Décret nº 76-320 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture

J'.JURNAL OFFICIEL DE ,Li, REPUBLIQUE TUNISIEmrn - 6 Avril 1976 829,. MINISTERE DE L' AGRICULTURE '11ous, Habib Bourguiba, President de Ia Republique ~isienne ; ~II Ia Joi No 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de J'Etat \ developpement de !'Agriculture; · ' 11 I'avis des Ministres des Finances et de I' Agriculture; Decretons : :#.rticle premier. - Il est institue un prix annuel pour 11>romotion de la cerealiculture denomme «Grand Prix du Pre!'lident de la Republique pour la promotion de .la Cerealiculture '>, . Art. 2. - Le montant du Grand Prix du President de la Republique pour la promotion de la c-erealiculture est fixe a cinq mille dinars et sera preleve chaque annee sur le budget du Ministere de !'Agriculture. -~ Art. 3. - Le Grand Prix du President de la Republique pour la promotion de la cereaiiculture est attribue chaque annee par decret pris sur proposition du Ministre de !'Agriculture. Art. 4. - Le Grand Prix du President de la Republique pour la promotion de la cerealiculture est accorde a l'un des Gouvernorats de la Republique Tunisienne en te moignage de consideration pour les efforts qui y sont deployes pour !'amelioration et Ia promotion de la cerea liculture. Il est decerne aux Organismes publics ou prives, per sonnes physiques ou personnes morales de ce Gouver norat choisis en· fonction des criteres prevus a !'article cinq du present 'decret par une commission technique comprenant : · · Quatre representants · du Ministere de l'Agricultur,. jl esigne? pa,r le. Miz:i.istre de -!'Agriculture ; Un representant de l'Institut Nat1onal de Recherches Agronomiques de Tunisie ; Un representant de !'Office des Cereales ; . Un representant de !'Union Nationale des Agricul teurs. La liste des Organismes ou personnes retenus est sou mise a !'approbation du Ministre de !'Agriculture. Art. 5. - Les criteres utilises pour la determination du Gouvernorat beneficiaire du Grand Prix du President de la Republique pour la promotion de la cerealiculture sont : La pratique des assolements et les facons culturales L'emploi des semences (varietes a haut rendement) La fertilisation ; Le desherbages; L'utilisation rationnelle de la mecanisation ; L'assurance ; L'utilisation et le remboursement des credits Le rendement relatif par hectare ; Le taux de realisation des previsions. Art. 6. - Les Ministres des Finances et de !'Agriculture sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Tunisienne. Fait au Palais de Carthage, le 2 avril 1976 Le President de Ia Republiqua Tunisienne HABm BOURGUIBA