Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ORGANISATION Decret n• 88-1413 du 22 tulllet 1988 ponant organisation du mlnlstere de l'equlpement et de !'habitat. Le President de la Rt!publique ; Vu le d&:ret n° -87-128 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvemement ~ Vu l'avis du ministre de J'equipement et de J'habitat ; Vu l'avis du tribunal administratif. Decrl:te : TITRE I Dispositions generales Art. 1~. - Les services du ministere de l'equipement et de !'habitat comprennenl : 1) Le cabinet 2) Les services -communs 3} Les services de l'amenagement du territoire de l'urbanisme et de !'habitat 4) Les services des batiments civils 5) Les-services-cles travaux publics '6} Les services de !'administration regionale, Art. 2. - II peut etre cree des groupes d'etudes et de recherches ainsi que des centres ou unites de realisation en vue de I' execution des projets incombant au ministere de l'equipement et de !'habitat dans le cadre des plans de developpement economique et-social. Les groupes d'etudes et de recherches ainsi que les unites ou centre de realisation sont crees et supprimes par arrete du ministre de l'equipement et de !'habitat qui prevoit dans chaque cas, notamment, le ou les objectifs ii atteindre, les effectifs du groupe de !'unite ou du centre, les·moyens de services et les delais de realisation. Chaque groupe d'etudes et de recherches ou unite de realisation est constitue par un ensemble de cadres ayant une experience confirmee places sous la responsabilite d'un cadre nanti d'un emploi fonctionnef. 'Le niveau de l'emploi fonctionnel et la nomination ii cet emploi sont fixes par decret, compte tenu de !'importance des objectifs recherches. Art. 3. - II peut etre cree et organise par decret des conseils sq.perieurs charges. de donner leur avis sur les grandes orientations politiques dans Jes differents domaines d'action du ministere. Art. -4. - II peut etre cree par arrete du ministre de Tequipement et de !'habitat des comites constiltatifs de reflexions appeles it formuler des propositions relatives au developpement et A la promotion du secteur de l'equipement et de !'habitat. TITRE II Le cabinet Art. 5. - Le cabinet est charge de centraliser et d'examiner !'ensemble du courrier et des affaires soumises a la decision ou A la signature du ministre, de transmettre ses instructions et de veiller a leur execution. Dans le cadre de la politique arretee, ii assure en outre, la liaison et la coordination entre les differents organes du ministere et tient le ministre inform-, de l'activite generale du departement. II est notamment charge des relations avec les organismes officiels et les organisations nationales. Art. 6. - Outre le service du courrier et le service des relations publiques soot rattaches au -Fabinet : :L!inspection generale Le-directeur general de la coordination de !'administration regionale La direction generaJe de la planification de la cooperation et de la formation des cadres La direction de la recherche, de !'organisation -et de l'informatique. L 'inspection generale Art. 7. -L'inspection generate du ministere de l'equipement et de !'habitat assure une mission speciale de controle technique, administratif et financier des services de l'administration centrale et n\gionale du departement, des etablissements publics places sous sa -1utelle ainsi que des associations et organismes faisant appel directement ou indirectement a son concours. Elle est egalement chargee de proceder a toutes enquetes et d'accomplir les missions que le ministre juge utile de lui confier en vue de rtduire le c01it et d'ameliorer le rendement des services du ministere et des organismes sous-tutelle. Elle donne egalement son avis sur les mesures rfglementaires qui tendent a ameliorer les methodes de travail des services publics. Les agents de !'inspection generate peuvenLfaire appel A toute personne competente pour l'examen d'une question dfterminCe. Art. 8. - Les agents de !'inspection generale agissent en vertu d'ordres de mission qui leur sont delivres -par le ministre de l'equipement et de !'habitat. Pour l'accomplissement de leurs tilches, ii leur est confere le pouvoir d'investigation le plus etendu, et le droit de communica­ tion le plus absolu. Les services publics, :les entreprises et les organismes de toute nature aupres desquels soot effectuCes les missions d'inspection prCvues ci-dessus ne peuvent opposer le secret professionnel aux agents relevant de !'inspection generate. Art. 9. - A la suite de chaque inspection, un rapport faisant etat des resultats de ces missions -est adresse au ministre de l'equipement et de !'habitat. Art. 10. - Le corps de !'inspection generate du ministere de l'equipement et de !'habitat comprend les emplois fonctionnels suivants : 1 inspecteur general ayant rang et prerogatives de directeur general d'administration centrale ; 1 inspecteur en chef ayant rang et-prerogatives de directeur d'administration centrale ; 2 inspecteurs principaux ayant rang et prerogatives de sous-directeurs d'administration centrale ; 2 inspecteurs ayant rang et prerogatives de chefs de service. Le directeur g~neral de la coordination de !'administration regionale Art. I 1. - Rattache au cabinet, le directeur general de la coordination de !'administration regionale est charge d'assurer aux services de !'administration regionale le plein emploi de leurs moyens humains et matCriels, -de coordonner leurs activites, d'uniformiser leur methode de travail et d'organiser leurs relations avec les diffCrents intervenants dans les domaines d'action du departement. llllltllllllhllllllUIHIHRIUIIIWIIIHIIIIHIIHHIIHllltlllllllH!IIIIIIIIIIIHIIIIIIIHIIHIIIIIHIIIIIIIIIIHIIIIHIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUllllllllllllllllllllllllllllllllilllllllllllllllllllllllUllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllillllllllllllllllllllHIIIIIII 1112 Journal Officiel de la Republique T unisienne - 2 aoOt 1988 N• 52 Elle comprend : le service de la reglementation et du contrllle de-gestion. An. 16. - La direction de la formation-des cadres chargee : de concevoir et d'organiser les actions de formation permanente et de perfectionnement du personnel administratif et t~chnique du departement et <les organismes sous-tutelle ; de veiller en collaboration avec les services concemes a la mise -en place des bases de donnees relatives a l'activite du departement ; d'assurer la gestion, -ei la circulation de l'information et de la documentation. Elle comprend : a) -La sous-direction de la formation des cadres chargee : de mettre en ceuvre en collaboration avec les organismes concernes -les programmes de formation permanente et de perfectionnement. Elle comprend : le service de la formation permanente. b) La sous-direction de Ja documentation chargee d'assurer la publication de la revue de l'equipement et la gestion du-centre de documentation et des ateliers d'impression. Elle compren<l : le service des publications ; -1e-service de Ia documentation. TITRE III Les servites commons C1-IAPITRE I Direction des services -eommuns Art. 17. - La direction des services communs est chargee d.'assurer dans Jes conditions les plus efficientes, la gestion des moyens humains et materiels communs a !'ensemble des services du departement. Elle comprend : le -service des affaires genera/es ; la direction des affaires administratives ; la-direction des affaires financieres ; la direction des moyens generanx. Art. 18. - -Le service des affaires genera/es chargee notam­ ment : de l'etude et de !'harmonisation des modes de gestion, de la .repartition des effectifs, des conditions de travail et de remunera­ tion ; du suivi et du contrllle de la gestion du personnel-dansJes directions rCgionaks ; du fonctionnement des commissions administratives paritai­ res regionales ; du suivi et du controle d'execution des budgets regionaux ; du fonctionnement-des-regies d'avances dans les directions regionales ; du suivi du contentieux administratif ; de l'etude des textes reg)ementaires et Iegislatifs relatifs a la gestion adniinistrative -et financiCre ; -de l'etude et de la realisation des applications informatiques en matiere de -gestion. Elle comprend : le service des etudes et de la coordination ; le service de la tutelle des regies d'avances. Art. 19. - La direction des affaires administratives chargee de la gestion du personnel du departement et de l'application des divers statuts et reglements en la matiere. Elle comprend : a) La sous-direction-de la reg)ementation et de la,gestion des carrieres du personnel chargee : de la gestion de la loi des cadres et du suivi des effectifs dans les divers services du departement ; d'etudier Ies statuts et reglements concernant la fixation <le la carriere du personnel et son evolution ; d'arr€ter !es besoins annuels en matiere de recrutement du personnel et de la mise en reuvre des operations de recrutement ; d'organiser les concours de recrutement et de promotion du personnel; de,proposer a la formation continue telle que prevue par les statuts et reglements en vigueur en collaboration avec les directions interessees ; de proceder a la preparation des-previsions budgetaires en matiere de personnel. Elle comprend : le service de la reglementation et de la Joi <les cadres. b) La sous-direction du personnel et de la promotion sociale chargee notamment de : La constitution et de la conservation des dossiers du personnel ; la mutation et de !'affectation -ou la reaffectation du personnel ; la notation et de l'avancement du personneL; l'affiliation, des validations et la mise a la retraite ; la discipline et du suivi des affaires disciplinaires ; la centralisation de !'edition des ·actes administratifs et de leur controle ; veiller a la promotion sociale des agents du departement (assistance sociale, mtdicale, mutuelle), et developper et.suivre les aspects educatif et recreatif ; faire des propositions aux autorites concernees pour !'attribution de la medaille de travail. Elle comprend : le service de la gestion du -personnel ; le service de la gestion du projet INSAF ; le service de la promotion sociale. Art. 20. - La direction des affaires financieres chargee de l'elaboration, de !'execution et du reg)ement du budget ; elle tient egalement la comptabilite des engagements et des ordonnan­ cements du budget du titre I et titre II du departement. Elle comprend : a) La sous-direction du budget chargee de centraliser toutes les operations d'elaboration du budget, de !'administration centrale et regionale, et d'assurer le suivi de Ieur execution. Elle comprend : le service du budget □e l'administration centrale ; le service du budget de l'administration regionale. b) La sous-direction de la comptabilite et de l'ordonnancement chargee des operations d'engagement et d'ordonnancement ainsi que de la tenue de la comptabilite generate du budget. Elle comprend : le service de la comptabilite et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement ; le service de la comptabilite et de l'ordonnancement du budget d'equipement ; ,le service des regies. Art. 21. - La direction des moyens generaux chargee de }'acquisition des foumitures et des biens d'Cquipements nCcessai­ res au fonctionnement administratif des services, de leur affecta IIIIHIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIHIIHIIIIHIIIIIIIIIIIIHllllllllllHIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUHIIIIIIIIIIIHlllllllllllllllllllHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIHHIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIINIIIHIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIII 1114 Journal Officiel de fa Repubfique T unisienne -- 2 aoiit 1988 N• 52 tion, de leur entretien et de la co~ptabilite matieres les concemant. Elle comprend : a) La sous-direction du materiel et des approvisionnements chargee : de programmer et d'acquerir tout materiel, mobilier et fournitures necessaires au fonctionnement -administratif de !'ensemble des services du departement ; de receptionner le materiel, mobilier et fournitures, d'en assurer la distribution et le stockage et i.ie tenir la comptabilite matieres le concernant. Elle comprend : le service des approvisionnements ; le service des magasins et de la comptabilite matieres ; le service du pare auto. b) La sous-direction du patrimoine immobilier chargee d'entreprendre toute Ctude en matiCre de b::itiments neces­ saires au fonctionnement des divers services et notamment la programmation et la gestion des credits reserves a la construction OU 3 J'amenagement ; de programmer et financer tous travaux d'entretien ou de ravalement de taus les immeubles abritant les services du departement ; de tenir le ficbier, Jes documents et les registres necessaires a la gestion des biens immeubles ; de !'affectation et du controle d'utilisation de tous Jes immeubles appartenant ou affectes au departement, -y compris ceux a usage d'habitation ; du gardiennage et de la securite des immeubles abritant Jes divers services du departement. Elle comprend : le service des eludes, cle la programmation et de la construction ; le service de l'entretien et du ravalement des batiments. CHAPITRE II La direction des affaires foncieres, juridiques et du conteutleux Art. 22. - La direction generate des affaires foncieres juridiques et du contentieux chargee : d'assurer le role de conseiller juridique aupres du ministre de l'equipement et de !'habitat ainsi qu'aupres des services du departement ; de l'etude des questions juridiques interessant le ministere de l'equipemeut et de !'habitat et des organismes sous-tutelle ; de la mise en forme des textes legislatifs et reglementaires rentrant dans le cadre de l'activite du ministere ; deTetude des projets de lois, decrets et arretes proposes par les autres departements ; des expropriations r~ntrant dans le cadre des activites du ministere et organismes sous-tutelle ; des operations immobilieres ayant trait a l'activite et aux attributions du ministere ; du contentieux et de la representation du ministf:re devant le tribunal administratif ; des relations avec les services du contentieux de l'Etat. Elle comprend la direction juridique et du contentieux ; la direction des operations foncieres. Art. 23. - La direction juridique et du contentieux chargee de !'elaboration et de-la mise en forme des projets de Joi, df:crets, et arretes et de leurs exposes des motifs ; des etudes juridiques et de la documentation ayant rapport avec les activites du departement -et des organismes sous-tutelle ; de la centralisation et du suivi de toutes les affaires contentieuses concernant le ministf:re ; de la preparation des actes de procedure ayant trait aux affaires -contentieuses ; des relations avec le tribunal administratif ; des relations avec les services du contentieux de l'Etat. Elle comprend : a) La sous-direction de legislation et des etudes juridiques chargee de !'examen, de l'etude et de la mise en forme des projets de lois, decrets et arretes concernant le ministere et les organismes sous-tutelle ainsi que les projets soumis au visa du ministre de l'equipement et de !'habitat. Elle comprend : le service de la legislation et -de la reglementation ; le service des eludes juridiques. b) La sous-direction du contentieux de l'indemnisation, de la prise de possession et de l'annulation chargee du suivi et de la centralisation de toutes les affaires contentieuses interessant le ministere. Elle comprend : le service du contentieux de l'indemnisation et de la prise de possession ; le service du contentieux administratif. Art. 24. - La direction dos operations foncieres chargee : de la centralisation, du contr6le et du suivi de toutes les operations foncieres effectuees par le ministere ; de =la centralisation du contrOle et du suivi des operations d'expropriation effectuees par ou pour le compte des organismes sous-tutelle, selon le cas ; de la centra1isation, du contr6le et de l'etablissement des actes d'acquisition de terrains a incorporer dans le domaine public de l'Etat ; de la centralisation, du controle et de l'etablissement des actes de vente des terrains faisant partie du domaine prive de l'Etat affectCs au ministCre et amenages en -centres urbains ; de !'elaboration des decrets d'expropriation et de leur execution au profit des services -techniques du ministCre et des organismes sous-tutelle ; de la gestion des dossiers relatifs aux biens des etrangers et de J'autorisation de la vente de ces biens ; -des relations avec les directions rCgionales de la conservation de la propriete fonciere ; des relations avec le tribunal immobilier. Elle comprend : a) La sous-direction -des-expropriations chargee : de !'elaboration des decrets d'expropriation, de leur execu­ tion, de la liquidation et du paiement des indemnites d'expropriation ; de l'apuremenUoncier des terrains expropries au profit du ministere et des organismes sous-tutelle. Elle comprend : le service de !'elaboration des dtcrets d'expropriation ; le service du suivi de l'indemnisation et des acquisitions amiables. b) La sous-direction de operations immobilieres chargee : de la gestion et de la liquidation-des dossiers des habitations a boo marche, des societes cooperatives i.ie -1ogements, des logements ouvriers ; de la liquidation des dossiers des operations speciales ; du contr6le et de l'autorisation des ventes des biens immeubles appartenant aux Ctrangers. Elle comprend : le service des operations immobiliCres speciales ; le service des biens des etrangers. IIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIHllllllllll!IIIHIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIHIHIIIHIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUIIIIIIIIHIIIIIIIHIIIIIII N• 52 Jou ma I Officiel de la Republique T unisienne - 2 aout 1988 1115 TITRE III Les services de l'amfnagement du territoire de l'urbanisme et de !'habitat CHAPITRE I Direction generale de l'amenagement do territoire et de -rurbanisme Art. 25. - La direction generale de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme est chargee : de mettrre en ceuvre, en -concertation avec les -services et organismes concernes, la politique de l'Etal en matiere d'amenagement du territoire ; d'elaborer, en etroite collaboration avec Jes collectivites publiques locales et regionales, les plans directeurs d'urbanisme pour !es agglomerations, les plans d'amenagement pour Jes villes et villages et les plans d'amenagement de detail pour Jes zones urbaines ou a urbaniser ; de veilledi !'elaboration et au-respect de la reglementation en matiere d'-amenagement du territoire et O'urbanisme. Elle comprend : le service des affaires generales ; la direction de eludes et de la programmation ; la direction de l'amenagemenl du territoire ; la direction de l'urbanisme. Art. 26. - Le service des affaires generales est charge de la gestion administrative et comptable et du secretariat de la direction generale. Art. 27. - La direction des eludes et de la programmation chargee : de proceder aux eludes fondamenlales et thematiques se rapportant a l'environnement ; de proceder aux etudes prealables a :l'amenagemenl du territoire et a l'urbanisme. Elle comprend : La sous-direction des etudes et de la programmation chargee de collecter, de-centraliser et de diffuser la documentation cartographique, Jes etudes -1hematiques et Jes donnees socio­ economiques ; d'etablir et de mettre a joudes cartes de l'environnement, les cartes de risques, Jes canes des sites archeologiques et Jes caries du patrimoine historique. Elle comprend : -ie service de la programmation et de la cartographie ; le service des etudes thematiques ; le service des eludes socio-economiques. Art. 28. - La direction de l'amenagement du territoire chargee : de proceder aux etudes d'amenagement du territoire au niveau national et regional ; d'assurer la coherence spatiale des actions <le developpe­ ment socio-economique. Elle comprend : La sous-direction i:les etudes d'amenagement du territoire chargee : d'etablir et de mettre a jour •le schema national -et Jes schemas regionaux d'amenagement du territoire ; d'etablir et de mettre a jour Jes schemas des gouvemorats et des plans directeurs d'urbanisme. Elle -comprend : le service des etudes d'amenagement ; le service de traitement des donnees. Art. 29. - La direction de Tutbanisme chargee de !'elaboration et de la mise a jour des documents d'amenagement urbains ; de -I'etablissement des regles generales d'utilisation du sol dans !es zones objets des plans d'amenagement urbains. Elle comprend : a) La sous-direction des etudes d'amenagement urbain, chargee : de !'elaboration et de la mise a jour· des plans d'amenagement, des plans d'amenagement -de -detail tels que defnis par le code de l'urbanisme ; de l'etablissement des regles generates d'utilisation du sol. Elle comprend : le service des etudes O'amenagement urbain ; le service de la reglementation. b) La sous-direction de la coordination, chargee : de coordonner l'action des divers intervenants en matiere d'amenagement urbain ainsi que celle des services ou organismes dont l'activite a un impact sur !'utilisation de l'espace urbain ou sur son environnement ; de donner son avis sur les dossiers d'expropriation, la delimitaton des perimetres communaux, la delimitation des zones touristiques, industrielles et d'habitation et des woes constituant des reserves foncifres ; d'orienter !'acquisition des terrains par Jes agences foncieres. Elle comprend : le service de !'infrastructure ; le service des equipements collectifs. c) La sous-direction des lotissements chargee d'etudier et d'approuver en rapport avec les services regionaux, et Jes collectivites publiques "locales, les projets de lotissements ; d'instruire les recours en la matiere. Elle comprend : le service des autorisations i:le 16tir ; le service des recours. CHAPITRE II La direction generale de !'habitat Art. 30. - La direction generale de !'habitat. La direction generale de l'habitt est chargee, en coordination avec -les collectivites publiques -locales et tous les organismes collcemes, de la conception, du contr6le-et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matiere de promotion de J'habitat neuf ainsi que de !'amelioration de Tentretien de !'ensemble du patrimoine immobilier existant. Elle comprend : le service des affaires -generales ; la direction de la -construction de !'habitat ; la direction de !'amelioration de !'habitat. Art. 31. - Le service des affaires generales charge de la gestion administrative et comptable et du secretariat de la direction generale. Art. -32 - La direction de la construction de !'habitat chargee : de -concevoir et de rechercher, association les usagers, les professionnels et Jes •etablissements de formation, les elements d'une politique de !'habitat adaptee a !'evolution-de l'econornie et de la societe ; d'orienter, de contr6ler et de coordonner cette politique avec !'ensemble des politiques sectorielles de developpement. HIIIHIIIWllllllllHIIIWUIIIHIIIIIIIHIIIIIHIIIUIIHIIUIIIIIHRHU■UIHl■llftallffaWHll■-HI-IIIIIHU--IIH-ltaltllallllllllllllfflU-hlllllllH--HII 1116 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 2 aoilt 1988 N° 52 Elle comprend : a) La sous-direction des etu<les et de la coordination chargee de Ia recherche -architecturale et technique ; de-la mise en reuvre de techniques de construction -Jes plus performantes, des procedes et de techniques nouvelles impliquant une economic en matiere de materiaux de construction, d'energie et de consommation d'eau ; de-la recherche des moyens permettant la maitrise du coiit du Iogement ; <le l'orientation et du controle de l'activite des organismes sous-tutelle ; de la coordination des programmes des divers intervenants en matiere d'habitat. Elle comprend : le service des eludes ; le service de la coordination. b) La sous-direction ae la construction -chargee d'etudier et d'approuver en rapport avec les services regionaux, les pr(?jets de construction ; d'instruire les recours en matiere d'autorisation de con­ struire ; d'instruire, en collaboration avec les -services regionaux et les communes, Jes demandes de demolition et de transformation d'usage. Elle comprend : le service des autorisations de b3tir et des recours. c) La sous-direction de la promotion immobiliere et du contr6le chargee: de l'application des textes juridiques et reglementaires regissant la profession de promoteur immobilier ; de l'etude et de l'instruction des dossiers d'agrement presentes par les promoteurs immobiliers ; de l'examen des dossiers techniques et-financiers relatifs aux projets de promotion immobiliere ; du suivi de la realisation des programmes d'habitat urbain et rural en coordination avec les collectivites publiques locales ; du controle technique <les projets de promotion immobi liere; de l'arbitrage et de ('expertise -relatifs ii l'habitat. Elle comprend : le service de Ja promotion immobiliere ; le service du controle. Art. 33. - La direction de l'amelioration de l'habitat chargee de coordonner et de rechercher les elements d'une politique d'exploitation, d'entretien el de maintenance de l'ensemble du patrimoine immobilier ; de concevoir et de mettre en reuvre les differentes formes d'encouragement de l'Etat en matiere d'aide ii l'amelioration des conditions d'habitat et de qualite de la vie ; de coordonner cette politique .-rvec l'ensemble des interven ants et-notamment Jes collectivitcs publi<1ues locales ; d'elaborer la politique de reglemntation des layers Elle comprend : a) La sous-direction des eludes et du contr6le technique chargee : d'effectuer Jes recherches techniques et architectu.r,li-:,;s ,~n matiere de rehabilitation et de renovation urbaine et rural: de diffuser et de vulgariser la tc ,nologie en la matiere aupres des organismes co11cemes et notamment Jes collectivites publiques locales ; de contr6ler !'execution des projets collectifs ; -d'identifier les besoins en matiere de rehabilitation et de renovation en relation -avec les organismes concemes ; de proceder aux eludes economiques-et sociales en matiere de renovation et de rehabilitation ; -d'evaluer Jes besoins de financement pour les operations a entreprendre ; de definir Jes montages financiers -specifiques pour chaque type d'operation entreprise et d'assurer la ·liaison avec les organismes de financement ; de proceder aux etudes economiques et sociales pour definir la politique des layers. EJie comprend : le service des etudes economiques, -sociclles et-architectura les ; le service des etudes techniques ; le service du contr6le et de la coordination. b)La sous-direction de l'aide ii l'habitat chargee de prevoir les ressources et les-emplois du fonds national de l'amelioration de l'habitat et d'assurer sa gestion. Elle comprend : le service des etudes ; le service de la gestion. TITRE IV Les services des baliments civils CHAPITRE I La direction generate -des batiments -civils Art. 34. - La direction generale des biltiments civils est chargee : de retaboration des textes regtementaires relatifs aux bfttiements civils et aux normes et procedes de construction ; de !'assistance aux ctepartements affectataires dans le cadre de ('elaboration des programmes fonctionnels des biitiments civils ; de l'etude et de la realisation des projets de construction d'amenagement-et d'entretien des biitiments civils. Elle peut etre ordonnateur secondaire sur demande des services affectataires ; de l'etude et de la realisation des operations speciales d'urbanisme ; de l'agrement et du suivi des concepteurs, des bureaux de contrOle et des entreprises de travaux publics. Elle peut etre chargee des eludes architecturales et techniques ii la demande des services affectataires. Elle suit et supervise l'activite du centre technique -pour le developpement de la construction. Sur demande, eh0 : CC ,i iouer le role d'arbitre OU d'expert en matifre de bfttimer Elle comr ~end la sou:;. .. direc .Jn des affaires generales ; la direction des programmes et agrement ; la direction des eludes architecturales et techniques ; la direction de la construction et de l'entretien. Art. 35. - La sous-direction des affaires generales chargee de la gestion administrative et comptable, de J'organisation des ~~ .~hives et de la documentation. L,le comprend : ~ervice administratif ; Art. 36. - La direction des programmes et agrements chargee HIIIIIIIIIHIIIIIIII ................ IIIINIRIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUIHUHUIIIIIIHHIIHIIIIIIIIIHUIHllllllllllllllllllllllllllli,;,;,:,jllUlll .. ,lil11111m11111111111111111111111111111u11111111111111u11111111111111111111111111111111111111111m111111111111111111111111111111111111111111111u11111111111111u1111 N• 52 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 2 aoOt 1988 1117 d'elaborer en etroite collaboration avec les depanements affectataires Jes -programmes fonctionnels des projets ; de proceder a !'examen lies eludes architecturales et techniques ; d'instruire-Jes dossier., d'agrements des concepteu111 et des entreprises de travaux publics. Elle comprend : a) La sous-direction des -programmes et des conventions d'etudes chargee notamment : du secretariat permanent de la commission nationale des batiments civils ; de programmer et de coordonner les reunions et les travaux des commissions permanentes-et techniques des batiments civils ; de faire examiner et appmuver les programmes fonctionnels presentes par les services affectataires ; de proceder a la designation des concepteurs et-de bureaux de controle pour la realisation des eludes ; de notifier les designations aux interesses et d'en assurer le suivi ; de faire examiner et appcouvec Jes etudes pctsentees parJes concepteurs dans leurs differentes phases ; d'etablir et de verifiefles contrats avec les concepteurs et les organismes de contrOle ; de veiller au -respect des contrats en cours d'execution ; de verifier les documents relatifs au paiement cl'honoraires avant leur transmission, pour paiement, aux services affectatai­ res ; d'assurer le suivi administratif et comptable de ces contrats et conventions. Elle comprend : le service de la commission permanente des b;ltiments civils ; le service de la commission technique des batiments civils ; le -service des conventions et contrats ct•etuO.es ; le service des contrats d'etudes architecturales. b) La sous-direction des agrements chargee : de proceder aux-etudes et enquetes prealables ii l'agrement des concepteurs, bureaux d'etudes -et entreprises de travaux publics; de presenter aux autorites concemees les projets d'agrement de concepteurs, bureaux de contr6le et entreprises de travaux publics ; de notifier aux interesses la suite reservee aux dossiers ; de constituer et tenir ii jour le fichier des concepteurs et entreprises de travaux -publics, de suivre leur activite et plan de charges. Elle comprend : le service des agrements des concepteurs et des bureaux d'C:tudes et de contrOle ; le service des agrements des entreprises de travaux publics. A«. -37 - La direction des etudes architecturales et techniques chargee : d'Ctudier, de contr6ler et de suivre les projets presentes par Jes concepteurs et bureaux d'ingenieurs ; <le veiller a !'application des normes architecturales afin de preserver le cachet artistique -et urbanistique du -pays. Elle comprend : a) Le service de la documentation technique,-de la formation et le recyclage dans le domaine des batiments civils (etudes des prix, conferences techniques, etc ... ) . b) La sous-direction des etudes architecturales char gee : d'etudier les programmes fonctionnels presentes -par Jes services -affectataires ; d'examiner, de suivre et de controler les etudes architectura­ •les des projets de batiments civils presentt\es par Jes concepteurs notamment sur le plan de la. conformite aux programmes fonctionels afin de repondre aux besoins et ii l'evaluatin de base-; de veiller a !'application et au respect de la reglementation en vigueur relative -aux norrnes architecturelles et all){ -regles d'urbanisme ; de-presenter ces etudes devant -les commissions des bati­ ments civils ; de proceder directement, le cas echeant, a certaines eludes architecturales sur -demande des services affectataires ou en remplacement de concepteurs defailants. Elle comprend : le service de la reglementation ; le service du suivi et du controle des etudes -architecturales. c) La sous-direction des eludes techniques chargee : d'examiner, de suivre et de controler les eludes -de geotecbllique, de structure, et des differents lots techniques des projets de bAtiments civils en conformite avec les besoins exprimes par !es services affectataires dans le cadre des programmes presentes ; de veiller a !'application de la reglementation et des normes de securite en vigueur des projets de batiments civils ; de presenter ces etudes Oevant les commissions des h3ti­ ments civils ; de procecter le cas echCant, a certaines etudes techniques sur demande des services affectataires ou en remplacement de concepteurs defaillants. Elle comprend : le service du suivi des etudes de structure ; le service du suivi des eludes des lots specialises. Art. 38. - La direction de la construction et de l'entretien chargee : de verifier -ies documents il'appel d'offres, de !es lancer, d'etablir les rapports de depouillement et de conclure les marches avec les entreprises retenues ; de suivre et de controler la realisation des projets cle biitiments civils ; de la realisation des projets speciaux iLcaractere national ; de veiller a la bonne gestion-des marches d'execution des projets de biltiments civils ; d'expertiser !es batiments civils degrades et ile proceder ii leur entretien. Elle comprend : a) La sous-direction des marches chargee : de verifier les documents et de lancedes appels d'offres ; d'etudier les offres ; d' etahlir les rapports de d6pouillement et de proposer le choix des adjudicataires ; ~ de =passer les marches avec les entreprises -retenues pour la realisation des projets i:le batiments civils ; de veiller a la bonne gestion des marches en cours d'execution ; de verifier Jes documents relatifs au paiement des entreprises avant transmission, -pour paiement, aux dCpartements affectatai­ res; d' assurer le suivi administratif et comptable des marches. Elle comprend : le service de passation des marches ; •- le service de gestion des marches. 11111111111111111111111111m11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111nm11111111111111111111111111m111111111111111111111111n111111111111111111111m111111m11111111111111111111111111111111111111m111111111111111111111m111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 1118 Journal Officiel de la Repub/ique Tunisienne - 2 aout 1988 N• 52 b) La sous-direction du contr6le des travaux chargee de suivre et de contr6lcr sur la plan technique l'execution des projets relevant de la competence des directions regionales ; de contr6ler sur chantier la gestion de !'execution des projets ; d'etablir un rapport d'evaluation des services rendus par les concepteurs, les bureaux de contr6le et Jes entreprises ; de realiser des projets speciaux a caractere national. Elle comprend : le service du contr6le technique ; le service du contr6le comptable. c) La sous-direction de l'entretien chargee d'etablir des rapports d'expertise, a la demande des departements affectataires, des b8.tiements degrades ou endomma­ ges et de preparer des solutions de remise en etat ; de suivre et de contr6ler l'execution des travaux de reparation ; d'entretenir, d'amenager et de realiser les grosses reparatio ns des b8.timents. Elle comprend : le service des expertises des batiments civils ; le service de l'entretien des b8.timents civils et des monu ments nationaux. Art. 39. - En outre et conformement a l'article 2, ii peut etre cree des unites de realisation relevant directement de la direction generate pour l'execution ou l'etude, le suivi et le contrOle de l'exCcution des projets de bB.timents civils dont la complexite depasse les moyens des directions regionales. TITRE V Les services des travaux publics CHAPITRE I Direction generate des ponts et cha~ Ad, 40. - La direction generate des ponts et chaussees cha;-gt'.c de la conception et de la mise en reuvre, directement ou par l'intermCdiaire des directions regionales, de la politique nationale en matiere de realisation, d'entretien et d'exploitation du reseau routier de l'Etat ; de la promotion de la partie des pistes rurales susceptibles d'~tre classees dans le rCseau routier de l'Etat. A ce titre, la direction genCrale des pouts et chaussCes est maitre de l'reuvre de tous les projets relatifs a !'infrastructure routiere dont l'Etat e-st maitre de l'ouvrage. Elle comprend : la sous-direction des affaires gCnerales ; la direction de la programmation et du suivi des projets ; la direction des etudes ; la direction de l'exploitation et de l'entretien routier ; la direction du materiel ; la direction du perfectionnement technique ; la direction du laboratoire et de la recherche appliquee ; la direction des grands travaux le cas Ccheant, des unites d'execution et de gestion tels que dCfinies a !'article 2 ci-dessus. Art. 41. - La sous-direction des affaires generales chargee de la gestion administrative et comptable. Elle comprend : le service administratif ; le service comptable. Art. 42. - La direction de la programmation et du suivi des projets chargee : de la planification des Ctudes et des travaux d'infrastructure routiere dans le cadre des plans de developpement ; de revaluation des programmes retenus ; du suivi des projets. Elle comprend : a) La sous-direction de la programmation chargee : de centraliser et d'analyser les propositions des directions rCgionales en matiere de projets d'infrastructure routiere dans le cadre de la preparation des plans de dCveloppement economique ; de planifier et de programmer a moyen terme, les proposi tions retenues ; de proceder a I 'evaluation Cconomique integree des projets retenus. Elle comprend le service de la programmation et de revaluation des projets. b) La sous•direction du suivi des projets charge : d'assurer le suivi de !'execution des projets au niveau tant regional que national ; d'Ctablir le bilan Cconomique et financier des projets integres. Elle comprend le service de suivi des projets regionaux ; le service de suivi des projets nationaux. Art. 43. - La direction des etudes chargee de de:finir Jes etudes generates et particulieres dans le domaine routier ; d'etablir les Ctudes de rentabilitC des projets ; d'etablir Jes dossiers des etudes techniques des projets d'exCcution, de les contrOler et de Jes receptionner. Elle comprend : a) La sous-direction des etudes routieres chargee de relaboration des Ctudes economiques et techniques des projets routiers. Elle comprend : a) La sous-direction des Ctudes routil!res chargee de !'elaboration des etudes economiques et techniques des projets routiers. Elle comprend : le service des Ctudes economiques ; le service des Ctudes techniques. b) la sous-direction des ouvrages d'art chargee de !'elaboration des Ctudes d'execution des ouvrages d'art. Elle comprend : le service des ponts ; le service des ouvrages speciaux. En outre, il peut Ctre adjoint a la direction des etudes, en fonction des besoins, des groupes d'Ctudes, crees conformCment a !'article 2 du present decret. Art. 44. - La direction de !'exploitation et de l'entretien routier chargee : de veiller en collaboration avec les directions rCgionales a la gestion du domaine public routier ; d'assurer le suivi de l'exploitation du reseau routier confiee aux directions rCgionales ou a des organismes concessionnaires ; de planifier Jes programmes d'entretien du reseau de veiller a leur bonne execution et de contr6ler la gestion du materiel d'entretien routier. 1111111111111111111n11111111111111111m1111111n111111nn11111111R1111111111n1111111111n111111nn1111111111m111111mn1111mmm1111111111nn1111111HHIIIFHHHIIIIIRIHHHIIIHIIHIHIHHIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUIIIIIIIIHllll!IIIHIIIIIIIIHlllllllffllllllllllllllllllllllllHIIIIIIIHllltmHIIIIHfflllllDDHII N• 52 Journal Ofliciel de la Republique Tunisienne - 2 aolit 1988 1119 Elle comprend : a) La sous-direction du domaine public routier chargee : d'effectuer Jes enquetes foncif:res relatives aux emprises du reseau routier ; de tenir a jour l'inventaire du patrimoine public routier ; de-veiller en collaboration avec les directions rCgionales a la protection du domaine public routier. Elle comprend : Je service de la protection du domaine public routier. b) La sous-direction de l'entretien routier chargee : de preparer :les programmes pluriannuels d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure routiCre ; de veiller a la bonne execution des programmes d'entretien ; de contrOler la gestion du materiel d'entretien routier. Elle comprend : le service organisation et methodes ; le service du suivi. c) La sous-direction de !'exploitation chargee : de veiller a !'utilisation rationnelle de l'ensemble du reseau routier ; d'assurer les conditions de securite pour lcs usagers de la =route. Elle comprend : le service de la circulation routiere ; le service -de la securite routiere. Art. 45. - La direction du materiel des ponts et chaussees chargee : de l'achat du materiel, de,pieces de rechange et des produits consommables ; de la renovation du materiel ; de la gestion des stocks de pieces de -rechange ; de !'inspection du materiel et des ateliers regionaux. Elle comprend : a) Le -service organisation et mCthodes. b) La sous-direction de la maintenance chargee : de faire .des propositions en matiere de reforme et de renovation du ,materiel ; d'organiser les operations de maintenance du materiel. Elle comprend : le service des ateliers interregionaux de Tunis-Beja, Sfax Gabes ; le service de l'inspection du materiel. c) La sous-direction de la renovation du materiel chargee : de programmer et d'assurer la renovation des ensembles et des sous ensembles du materiel : d'assurer les revisions generates du materiel. Elle comprend : -le service renovation ; le service des revisions generales. d) La sous-direction des moyens generaux chargee d'assurer les approviSionnements et la gestion des stocks ; d'assurer la gestion administrative -et comptable. Elle comprend le service administratif et comptable le service des approvisionnements ; le service de la gestion des stocks. Art. 46. - -La direction du perfectionnement tech, chargee : de mettre a niveau, perfectionner, recycler, le persi technique et ouvrier en matiCre de travaux routiers ~ -d'assister les services centraux et r6gionaux dar domaine; d'assurer la liaison -avec les etablissements d'enseignem les organismes de formation du secteur ; d'organiser des seminaires de formation ; de proposer et diriger les programmes de recherch, Elle comprend : a) La sous-direction de la formation chargee : d'inventorier le personnel lie ii la construction l'entretien des routes -et de defitiir les besoi ns de formal de concevoir, d'executer ou de faire executer les pre mes de formation repondant aux besoins ; de centraliser les demandes de -stages et d'a !'affectation des stagiaires. Elle comprend : le service -de la formation continue. b) La sous-direction ae !'information scientifique et des a chargee : de la collecte des donnees et de -leur diffusion ; de la tenue des archives de la direction generale des r chaussfes. Elle comprend : le service de la documentation et de la diffus l'information ; le service audio-visuel de la diffusion et de la prod Art. 47. - La direction du laboratoire et de la re, appliquee chargee : de proceder aux recherches qui peuvent deboucher resultats de nature a contribuer a !'amelioration aes techniques ct economiques des :realisations ; d'effectuer les essais de qualite sur les-materiaux \ de participer au contr6le d'execution ; de contribuer ,-en accord avec les organismes concen normalisation des produits utilises par la profession. Elle comprend a) La-sous-direction de la geotechnique et de la petn chargee : de la reconnaissance geotechnique -prealable aux de l'etude des gisements de materiaux et de leur , tion; de l'etude des • caracteristiques physiques, chim mecaniques des granulats ; de l'etude de stabilite des sols. Elle comprend : le service de geologie ; le service de mecanique des -sols et des fondatic b) La sous-direction des chaussees, de la chimie et de, noirs chargee : des etudes de geotechnique routiere ; des etudes d'auscultation de chaussees ; des etudes de mecanique des chaussees et des tr des sols ; de I' etude chimique des materiaux ; de l'etude et du controle des produits noirs ; de l'etude et du controle des peintures routieres mise en ceuvre ; des etudes d'enrobes et du controle des centrales d des essais chimiques et physiques des peintures Elle comprend : le service des chaussees ; le service chimie et produits noirs. IIIIWIIIIHIIIIIIHIIIIIIIHIIIIIHHlllllUHIIIIHIIIIIHPIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIHIIIHIIHIIIIIIIIIIIIHIIIIIHIHIHlllHIIHIIIUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHlUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIUIIIIIIIIHHIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIHIIIIIIIHIIIHIIIIIIIIIIIUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIJlll,mum 1120 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 2 aout 1988 c) La sous-direction des betons chargee : de l'etude des materiaux conshtuant les differents betons ; de la composition des betons ; de contrOle des chantiers et des centrales a beton ; de l'ausculation et du suivi des ouvrages d'art. Elle comprend : le service des liants et bCtons ; le service des ouvrages d'art. d) La sous-direction des moyens du laboratoire chargee de la determination avec les services concernes des equipe­ ments et des moyens d'exploitation ; de l'acquisition de ces moyens et de leur mise a la disposition des utilisateurs ; de la maintenance des equipements ; de suivi de l'activite des laboratoires regionaux ; de la gestion des equipes des chantiers. Elle comprend : le service administratif et comptable ; le service des chantiers et des laboratoires regionaux. Art. 48. - La direction des grands travaux chargee : du contrOle de la realisation des projets d'infrastructure routiere de grande importance ou necessitant la mise en reuvre de technicite speciale ; le directeur des grands travaux est assiste dans sa mission d'un sous-directeur et de deux chefs de service. En outre, il peut etre adjoint a la direction des grands travaux en fonction des besoins, des unites de realisation creees conforme­ ment a !'article 2 du present decret. CHAPITRE II Direction generale des services aeriens et maritimes Art. 49. - La direction generale des services aCriens et maritimes chargee : de la realisation des ports maritimes, en particulier les nouveaux ports de commerce, de peche et de plaisance ; de la gestion du domaine public maritime et de la protection du littoral contre !'erosion marine ; des etudes et de la realisation des infrastructres aeroportuai res. Elle comprend : le service des affaires generales ; la direction des ports maritimes ; la directioin des ports aeriens ; le cas echfant, des unites de realisation de projets. Art. 50. - Le service des affaires generales charge de la coordination et de la gestion administrative et comptable des moyens de la direction. Art. 51. - La direction des ports maritimes chargee : des Ctudes et de la construction des ports de commerce, de pCche et de plaisance ; de la gestion et de la sauvegarde du domaine public maritime ; des travaux de protection du littoral. Elle comprend a) La sous-direction des etudes et de la programmation chargee : des etudes preliminaires necessaires a la recherche des sites pour !'implantation des ports de commerce, de peche et de plaisance ; de suivre et de contrOler Jes etudes confiees a des bureaux d'etudes specialises ; de preparer Jes dossiers d'appel d'offres, d'etablir les rapports de depouillement et de conclure les marches. Elle comprend le service des etudes des (X)rts de commerce ; le service des etudes des ports de peche et de plaisance. b) La sous-direction des travaux portuaires char gee : de !'organisation et du suivi des travaux des ports de commerce. de peche et de plaisance ; de la coordination des travaux con.fies aux centres de realisation. Elle comprend : le service des travaux des ports de commerce ; le service des travaux des ports de peche et de plaisance. c) La sous-direction du domaine public maritime chargee : de l'Claboration de la rt':glementation ; de la delimitation et de la gestion du domaine public maritime : de la realisation des etudes pour la protection des parties du littoral menaCCes par !'erosion ; de la realisation des travaux de protection du littoral. Elle comprend le service du domaine public maritime et de la protection du littoral. Art. 52. - La direction des ports aeriens chargee des etudes des projets en matiere des travaux d'infrastructure aeroportuaire ; du contrOle de la realisation. Elle comprend a) La sous-direction des etudes et de la programmation chargee : de etudes des projets aeroportuaires, du suivi et du contrOle des projets confies aux bureaux d'etudes specialises ; de la preparation des dossiers d'appel d'offres, des rapports de depouillement et de la conclusion des marches. Elle comprend : le service des etudes de l'infrastructure ; le service des etudes Cquipements. b) La sous-direction des travaux char gee de l'organisation des travaux de construction d'aeroports ; du suivi et de la coordination des travaux confies aux centres de realisation. Elle comprend : le service des travaux d'infrastructure ; le service des equipements. Art. 53. - En outre et conformement a !'article 2 du present dt':cret, il peut Ctre cree des unites de realisation relevant directement de la direction generale pour l'execution ou le suivi de !'execution des projets d'infrastructure portuaire ou aeroportuaire dont la complexite depasse les moyens des directions regionales. CHAPITRE III Direction de l'hydraulique urbaine Art. 54. - La direction de l'hydraulique urbaine chargee de la planification a moyen et a long terme des etudes et travaux de protection des villes contre les inondations ; de l'entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations ; IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII, N" 52 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 2 aoOt 1988 1121 de l'Claboration et du contr6le d'application du plan national d'assainisscment urbain et de la luttc contrc la pollution hydrique. Elle comprend : a) La sous-direction de la protection des villes contre Jes inundations chargCe : de la planification des etudes et travaux ; de !'execution et du contr6le d'execution des Ctudes ct travaux ; de l'cntreticn et de la maintenance des ouvrages de protection des villes contrc Jes inondations. Elle comprend Jc service de planification ct des Ctudes ; le service des travaux. b) La sous-direction de la lutte contre la pollution hydrique chargCc de l'Claboration du plan national de l'assainisserncnt urbain ct du eontr6lc de son execution ; de !'elaboration des projets de textcs juridiques portant sur la rCglementation des rcjets hydriqucs dans le milieu naturel et dans les retenues des barrages. Elle comprend le service des Ctudes ; le service du contr61e. Art. 55. - En outre et conformement a !'article 2 du present dCcret, ii pcut etre crCC des unites de realisation relevant directement de la direction hydraulique pour la gcstion de !'execution des projets d'infrastructure hydraulique. TITRE VI Les services de !'administration regionale Art. 56. - Les dispositions du dCcret n° 85-419 du 19 mars 1985 relative a la reorganisation de !'administration rCgionale du ministerc de l'Cquipcment et de l'habitat demeurent en vigueur. Art. 57. - Toutes dispositions antCrieures contraires au present dCcret sont abrogCes et notamrnent le dCcrct n° 75-397 du 30 mai 1975 portant organisation du ministerc de l'Cquipement. Art. 58. - Le ministre de l'Cquipemcnt et de l'habitat est charge de !'execution du present dCcret qui sera publiC au Journal Officiel de Ia Republique Tunisienne. Fait a Tunis, le 22 juillet 1988. ZINE EL ABIDINE BEN ALI LISTES Liste des agents a promouvoir au grade d'architecte general annee 1987. Madame Zcineb Mizouni. Lisle des agents a promouvolr au grade d'architecte en chef annee 1987. Khaled El Magroun Mohamed El HCdi Chniti. Liste des agent9 a promouvoir au grade d'ingenieur general annee 1987. Mongi Goucha Mohamed Said Hcntati Rachid Mczghcnni Mongia Mahjoubi Khaled Limaicm Mustapha Hached. Lisle des agents a promouvoir au grade d'ingenieur en chef annee 1987. Ali Maaloul Abdclmajid Affes Mohamed Jedidi Taicb Essaadi Zinc Messaoudi Abderrazak Meddcb Hamrouni Mohamed Zbiba Abdelmohscn Rouis Ahmed F riaa. Lisle des agents a promouvoir au grade de chef de laboratoire en chef annee 1987. Moncef Raies. MINISTERE DU TRANSPORT EXPROPRIATION D8Cret n° 88-1414 du 28 juillet 1988 rapportant,.partiellement, les effets des dispositions du d8Cret n° 85-900 du 1.,,. juillet 1985 portent expropriation d'lmmeubles pour cause d'utilite publique et incorporation d'immeubles dependant du domai­ ne de l'Etat au domaine public des chemins de fer pour les affecter a la societe du metro-leQer de Tunis. Le President de la RCpublique ; Vu la Joi n° 76-85 du 11 aollt 1976 portant refonte de la legislation sur !'expropriation pour cause d'utilite publique ; Vu le decret n° 85-900 du I°' juillet llJ85 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilite publique et incorporation d'immeubles dependant du domainc de l'Etal au domaine public des chemins de fer p:>ur ks affecter a la societC du metro-Jeger de Tunis ; Sur prop:>sition du ministre du transport et du tourismc. Decrete : Art. 1 °'. -Soot rapportes les effets des dispositions du ctecret n° 85-900 du tcr juillet 1985 susvise en ce qui concerne !cs parcelles objet du tableau ci-apres !IIIIIIUU!IIIIIIIIIIIIUll!!!IIUUllfllllllHHUIIIIIIUIIIIHIIUIIHIIIJIIIIIIIIIUIIIIIHIIIUIIIIIUllll!IIUlHll!mH!IHIUIIIIIIHUIIIIHIIIIIIIIIIIHllllmlllUl!ll!m!IUIHHlUIIIIIIIIU!!!IHIJU!IIIH!UIU!!IH;.lHIIIIFIIIIHl!ltlllm1m11um11111m11n111111mu1mmru1mmm111m111m11111rnm11111um 1122 Journal Officiel de la Repu/)lique Tunisienne - 2 aolit 1988 N<> 52