Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Page 720 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 mars 2022 N° 28 Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier - Est abrogé l’article premier du décret n° 95-999 du 5 juin 1995 susvisé et remplacé comme suit: Article premier (nouveau) : Les pôles régionaux de recherche développement agricoles dénommés ci après « Pôles » prévus à l’article 6 du décret n° 91 104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole constituent des services régionaux dépendant de l’Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. Ils sont au nombre de 3 répartis géographiquement comme suit : Pôle du Nord-Est sis au gouvernorat de Tunis. Pôle du Nord-Ouest semi-aride sis au gouvernorat du Kef. Pôle du Sud-Est sis au gouvernorat de Médenine. La délimitation territoriale de chaque pôle est fixé par arrêté du ministre chargé l’agriculture sur proposition du président de l’Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et ce compte tenu de la division administrative du territoire de la République. Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisien. Tunis, le 4 mars 2022. Pour Contreseing La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Mahmoud Elyes Hamza Le ministre de l’intérieur Taoufik Charfeddine La ministre des finances Sihem Boughdiri Nemsia Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Boukthir Le Président de la République Kaïs Saïed Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994, Vu la loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie, Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2017-730 du 9 juin 2017, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi, Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministre de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018 503 du 8 mai 2018, N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 mars 2022 Page 721 Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret gouvernemental n° 2019-814 du 10 septembre 2019, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier - Est abrogé le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019 susvisé. Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 4 mars 2022. Pour Contreseing La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Mahmoud Elyes Hamza La ministre des finances Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République Kaïs Saïed Par décret Présidentiel n° 2022-260 du 14 mars 2022. Les enseignants de l’enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à compter du 15 décembre 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant : Prénom et nom Grade Établissement Mandat Fayçal Ben Jeddi Professeur de l'enseignement supérieur agricole Institut national agronomique de Tunisie 2ème mandat Hassen Kharroubi École Supérieure des ingénieurs de Medjez El Bab Slim Rouz Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole École supérieure d'agriculture de Moghrane 1er mandat Bayrem Jameli École supérieure d'agriculture de Mateur Mongi Melki École supérieure d'agriculture du Kef 2ème mandat Saloua Bornaz épouse Sahli Professeur de l'enseignement supérieur agricole École supérieure des industries alimentaires de Tunis 1er mandat Fouad Aloui Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole Institut sylvo-pastoral de Tabarka 1er mandat Abdelfattah Ettriqui Professeur hospitalo universitaire en médecine vétérinaire École nationale de médecine vétérinaire 2ème mandat Rajouan Majdoub Professeur de l'enseignement supérieur agricole Institut supérieur agronomique de Chott Mariem 1er mandat Sami Mili Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole Institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte 2ème mandat Sofiane Bezzine Professeur de l'enseignement supérieur Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra 1er mandat