGF du 17 Mars 2009 portant modalités de recouvrement d es écotaxes sur les pneus, les emballages jetables, les piles et accumulateurs et le tabac
Regulation · Made 2009-03-17
Arrêté 2009 N°00211-IMEPN/MUHRFLEC/MDGLAATIMEF/DC/SGM/DGE/DPSNE/SA du 04 avril 2009 portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou
Regulation · Made 2009-04-04
Arrêté 2015 n° 218-MAEP-DC-SGM-DRH-SA du 09 septembre 2015 portant attributions, d’organisation et fonctionnement de l'office national de soutien des revenus agricoles
Regulation · Made 2015-09-09
Arrêté 2017 n°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles
Regulation · Made 2017-08-07
Arrêté Année 1992 N°601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en république du Bénin de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Regulation · Made 1992-10-08
Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)
Regulation · Made 2005-11-29
Arrêté année 2006 N°2708/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-08-18
Repealed
Arrêté année 2006 N°3267/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, organisation et fonctionnement de l’unité de gestion du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole
Regulation · Made 2006
Arrêté ANNEE 2007 - Nº 0008/MAEP/D-CAB/SFM/DAGRI-SA Portant Agrément Professionnel pour la Distribution des Produits Phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté ANNEE 2007 - Nº 0235/MAEP/D-CAB/SFM/DAGRI/SA Portant revouvellement d'Agrément Professionnel pour la Distribution des Produits Phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2007-07-18
Arrêté année 2009 n° 034/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant recherche des parasites sur les produits de la pêche
Regulation · Made 2010-02-12
Arrêté année 2009 N° 349/MAEP/MC/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits
Regulation · Made 2009-09-10
Arrêté année 2010 N° 250/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage
Regulation · Made 2010-08-17
Arrêté année 2010 N° 285/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des unités de fabrication d’aliments de bétail au Bénin
Regulation · Made 2010-09-03
Arrêté année 2010 N° 286/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des abattoirs de volailles au Bénin
Regulation · Made 2010-09-03
Arrêté année 2010 N° 287/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des exploitations avicoles et des couvoirs au Bénin
Regulation · Made 2010-09-03
Arrêté année 2010 n° 4480/MS/DC/SGM/CTJ/DHAB/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB)
Regulation · Made 2010-08-12
Arrêté année 2014 n°0032/MUHA/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04/04/2014 définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté Année 2014 n°035/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission départementale du permis de construire en République du Bénin
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté année 2014 n°036/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission communale ou municipale du permis de construire en République du Benin
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté année 2016 n°0410/MS/DC/SGM/CTJ/DAF/DPMED/SA portant procédure de déclaration et de destruction des déchets pharmaceutiques en République du Bénin
Regulation · Made 2016-11-28
Arrêté Année n° 123/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Regulation · Made 2009-03-23
Arrêté année n° 133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires : avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Regulation · Made 2009-03-30
Arrêté du 14 mai 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels de service
Regulation · Made 2011-05-14
Arrêté du 14 mai 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels sur les produits d'origine animale
Regulation · Made 2012-05-14
Arrêté du 1er mars 1907 réglementant la pêche fluviale dans les eaux de la Colonie
Regulation · Made 1907-03-01
Arrêté du 24 octobre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de marque de certification pour les référentiels sur les produits agroalimentaires
Regulation · Made 2011-10-24
Arrêté interministériel 1999-17 MMEH/MF/MISATDS/SG/CTMH/CTJ/DM/DLC du 22 février 1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Regulation · Made 1999-02-22
Arrêté interministériel 2004-079/MEHU/MFE/MTPT/MICPE/MISD/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 08 novembre 2004 fixant les modalités de recouvrement et de reversement des produits des écotaxes et amendes
Regulation · Made 2004-11-08
Arrêté interministériel 2004 n° 077/MEHU/MFE/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 02 novembre 2004 portant répartition des écotaxes et amendes au titre des pollutions causées à l'environnement
Regulation · Made 2004-11-02
Arrêté interministériel 2005 N° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI)
Regulation · Made 2005
Arrêté interministériel 2006 N° 2704/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-09-01
Arrêté interministériel 2006 N°2705/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des fumigants
Regulation · Made 2006-08-18
Arrêté interministériel 2006 N°2706/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des produits phytopharmaceutiques à l’exception des fumigants
Regulation · Made 2006-08-18
Arrêté interministériel 2006 N° 3266/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole
Regulation · Made 2006
Arrêté interministériel 2007 N° 0005/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2007 N° 0007/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2007 N° 0008/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2008 N° 456/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de diversification agricole par la valorisation des vallées (PDAVV)
Regulation · Made 2008-11-07
Arrêté interministériel 2008 N° 498/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d’organisation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON)
Regulation · Made 2008-12-22
Arrêté interministériel année 1993 N° 0255/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1993-05-19
Arrêté interministériel année 1995 N° 591/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’agrément requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté interministériel année 1998 N° 414/ MDR/ MF/DC/CC/ CP fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demandes d’agréments professionnels pour mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1998-10-05
Arrêté interministériel année 2004 N° 516/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement de la commission technique du médicament vétérinaire (CTMV)
Regulation · Made 2004-04-15
Arrêté interministériel année 2004 N° 517/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant modalités d’enrégistrement des médicaments vétérinaires au Bénin
Regulation · Made 2004-04-15
Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin
Regulation · Made 2007-09-04
Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène
Regulation · Made 2007-12-31
Arrêté interministériel année 2007 N°455/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnemnt du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène
Regulation · Made 2007-12-31
Arrêté interministériel année 2009 N° 020 /MC/DC/SG/DGCE portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE)
Regulation · Made 2010-03-23
Arrêté Interministériel Année 2012 n. 0238 MS/MEF/MAEP/MICPME/DC/SGM/CIJ/DSME/SA portant modalités de fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en République du Bénin
Regulation · Made 2012-03-30
Arrêté Interministériel année 2014 n°014/MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/ DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en complément de l’arrêté n°031 portant modalités d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014 réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Benin
Regulation · Made 2015-02-02
Arrêté interministériel Année 2014 n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 19 mars 2014 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin
Regulation · Made 2014-03-19
Repealed
ARRETE INTERMINISTERIEL Année 2014 n° 031 /MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté interministériel Année 2014 n° 034/MUHA/MEF/MISPC/MS/MDGLAAT/DC/SGM/ DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale du permis de construire en République du Bénin
Regulation · Made 2014-04-04
Arrêté interministériel Année 2014 n°25 /MICPME/MERPMERDER/DC/SG/DGCI/DPCI du 1er avril 2014 fixant les conditions d'application du décret n° 2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin
Regulation · Made 2014-04-01
Arrêté interministériel année 2015 n°041/MUHA/MISPC/MDGLAAT/MS/DC/SGM/DGHC/ DGDU/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 26 Mai 2015 portant modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Benin
Regulation · Made 2015-05-26
Arrêté interministériel Année 2015 n°053/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22 mai 2015 portant règlementation des formalités relatives à la déclaration de l'entreprenant à la création, à la modification d'entreprise, et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin
Regulation · Made 2015-05-22
Arrêté interministériel Année 2017 n° 024/MICA/MAEP/MEF/MS/DC/SGM/DGC/011 SGG 17/SA du 24/04/2017 portant interdiction temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil
Regulation · Made 2017-04-24
Arrêté interministériel Année 2017 n° 033 /MAEP/MICA/MEF/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028SGG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson tilapia vivant ou mort et dérivés
Regulation · Made 2017-09-04
Arrêté interministériel du 1992 nº 010/MISAT/MDR/D-CAB portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Comités de transhumance
Regulation · Made 1992-01-20
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin
Regulation · Made 2009-07-29
Arrêté Interministériel n. 005/MAEP/MEF/DC/SGM/DAF/DSA/CJ/SA/073SGG21 Portant Création, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Sectoriel du Système National Intégré des Statistiques Agricoles, Alimentaires et Nutritionnelles (CS-SNISAN)
Regulation · Made 2022-02-03
Arrêté Interministériel n°0121/MEHU/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 novembre 2012 fixant les conditions de gestion durable de la forêt sacrée en République du Bénin
Regulation · Made 2012-11-16
Arrêté interministériel n° 036/MEPN/MEF/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 mai 2008 portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matière d'exploitation, de transport, de commerce, d'industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Benin
Regulation · Made 2008-05-16
Arrêté interministériel N° 041/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 portant conditions d’agrément et modalités d’organisation et de fonctionnement des Marchés Ruraux de Bois (MRB)
Regulation · Made 2009-07-29
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation
Regulation · Made 1995-03-07
Arrêté interministériel nº 136 MISAT/MEHU/DC/DE/DATC/DHAB portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en République du Bénin
Regulation · Made 1995-07-26
Arrêté interministériel nº 162 MCAT/MDR/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant interdiction d'importation, de commercialisation, de transit de la viande bovine, du sperme et des abats de boeufs et produits dérivés et aliments du bétail de toute origine
Regulation · Made 2000-12-26
Arrêté interministériel nº 1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP//SA portant application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche
Regulation · Made 2005-12-30
Arrêté Interministériel n°2014-013 MDAEP-MEF-MAEIAFBE-DC-SGM-DGIFD-CCAD du 14 mars 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel permanent d'appui à la mise en œuvre de la Politique Nationale de l'Aide au Développement (PNAD 2011-2020)
Regulation · Made 2014-03-14
Arrêté Interministériel n°2014 -014 MDAEP-MEF-MAEIAFBE-DC-SGM-DGIFD-CCAD du 14 mars 2014 portant définition du cadre institutionnel d'application du décret n° 2011-893 du 30 décembre 2011 adoptant la Politique Nationale de l'Aide au Développement (PNAD 2010-2020)
Regulation · Made 2014-03-14
Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin
Regulation · Made 1997-11-09
Arrêté interministériel nº 343 MDR/MCAT/DC/CC/SA portant interdiction de l'exportation du bois de teck brut et de charbon de bois
Regulation · Made 1996-08-16
Arrêté Interministériel n° 38 /MUHA/MDGLAAT/MERPMEDER/MCTIC/DC/SGM/DGDU/ DGFCC/DUAL/DF/SA du 12 mai 2015 portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Benin
Regulation · Made 2015-05-12
Arrêté interministériel nº 425 portant réglementation de l'importation des médicaments vétérinaires, vaccins vétérinaires et produits médicamentaux à usage vétérinaire
Regulation · Made 1998-10-07
Arrêté interministériel nº 5 M.D.R.G./M.E.F., du 16 janvier 1974, portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey
Regulation · Made 1974-01-16
Arrêté interministériel nº 557 M.E.F./M.D.R.A.C., soumettant l'exportation de crevettes fraîches non traitées à l'autorisation préalable
Regulation · Made 1974-06-27
Arrêté interministériel nº 69 MISAT/MEHU/DC/DE/DATC/DHAB portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin
Regulation · Made 1995-04-04
Arrêté interministériel nº 715/92/MDR/MISAT/DCAB/SA portant réglementation des moyens de pêche dans le Lac Ahémé et des lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo
Regulation · Made 1992-11-25
Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières
Regulation · Made 1997-01-29
Arrêté interministériel nº 93 MCAT/MEF/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays
Regulation · Made 2000-06-25
Arrêté interministériel nº 964MAEP/MFE/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant application des redevances de contrôle des produits et des installations de la pêche
Regulation · Made 2003-04-17
Repealed
Arrêté ministériel année 2007 N° 0453/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA fixant les mesures de lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène
Regulation · Made 2007-12-31
Arrêté ministériel nº 714/MDR/MISAT/DCAB/SA portant création et composition du comité de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des lagunes côtières tenue à Ouidah le 28 juillet 1992
Regulation · Made 1992-11-25
Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986
Regulation · Made 1987-05-05
Arrêté nº 0021 portant attribution, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de restructuration
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la legislation rurale
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER)
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS)
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0029 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0030/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des pêches
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 0036 portant attributions, organisation et fonctionnement des services aux sein des directions des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER)
Regulation · Made 1992-01-14
Arrêté nº 0037 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines de la formation et de la vulgarisation
Regulation · Made 1992-01-15
Arrêté nº 0051 portant attributions, organisation et fonctionnement des services relevant du directeur de cabinet du Ministère du développement rural
Regulation · Made 1992-01-20
Arrêté nº 0053 portant création d'un poste de responsable financier du projet de restructuration des services agricoles
Regulation · Made 1992-01-20
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué
Regulation · Made 1997-03-12
Arrêté nº 020/MDR/DC/CC/CP portant attributions organisation et fonctionnement de la Direction des forêts et des ressources naturelles
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
Regulation · Made 2016-03-09
Arrêté nº 035/MDR/MCAT/MF/DC/SA portant fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin
Regulation · Made 1997-02-11
Arrêté N. 0362 Portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les Denrées Alimentaires en République Du Benin
Regulation · Made 2007-10-30
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho
Regulation · Made 1997-03-12
Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati)
Regulation · Made 1997-03-12
Arrêté nº 080/MDR/DCAB/SGM/DA/CP portant création et fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique (RE.SUR.EP) au Bénin
Regulation · Made 2001-02-06
Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique
Regulation · Made 2003-01-08
Arrêté nº 100/MTPTPT du 31 juillet 1968 fixant les conditions de l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Dahomey
Regulation · Made 1968-07-31
Arrêté nº 1007 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition et attributions de l'unité de coordination nationale du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes
Regulation · Made 2005-05-19
Arrêté nº 11 MPRE/MF/MIPME/MDR/DC/PAE portant création du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile
Regulation · Made 1995-10-25
Arrêté nº 1101 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche
Regulation · Made 2004-08-03
Arrêté nº 1141 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'administration
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté nº 1142 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la programmation et de la prospective (DPP)
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté nº 1143 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture
Regulation · Made 2002-12-02
Repealed
Arrêté nº 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural (DGR)
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté nº 1145 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté nº 1146 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la formation opérationnelle et de la vulgarisation agricole (DIFOV)
Regulation · Made 2002-12-02
Repealed
Arrêté nº 1147MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)
Regulation · Made 2002-12-02
Repealed
Arrêté nº 1148 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurale (DPLR)
Regulation · Made 2002-12-02
Repealed
Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information
Regulation · Made 2007-08-24
Arrêté nº 1242 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches
Regulation · Made 2002-12-23
Repealed
Arrêté nº 1243 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'alimentation et nutrition appliquée
Regulation · Made 2002-12-23
Arrêté nº 152/MDRC/SP du 16 septembre 1970 portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo
Regulation · Made 1970-09-16
Arrêté nº 16 MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DA/DM/OBRGM/SA portant clé de répartition des redevances minières accordées à l'administation minière
Regulation · Made 2003-01-27
Arrêté nº 165/MDRAC/DGM/DAFA/SAA portant fixation d'une taxe nationale de pacage sur le cheptel bovin sur toute l'étendue du territoire de la République Populaire du Bénin
Regulation · Made 1989-06-12
Arrêté n° 172 MCAT-DC-DAC du 16 octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de création d'une zone d'aménagement touristique sur la route des pêches
Regulation · Made 2001-10-16
Arrêté nº 18 MEHU/DC/SG/DPP/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme
Regulation · Made 2001-04-05
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés
Regulation · Made 1993-04-22
Arrêté nº 188 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses
Regulation · Made 1993-04-22
Arrêté nº 1912 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi-évaluation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
Regulation · Made 2005-08-12
Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique
Regulation · Made 2003-01-08
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites
Regulation · Made 2001-02-28
Arrêté nº 2004-87 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements à terre, les navires et les installations isothermes des produits de la pêche
Regulation · Made 2004-01-22
Arrêté n° 2016-166/MAEP/DC/SGM/DAF/CJ/SA/062SGG16 du 23 décembre 2016 portant attributions, l’organisation et le fonctionnement des Directions Départementales de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (DDAEP)
Regulation · Made 2016-12-23
Arrêté nº 207 EF/APA du 30 janvier 1950 interdisant l'utilisation des armes à feu ou les explosifs comme moyens de pêche
Regulation · Made 1950-01-30
Arrêté nº 239 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des forêts et des ressources naturelles
Regulation · Made 2002-04-11
Arrêté nº 24 MDR/DC/CC/CP portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF)
Regulation · Made 1997-01-31
Arrêté nº 245 MAEP/D-CAS/SGM/DRH/DPQC/SA fixant les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale
Regulation · Made 2007-07-30
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité
Regulation · Made 2003-03-20
Arrêté nº 28 MCPPD/DC/DGM/SGDR/SA portant création,attributions, organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du MCPPD
Regulation · Made 2003-09-12
Arrêté N. 2865 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comite National d'Animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce
Regulation · Made 2006-09-07
Arrêté nº 29 du 13 juin 1969 relatif aux différentes zones de navigation de pêche
Regulation · Made 1969-06-13
Arrêté nº 29 MTC/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l'acheteur de produits agricoles
Regulation · Made 1994-03-31
Arrêté nº 3068/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires d'origine halieutique
Regulation · Made 2005-11-02
Arrêté nº 3069/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA fixant les limites maximales des composés organochlorés, organophosphorés et assimilés autorisés dans les produits de la pêche
Regulation · Made 2005
Arrêté nº 31 réglementant la police de la navigation dans les eaux maritimes du Dahomey
Regulation · Made 1970-06-09
Arrêté nº 314/MAEP/DCAB/SGM/DA/DE portant déclaration des départements de l'Atacora et de la Donga infectés de peste porcine africaine
Regulation · Made 2001-05-18
Arrêté nº 32 du 13 juin 1969 fixant les limites des eaux marines
Regulation · Made 1969-06-13
Arrêté nº 322MDR/DC/SG/CC/DPP/CARDER portant extension des activités des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER) dans les zones du projet de promotion des activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé
Regulation · Made 1998-08-11
Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire
Regulation · Made 1988-10-20
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique
Regulation · Made 2005-05-17
Arrêté nº 3477/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant définition des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche
Regulation · Made 2005
Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole
Regulation · Made 1998-09-01
Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches
Regulation · Made 2005-11-29
Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS)
Regulation · Made 1998-09-07
Arrêté nº 385MDR/DCAB/CC/DGR/CP portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l'exécution du Projet d'aménagement hydroagricole dans la vallée du Niger: périmètres pilotes de la Sota
Regulation · Made 1997-10-23
Arrêté nº 387 MDR/DCAB/CC/DGR/CP portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de gestion du Projet d'aménagement hydroagricole dans la vallée du Niger: périmètres pilotes de la Sota
Regulation · Made 1997-10-23
Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.)
Regulation · Made 1998-02-02
Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises
Regulation · Made 1996-09-16
Arrêté nº 413 MDR/DC/CC/CP du 12 août 1993 portant tutelle et gestion du projet pilote de sécurité alimentaire (P.P.S.A.)
Regulation · Made 1993-08-12
Arrêté nº 418 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant vérification des bonnes pratiques de laboratoire d'analyse des produits de la pêche
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 419 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites en azote basique volatil total, en triméthylamine et en histamine dans les produits de la pêche
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 420 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définition des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche
Regulation · Made 2003-04-17
Repealed
Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 422 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 423 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant auto-contrôle sanitaire dans les établissements à terre
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 424 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche crevettière
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 425 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites du plomb, du mercure et du cadmium dans les produits de la pêche
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 426 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 427 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques
Regulation · Made 2003-04-17
Arrêté nº 45 MEHU/DC/SG/DE/SQEPE/DPE/SA fixant les conditions et modalités d'exercice de la fonction d'agent de la police environnementale
Regulation · Made 2002-10-23
Arrêté N°4567/MS/DC/SGM/CTJ/DHAB/SA du 2008 fixant les règles de conditionnement et de mise en consommation des eaux minérales et des eaux de boisson conditionnées
Regulation · Made 2008-08-22
Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin
Regulation · Made 1997-12-18
Arrêté nº 49 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction del'habitat et de la construction
Regulation · Made 1998-08-19
Arrêté nº 494 MDR/DC/CC/ONS/CP du 26 novembre 1996 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de concertation entre les producteurs agricoles et l'Office national de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles
Regulation · Made 1996-11-26
Arrêté nº 50 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme
Regulation · Made 1998-08-19
Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI)
Regulation · Made 1998-08-19
Arrêté n° 518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 31 décembre 2008 portant interdiction la pêche aux mysidacés (crevettes roses de mer) dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise
Regulation · Made 2008-12-31
Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement
Regulation · Made 1998-08-19
Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)
Regulation · Made 1998-08-19
Arrêté nº 56 MET/DGM/DEP/DMM/SRD fixant les conditions et modalités d'immatriculation des pirogues et chalutiers en République du Bénin
Regulation · Made 1989-11-13
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté N. 6553 Année 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire
Regulation · Made 2010-08-04
Arrêté nº 774 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'Atlantique et du littoral
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté n° 86 du 18 août 2008 fixant les règles d’organisation, les procédures de contrôle de qualité, de salubrité et de traçabilité des produits halieutiques
Regulation · Made 2008-08-18
Arrêté nº 93-185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1993-04-22
Repealed
Arrêté portant classement de la réserve totale du W du Niger, cercle de Kandi
Regulation · Made 1952-12-03
Cadre Institutionnel d’orientation et de suivi du Secteur Agricole
Other · Made 2017-09
Cadre Programmatique du Secteur Agricole, 2017
policy · Made 2017
Communication nº 305/MFEEP/DGM/SP/C portant sur la révision des textes réglementant la pêche et l'octroi de licences de pêche
Other · Made 1984-03-20
Constitution de la République du Bénin
Constitution · Made 1990-12-11
Contribution déterminée au niveau national actualisée du Bénin au titre de l'accord de Paris
policy · Made 2020
Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale
Regulation · Made 2001-10-15
Décret 2004-301 du 20 mai 2004 portant approbation des Statuts des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA)
Regulation · Made 2004-05-20
Décret 2008-618 du 22 octobre 2008 portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d'arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière
Regulation · Made 2008-10-22
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2009-04-03
Décret 2011-574 du 31 Août 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau
Regulation · Made 2011-08-31
Repealed
Décret 2011-671 du 05 octobre fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection
Regulation · Made 2011-10-05
Décret 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier (CCF)
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2015-009 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptés ou expropriés
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2015-013 du 29 janvier 2015 portant composition et fonctionnement type des commissions d'enquête de commodo et incommodo et d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2015-015 du 29 janvier 2015 fixant les modalités de division et de réunion des titres de propriété foncière
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2015-018 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d’établissement du plan foncier rural et de confirmation des droits fonciers à partir du plan foncier rural
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2015-029 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'acquisition des terres rurales en République du Bénin
Regulation · Made 2015-01-29
Décret 2016-442 du 27 juillet 2016 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme
Regulation · Made 2016-07-27
Décret du 31 Décembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ)
Regulation · Made 2009-12-31
Repealed
Décret nº 132/PR/MAC/EF portant la création du Parc National de Pendjari
Regulation · Made 1961-05-06
Décret nº 172/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahomienne
Regulation · Made 1968-06-18
Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey
Regulation · Made 1966-04-25
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin
Regulation · Made 2000-06-23
Décret nº 2000-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté
Regulation · Made 2000-06-23
Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin
Regulation · Made 2001-02-20
Décret nº 2001-094 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin
Regulation · Made 2001-02-20
Décret nº 2001-097 portant création d'un réseau de Chambres d'agriculture et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2001-02-20
Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin
Regulation · Made 2001-04-04
Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin
Regulation · Made 2001-04-04
Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin
Regulation · Made 2001-06-19
Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment
Regulation · Made 2001-07-12
Décret nº 2001-251 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation du programme spécial pour la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2001-07-17
Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin
Regulation · Made 2001-08-08
Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin
Regulation · Made 2001-02-20
Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
Regulation · Made 2001-09-18
Repealed
Décret n° 2001-411 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres
Regulation · Made 2001-10-15
Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme
Regulation · Made 2001-11-30
Décret nº 2002-370 portant création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE)
Regulation · Made 2002-08-22
Décret n° 2002-376 du 22 aout 2002 portant organisation et fonctionnement de l'administration départementale
Regulation · Made 2002-08-22
Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin
Regulation · Made 2002-11-15
Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin
Regulation · Made 2003-04-09
Décret n° 2003-129 du 15 avril 2003 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)
Regulation · Made 2003-04-15
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin
Regulation · Made 2003-06-12
Décret nº 2003-204 portant approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin
Regulation · Made 2003-06-12
Décret N°2003-269 du 31 juillet 2003 Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce intemational, adoptée en septembre 1998
Regulation · Made 2003-07-31
Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin
Regulation · Made 2003-08-27
Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin
Regulation · Made 2003-08-27
Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement
Regulation · Made 2003-12-24
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique
Regulation · Made 2004-03-30
Décret nº 2004-293 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité (CNBS)
Regulation · Made 2004-05-20
Décret n° 2004-381 du 12 juillet 2004 portant ratification des amendements de Montréal et de Beijing relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Regulation · Made 2004-07-12
Décret n° 2004-517 du 16 septembre 2004 portant approbation des statuts du fonds national de développement et de promotion touristiques
Regulation · Made 2004-09-16
Décret nº 2004-82 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté
Regulation · Made 2004-02-21
Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
Regulation · Made 2005-04-14
Décret N° 2005-41 DU 02 FEVRIER 2005 Portant homologation de l' Accord Cadre entre l'Etat et l' Interprofession de la filière Coton
Regulation · Made 2005-02-02
Repealed
Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin
Regulation · Made 2005-07-22
Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin
Regulation · Made 2005-07-28
Décret n. 2005-610 du 28 Septembre 2OO5 Portant institution, conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire vétérinaire en République du Bénin
Regulation · Made 2005-09-28
Décret N° 2005-637 du 13 Octobre 2005 portant règlement zoosanitaire des maladies animales à déclaration obligatoire en République du Bénin
Regulation · Made 2005-10-13
Décret n° 2006-114 du 20 mars 2006 portant approbation des statuts de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS)
Regulation · Made 2006-03-20
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2006-05-18
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2006-05-18
Décret N° 2006-290 du 22 JUIN 2006 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2006-2007
Act · Made 2006-06-22
Décret nº 2006-457 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République
Regulation · Made 2006-09-05
Décret nº 2006-460 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature
Regulation · Made 2006-09-07
Décret N°2006-582 du 02 novembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Act · Made 2006-11-02
Repealed
Décret nº 2007-090 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mécanisation agricole
Regulation · Made 2007-02-28
Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République
Regulation · Made 2007-04-17
Décret nº 2007-280 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou
Regulation · Made 2007-06-16
Décret nº 2007-283 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de transport rural
Regulation · Made 2007-06-16
Décret nº 2007-310 portant conditions de contrôle des compteurs d'eau potable froide en République du Benin
Regulation · Made 2007-06-30
Décret n° 2007-447 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière
Regulation · Made 2007-10-02
Décret N° 2008- 615 du 22 Octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou
Regulation · Made 2008-10-22
Décret N° 2008-804 du 31 decembre 2008 portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin
Regulation · Made 2008-12-31
Décret N° 2009-052 du 02 Mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires
Regulation · Made 2009-03-02
Décret n° 2009-241 du 09 juin 2009 portant création du Comité chargé de régler les problèmes récurrents de Transhumance entre les éleveurs peulhs et les agriculteurs sur le territoire
Regulation · Made 2009-06-09
Décret N. 2010-153 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire Central de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments
Regulation · Made 2010-04-28
Repealed
Décret N. 2010-477 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de l'Agence Béninoise de normalisation et de Gestion de la qualité (ABENOR)
Regulation · Made 2010-11-05
Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement
Regulation · Made 2010-11-05
Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin
Regulation · Made 2011-05-28
Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Regulation · Made 2011-08-31
Décret n. 2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin
Regulation · Made 2011-09-29
Décret n°2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin
Regulation · Made 2011-09-29
Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau
Regulation · Made 2011-09-29
Décret n° 2011-834 du 30 decembre 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation au changement climatique en République du Bénin
Regulation · Made 2011-12-30
Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Regulation · Made 2012-08-13
Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Regulation · Made 2012-08-13
Décret n°2012-541 du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
Regulation · Made 2012-12-17
Repealed
Décret n° 2012-544 du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement, de l'Analyse Economique et de la Prospective
Regulation · Made 2012-12-17
Décret n° 2014-100 du 31 janvier 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA)
Regulation · Made 2014-01-31
Repealed
Décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 portant modification du décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et Fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE)
Regulation · Made 2014-03-13
Repealed
Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Regulation · Made 2014-03-13
Décret n°2014-220 du 26 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) en République du Bénin
Regulation · Made 2014-03-26
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Regulation · Made 2014-06-02
Décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX)
Regulation · Made 2014-09-12
Repealed
Décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité Nationale Chargée de l'Action de l'Etat en Mer
Regulation · Made 2014-12-31
Décret n° 2014-796 du 31 décembre 2014 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-15 des amandes de karité
Regulation · Made 2014-12-31
Décret n° 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de dédommagement foncier (FDF)
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2015-014 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2015-017 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Gestion Foncière de la Commune et de la Section Villageoise de Gestion Foncière
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n.° 2015- 176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin
Regulation · Made 2015-04-13
Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin
Regulation · Made 2015-04-13
Décret n° 2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin
Regulation · Made 2015-04-13
Décret n° 2015-258 du 15 mai 2015 portant amendement du décret n° 2014-194 du 13 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE)
Regulation · Made 2015-05-15
Repealed
Décret n° 2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du dédouanement en République du Bénin
Regulation · Made 2015-05-15
Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin
Regulation · Made 2015-06-03
Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable
Regulation · Made 2015-06-03
Décret n. 2015-549 du 06 Novembre 2015 portant adoption de la Stratégie nationale de conservation et de gestion des réserves de faune 2011-2020
Regulation · Made 2011-05
Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé
Regulation · Made 2015-11-06
Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
Regulation · Made 2015-11-18
Repealed
Décret n°2015-579 du 18 novembre 2015 portant modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
Regulation · Made 2015-11-18
Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Regulation · Made 2015-11-06
Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé
Regulation · Made 2015-12-31
Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau
Regulation · Made 2015-12-31
Décret n° 2016-167 du 25 mars 2016 portant modification du décret n° 2014-547 du 12 septembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Benin (APIEX)
Regulation · Made 2016-03-25
Décret n° 2016-272 du 03 mai 2016 portant mise en place de la commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-279 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2006-299 du 27 juin 2006 portant création du Conseil Présidentiel de l'Investissement
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-280 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2005-008 du 13 janvier 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Contrôle de l'Exécution des Projets de Développement
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-281 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2007-624 du 31 décembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Gouvernance Concertée
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-283 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-287 du 03 mai 2016 mettant fin à la réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO)
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-289 du 03 juin 2016 portant rétablissement de l'accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du 07 janvier 2009
Regulation · Made 2016-06-03
Décret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des ministères
Regulation · Made 2016-05-17
Repealed
Décret n° 2016-305 du 26 mai 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de la de la zone franche du savoir et de l’innovation
Regulation · Made 2016-05-26
Décret n°2016-351 du 15 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A)
Regulation · Made 2016-06-15
Décret n°2016-352 du 15 juin 2016 portant mise en place du Secrétariat Technique Permanent du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A)
Regulation · Made 2016-06-15
Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC)
Regulation · Made 2016-06-30
Décret n°2016-397 du 07 juillet 2016 portant fixation des chefs-lieux des départements de la République du Bénin
Regulation · Made 2016-07-07
Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures
Regulation · Made 2016-07-07
Décret n° 2016-429 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Regulation · Made 2016-07-20
Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre
Regulation · Made 2016-08-03
Décret n° 2016-499 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Présidence de la République du Bénin
Regulation · Made 2016-08-11
Décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Regulation · Made 2016-08-11
Décret n° 2016-502 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan et du Développement
Regulation · Made 2016-08-11
Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains
Regulation · Made 2016-08-24
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité
Regulation · Made 2016-09-16
Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire
Regulation · Made 2016-09-28
Décret n° 2016-630 du 12 octobre 2016 portant modification de l'article 24 du décret n° 2003-400 du 13 Octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la zone France Industrielle (ZFI) en République du Bénin
Regulation · Made 2016-10-12
Décret n° 2016-665 du 25 octobre 2016 portant ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016
Regulation · Made 2016-10-25
Décret n° 2016‐681 du 07 novembre 2016 portant cadre institutionnel du développement agricole
Regulation · Made 2016-11-07
Décret n° 2016-690 du 04 novembre 2016 portant mise en place du Comité chargé d'élaboration du document de projet d'installation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de référence pour les médicaments à base de plantes au Bénin
Regulation · Made 2016-11-04
Décret n° 2016-726 du 25 novembre 2016 portant création organisation attribution et fonctionnement du Comté technique de supervision de la réalisation du cadastre national
Regulation · Made 2016-11-25
Décret n° 2016-728 du 25 novembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Plan d’action National de Gestion intégrée des Ressources en Eau (CP-PANGIRE)
Regulation · Made 2016-11-25
Décret n° 2016-775 du 23 décembre 2016 portant suspension provisoire des taxes de vérification et d’expertise relatives au contrôle du conditionnement et de normalisation de l’ananas au Bénin
Regulation · Made 2016-12-23
Décret n° 2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM)
Regulation · Made 2017-01-23
Décret n° 2017-037 du 25 janvier 2017 portant création de comité technique chargé de conduire le processus des réformes du secteur de l’eau
Regulation · Made 2017-01-25
Décret n° 2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR)
Regulation · Made 2017-01-25
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole
Regulation · Made 2017-02-27
Décret n° 2017-106 du 27 février 2017 portant création de comité chargé de mobilisation des financements et de coordination des relations avec les différents partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement
Regulation · Made 2017-02-27
Décret n° 2017-125 du 27 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université Nationale d'Agriculture (UNA)
Regulation · Made 2017-02-27
Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC)
Regulation · Made 2017-02-27
Décret n° 2017-174 du 21 mars 2017 portant retrait du décret n°2012-288 du 23 août 2012 abrogeant le décret n°2011 -106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVl) de Nouvelle Génération en République du Bénin
Regulation · Made 2017-03-21
Décret n° 2017-176 du 24 mars 2017 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin
Regulation · Made 2017-03-24
Décret n° 2017-202 du 29 mars 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2017-03-29
Décret n° 2017-203 du 29 mars 2017 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d'élaboration d'un plan national de développement
Regulation · Made 2017-03-29
Décret n° 2017-205 du 29 mars 2017 portant création et mise en place de l’Unité Présidentielle de Suivi des Projets pour la mise en œuvre du Programme d'Actions du gouvernement
Regulation · Made 2017-03-29
Décret n° 2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, fonctionnement du Fonds Développement Agricole
Regulation · Made 2017-06-21
Décret n° 2017-331 du 06 juillet 2017 portant définition de la catégorisation des Aires Protégées de la République du Benin suivant la nomenclature de l'Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN)
Regulation · Made 2017-07-06
Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin
Regulation · Made 2017-07-06
Repealed
Décret n° 2017-343 du 06 juillet 2017 portant instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations de noix de cajou en République du Bénin
Regulation · Made 2017-07-06
Décret n° 2017-387 du 04 aout 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développements de l'Artisanat (FDA)
Regulation · Made 2017-08-04
Décret n° 2017-433 du 10 août 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA)
Regulation · Made 2017-08-10
Repealed
Décret n° 2017-440 du 31 aout 2017 constatant approbation de la création de l'Agence de Développement de Sèmè City (ADSC)
Regulation · Made 2017-08-31
Repealed
Décret n° 2017-478 du 18 septembre 2017 portant création, organisation et attributions du Comité interministériel de Promotion des investissements au Bénin
Regulation · Made 2017-09-18
Décret n° 2017-523 du 15 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer
Regulation · Made 2017-11-15
Repealed
Décret n° 2018-015 du 17 janvier 2018 portant dissolution de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables (ANADER)
Regulation · Made 2018-01-17
Décret n°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signe à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016
Regulation · Made 2018-01-26
Décret n°2018-028 du 31 janvier 2018 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé en République du Benin
Regulation · Made 2018-01-31
Décret n° 2018-035 du 31 janvier 2018 portant modification du décret n° 2017-440 du 31 août 2017 constatant approbation de la création de l'Agence de développement de Sèmè City
Regulation · Made 2018-01-31
Décret n° 2018-036 du 31 janvier 2018 portant modification des statuts de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx)
Regulation · Made 2018-01-31
Décret n° 2018-039 du 31 janvier 2018 fixant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des contrats du partenariat public-privé en République du Benin
Regulation · Made 2018-01-31
Décret n° 2018-050 du 15 février 2018 portant création et mise en place de l’Unité Chargée de la Politique de développement des Energies Renouvelables (UC/PDER)
Regulation · Made 2018-02-15
Décret n°2018-062 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile
Regulation · Made 2018-02-15
Décret n° 2018-072 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie
Regulation · Made 2018-03-12
Décret n° 2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de suivi et d’exécution du Programme de Renforcement des Structures Centrales de Gouvernance (PRSCG)
Regulation · Made 2018-03-30
Décret n° 2018-123 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Alibori Sud Borgou Nord-2KP
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-124 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Atacora Ouest
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-125 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Borgou Sud-Donga-Collines
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-126 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Zou-Couffo
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-127 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Plateau
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-128 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Ouémé-Atlantique-Littoral-Mono
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-129 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l'Agence Territoriale de Développement Agricole de la Vallée du Niger
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-130 du 18 avril 2018 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin hydrographique
Regulation · Made 2018-04-18
Décret n° 2018-138 du 25 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-133 du 07 juin 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC)
Regulation · Made 2018-04-25
Décret N°2018-171 du 16 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP)
Regulation · Made 2018-05-16
Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin
Regulation · Made 2018-05-16
Décret n. 2018-176 du 16 mai 2018 fixant les modalités de gestion et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin
Regulation · Made 2018-05-16
Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin
Regulation · Made 2018-07-25
Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin
Regulation · Made 2018-07-25
Décret n° 2018-542 du 28 novembre 2018 portant approbation des statuts de Ia Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué
Regulation · Made 2018-11-28
Décret n° 2018-548 du 12 décembre 2018 portant approbation des statuts du Centre National de Gestion des Réserves de Faune
Regulation · Made 2018-12-12
Repealed
Décret n° 2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables
Regulation · Made 2018-12-12
Décret n° 2018-553 du 12 décembre 2018 portant création, organisation et attributions du Comité interministériel pour l’Accompagnement et le Financement de l'Entrepreneuriat de Croissance au Bénin
Regulation · Made 2018-12-12
Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale
Regulation · Made 2019-01-09
Décret n° 2019-027 du 21 janvier 2019 fixant les conditions d'octroi de l’autorisation spéciale relative aux sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Regulation · Made 2019-01-21
Décret n° 2019-041 du 30 janvier 2019 portant approbation des statuts de l'Institut Géographique National
Regulation · Made 2019-01-30
Décret n° 2019-049 du 07 février 2019 portant création, attributions et composition du Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale
Regulation · Made 2019-02-07
Décret n° 2019-097 du 27 mars 2019 portant approbation des statuts du Fonds National de la Microfinance
Regulation · Made 2019-03-27
Décret n° 2019-123 ou 10 avril 2019 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Mécanisation Agricole
Regulation · Made 2019-04-10
Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural
Regulation · Made 2019-05-08
Décret n° 2019-156 du 05 juin 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin
Regulation · Made 2019-06-05
Décret n° 2019-188 du 08 juillet 2019 portant ratification de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée, signe à Rome, le 22 novembre 2009
Regulation · Made 2019-07-08
Décret n° 2019-201 du 22 juillet 2019 portant fixation de la redevance de reboisement instaurée à l’exportation de tout bois
Regulation · Made 2019-07-22
Décret n° 2019-202 du 24 juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Institut National des Recherches Agricoles du Benin
Regulation · Made 2019-07-24
Décret N° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des ministères
Regulation · Made 2019-10-02
Repealed
Décret n°2019 – 547 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Regulation · Made 2019-12-11
Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja
Regulation · Made 2019-12-24
Décret n°2020-027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2020-01-15
Repealed
Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Regulation · Made 2020-09-09
Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement
Regulation · Made 2020-09-30
Décret nº 2021 - 054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin
Regulation · Made 2021-02-10
Décret nº 2021 - 055 du 10 février 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers
Regulation · Made 2021-02-10
Décret nº 2021 - 068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Promotion des investissements
Regulation · Made 2021-02-17
Décret nº 2021 - 090 du 10 mars 2021 portant création d'un Fonds de développement pétrolier
Regulation · Made 2021-03-10
Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2021-05-05
Décret n° 2021-376 du 14 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole
Regulation · Made 2021-07-14
Décret N° 2021-401 DU 28 JUILLET 2021 fixant la structure-type des ministères
Act · Made 2021-07-28
Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin
Regulation · Made 2021-09-01
Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse
Regulation · Made 2021-09-15
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Regulation · Made 2021-10-27
Décret N°2021-563 du 03 Novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I‘Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2021-11-03
Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Regulation · Made 2021-11-03
Décret N° 2021-666 DU 15 DECEMBRE 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments
Regulation · Made 2021-12-15
Décret n° 2022 - 063 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement
Regulation · Made 2022-02-02
Décret n.2022-064 du 02 février 2022 portant mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles
Regulation · Made 2022-02-02
Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2022-02-09
Décret n. 2022-170 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de la Vallée du Niger
Regulation · Made 2022-03-09
Décret n.2022-171 du 09 MARS 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de l'Alibori Sud-BorgouNord-2KP
Regulation · Made 2022-03-09
Décret n. 2022-176 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de I'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono
Regulation · Made 2022-03-09
Décret n. 2022-177 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole
Regulation · Made 2022-03-09
Décret n. 2022 - 178 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence pour le Développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux
Regulation · Made 2022-03-09
Décret N°2022-218 du 06 avril 2022 portant création, attributions, la composition du comité d'orientation pour le développement l'élevage
Regulation · Made 2022-04-06
Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation
Regulation · Made 2022-05-04
Décret n. 2022-274 du 04 mai 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil béninois du Développement durable
Regulation · Made 2022-05-04
Décret n° 2022-356 du 22 juin 2022 portant mise en place du Comité de restructuration de la Société nationale des Eaux du Bénin
Regulation · Made 2022-06-22
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin
Regulation · Made 2022-07-13
Décret n° 2022-417 du 20 juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Économique spéciale de Glo-Djigbé
Regulation · Made 2022-07-20
Décret n° 2022-419 du 20 Juillet 2022 portant fixation de nouvelles redevances l'exportation du soja et du riz paddy, en soutien aux prix des intrants agricoles
Regulation · Made 2022-07-20
Décret n° 2022 — 451 du 27 Juillet 2022 portant fusion par absorption du Laboratoire central de Contrôle de la Sécurité sanitaire des aliments par Agence béninoise de Sécurité sanitaire des aliments
Regulation · Made 2022-07-27
Décret n.2022-458 du 27 juillet 2022 portant approbation des statuts du Centre national de Gestion des Réserves de Faune
Regulation · Made 2022-07-27
Décret n. 2022-687 du 30 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministére du Cadre de Vie et du Développement Durable
Regulation · Made 2022-11-30
Décret n° 2022-698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin
Regulation · Made 2022-12-07
Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin
Regulation · Made 2022-12-07
Décret n° 2023-024 du 25 janvier 2023 portant conditions de mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité aux normes de produits importés ou manufacturés localement en République du Bénin
Regulation · Made 2023-01-25
Décret n° 2023 - 127 du 05 Avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l' Emploi
Regulation · Made 2023-04-05
Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives
Regulation · Made 2023-05-24
Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives
Regulation · Made 2023-05-24
Décret n°2023-303 du 07 juin 2023 portant modalités d'exercice de la veille pastorale
Regulation · Made 2023-06-04
Repealed
Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret Nº 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-344 du 05 juillet 2023 portant mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi sur la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-345 du 05 juillet 2023 portant création de la Cellule nationale de Protection de Gestion du Littoral et de ses démembrements et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-349 du 05 juillet 2023 fixant les modalités d'application des directives d'aménagement et de mise en valeur de la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret N° 2023-350 du 05 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale
Regulation · Made 2023-07-05
Décret n° 2023-425 du 26 juillet 2023 portant création de l'agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2023-07-26
Décret N° 2024-1016 du 17 juillet 2024 portant création du fonds d'Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2024-07-17
Décret N° 2024-1020 du 17 juillet 2024 portant création de l'Agence béninoise de Protection civile et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2024-07-17
Décret N° 2024-1029 du 24 juillet 2024 portant conditions et procédures de délivrance du certificat d'urbanisme
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1030 du 24 juillet 2024 portant règles d'urbanisme et de mise en valeur des zones de flancs de montages et de collines
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1031 du 24 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs et d'instruction en matière d'urbanisme
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1032 du 24 juillet 2024 portant règlementation de l'aménagement urbain
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1033 du 24 juillet 2024 portant procédures d'élaboration, d'approbation, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1034 du 24 juillet 2024 portant reglement national d'urbanisme
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1051 du 24 juillet 2024 portant approbation du règlement d'urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin
Regulation · Made 2024-07-23
Décret N° 2024-1056 du 24 juillet 2024 portant approbation des statuts de l'Université nationale d'Agriculture
Regulation · Made 2024-07-24
Décret N° 2024-1067 du 31 juillet 2024 portant création de l'Agence béninoise pour la Recherche et l'Innovation et approbation de ses statuts
Regulation · Made 2024-07-31
Décret N° 2024-1112 du 18 septembre 2024 fixant la procédure simplifiée de passation du partenariat public-privé en République du Bénin
Regulation · Made 2024-09-18
Décret N° 2024-1114 du 25 septembre 2024 portant modification de l'article 5 des statuts de l'Agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition
Regulation · Made 2024-09-24
Décret N° 2024-1115 du 25 septembre 2024 portant modification de l'article 5 des statuts de l'Agence béninoise de la Sécurité sanitaire des Aliments
Regulation · Made 2024-09-25
Décret N° 2024-1116 du 25 septembre 2024 portant abrogation du décret n° 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Alimentation et de la Nutrition
Regulation · Made 2024-09-25
Décret N° 2024-1244 du 16 octobre 2024 portant approbation du Schéma directeur d'Aménagement du Littoral
Regulation · Made 2024-10-16
Décret N° 2024-1279 du 23 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques
Regulation · Made 2024-10-23
Décret N° 2024-1293 du 06 novembre 2024 portant conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des industries pharmaceutiques
Regulation · Made 2024-11-06
Décret N° 2024-1299 du 06 novembre 2024 portant modalités d'homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en âge et des produits diététiques et de régime
Regulation · Made 2024-11-06
Décret N° 2024-1302 du 06 novembre 2024 fixant les modalités du contrôle sanitaire aux frontières
Regulation · Made 2024-11-06
Décret N° 2024-1391 du 11 décembre 2024 fixant les règles de répartition des ressources en eau
Regulation · Made 2024-12-11
Décret N° 2024-1399 du 11 décembre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau
Regulation · Made 2024-12-11
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