Law library
Laws of Benin
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
93 laws on this page
Accord-cadre révisé entre l'État et l'Association Interprofessionnelle du Coton
Treaty · Made 2019-11-13
Arrêté 2004-773/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements d'OUEME et du PLATEAU
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-775/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du zou et des collines
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-776/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du MONO et du COUFFO
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-777/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'ATACORA et de la DONGA
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté 2004-778/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du BORGOU et de l’ALIBORI
Regulation · Made 2004-06-03
Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)
Regulation · Made 2005-11-29
Arrêté année 2006 N°2708/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-08-18
Repealed
Arrêté ANNEE 2007 - Nº 0008/MAEP/D-CAB/SFM/DAGRI-SA Portant Agrément Professionnel pour la Distribution des Produits Phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté ANNEE 2007 - Nº 0235/MAEP/D-CAB/SFM/DAGRI/SA Portant revouvellement d'Agrément Professionnel pour la Distribution des Produits Phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2007-07-18
Arrêté année 2009 N° 349/MAEP/MC/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits
Regulation · Made 2009-09-10
Arrêté Année n° 123/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Regulation · Made 2009-03-23
Arrêté interministériel 2005 N° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI)
Regulation · Made 2005
Arrêté interministériel 2006 N° 2704/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-09-01
Arrêté interministériel 2006 N°2705/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des fumigants
Regulation · Made 2006-08-18
Arrêté interministériel 2006 N°2706/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des produits phytopharmaceutiques à l’exception des fumigants
Regulation · Made 2006-08-18
Arrêté interministériel 2007 N° 0005/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2007 N° 0007/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2007 N° 0008/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2008-01-03
Arrêté interministériel 2008 N° 498/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d’organisation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON)
Regulation · Made 2008-12-22
Arrêté interministériel année 1993 N° 0255/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1993-05-19
Arrêté interministériel année 1995 N° 591/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’agrément requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté interministériel année 1998 N° 414/ MDR/ MF/DC/CC/ CP fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demandes d’agréments professionnels pour mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1998-10-05
Arrêté Interministériel Année 2012 n. 0238 MS/MEF/MAEP/MICPME/DC/SGM/CIJ/DSME/SA portant modalités de fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en République du Bénin
Regulation · Made 2012-03-30
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation
Regulation · Made 1995-03-07
Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER)
Regulation · Made 1992-01-13
Arrêté nº 11 MPRE/MF/MIPME/MDR/DC/PAE portant création du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile
Regulation · Made 1995-10-25
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés
Regulation · Made 1993-04-22
Arrêté nº 188 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses
Regulation · Made 1993-04-22
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites
Regulation · Made 2001-02-28
Arrêté n° 2016-166/MAEP/DC/SGM/DAF/CJ/SA/062SGG16 du 23 décembre 2016 portant attributions, l’organisation et le fonctionnement des Directions Départementales de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (DDAEP)
Regulation · Made 2016-12-23
Arrêté N. 2865 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comite National d'Animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce
Regulation · Made 2006-09-07
Arrêté nº 29 MTC/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l'acheteur de produits agricoles
Regulation · Made 1994-03-31
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1995-10-26
Arrêté nº 93-185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services
Regulation · Made 1993-04-22
Repealed
Cadre Programmatique du Secteur Agricole, 2017
policy · Made 2017
Contribution déterminée au niveau national actualisée du Bénin au titre de l'accord de Paris
policy · Made 2020
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2009-04-03
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin
Regulation · Made 2000-06-23
Décret n° 2003-129 du 15 avril 2003 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)
Regulation · Made 2003-04-15
Décret N° 2005-41 DU 02 FEVRIER 2005 Portant homologation de l' Accord Cadre entre l'Etat et l' Interprofession de la filière Coton
Regulation · Made 2005-02-02
Repealed
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2006-05-18
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton
Regulation · Made 2006-05-18
Décret N° 2006-290 du 22 JUIN 2006 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2006-2007
Act · Made 2006-06-22
Décret n° 2014-796 du 31 décembre 2014 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-15 des amandes de karité
Regulation · Made 2014-12-31
Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin
Regulation · Made 2015-01-29
Décret n° 2016-287 du 03 mai 2016 mettant fin à la réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO)
Regulation · Made 2016-05-03
Décret n° 2016-289 du 03 juin 2016 portant rétablissement de l'accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du 07 janvier 2009
Regulation · Made 2016-06-03
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité
Regulation · Made 2016-09-16
Décret n° 2016-690 du 04 novembre 2016 portant mise en place du Comité chargé d'élaboration du document de projet d'installation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de référence pour les médicaments à base de plantes au Bénin
Regulation · Made 2016-11-04
Décret n° 2017-202 du 29 mars 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2017-03-29
Décret n° 2017-343 du 06 juillet 2017 portant instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations de noix de cajou en République du Bénin
Regulation · Made 2017-07-06
Décret n° 2018-123 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Alibori Sud Borgou Nord-2KP
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-124 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Atacora Ouest
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-125 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Borgou Sud-Donga-Collines
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-126 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Zou-Couffo
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-127 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Plateau
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-128 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Ouémé-Atlantique-Littoral-Mono
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2018-129 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l'Agence Territoriale de Développement Agricole de la Vallée du Niger
Regulation · Made 2018-04-17
Décret n° 2022-419 du 20 Juillet 2022 portant fixation de nouvelles redevances l'exportation du soja et du riz paddy, en soutien aux prix des intrants agricoles
Regulation · Made 2022-07-20
Décret N° 2024-1114 du 25 septembre 2024 portant modification de l'article 5 des statuts de l'Agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition
Regulation · Made 2024-09-24
Décret nº 271 portant approbation des nouveaux statuts de l'Office national de céréales (ONC) restructuré
Regulation · Made 1992-09-23
Décret N°275/PC/MFAEP du 11 août 1965 organisant la commercialisation du coton produit au Dahomey
Act · Made 1965-08-11
Décret n° 422 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2016-07-20
Repealed
Décret nº 87-302 portant création, composition et fonctionnement du comité national des semences
Regulation · Made 1987-09-28
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire
Regulation · Made 1992-09-18
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
Other · Made 2016
Directives nationales pour l'accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Benin
Regulation · Made 2018-09-07
Loi N° 1964-5 du 15 juillet 1964 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire National de matières végétales dangereuses pour les cultures
Act · Made 1964-07-15
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Act · Made 2017-12-18
Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin
Act · Made 2021-07-08
Loi n° 2022-14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin
Act · Made 2022-07-19
Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin
Act · Made 1991-02-11
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs
Act · Made 1997-07-18
Orientations stratégiques de développement du Bénin 2006-2011 (Le Bénin Émergent)
policy · Made 2006
Plan d’Action National multisectoriel de lutte contre la Résistance aux Antimicrobiens en République du Bénin
policy · Made 2019
Plan d’Investissement Agricole 2010-2015
policy · Made 2010-09
Plan de Décentralisation et de Déconcentration (PLAN 2D) 2019-2025 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
policy · Made 2018-09
Plan de Gestion des Pestes (PGP), Décembre 2016
policy · Made 2016
Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle PNIASAN 2017-2021
policy · Made 2017
Plan National de Développement 2018-2025
policy · Made 2018
Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA): Orientations stratégiques 2025 Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle PNIASAN 2017 - 2021
policy · Made 2017-05
Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA) 2017-2025
policy · Made 2017
Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 - Bénin Révélé
policy · Made 2016
Programme d'Actions du Gouvernement 2021-2026. Transformation structurelle de l’économie
policy · Made 2021
Programme National de Recherche Agricole (PNRA) pour accompagner le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) « Le Bénin Révélé » 2018 – 2022
policy · Made 2017-09
Stratégie nationale de développement de l’agriculture écologique et biologique au Bénin (SNDAE-Bénin )
policy · Made 2022-11
Stratégie Nationale de Développement de l’Arboriculture Fruitière (SNDAF-2020-2025) avec un accent particulier sur les filières orange, mangue et papaye
policy · Made 2020
Stratégie Nationale de Développement la Riziculture-deuxième génération (SNDR 2)
policy · Made 2019-10
Stratégie Nationale de mise en œuvre du conseil Agricole au Bénin (SNCA)
policy · Made 2008-03
Stratégie Nationale de Promotion des Filières Agricoles Intégrant l’Outil Clusters Agricoles
policy · Made 2017-07
Stratégie Nationale pour le Développement de la Riziculture au Bénin
policy · Made 2010-12