Décret n° 2014-994 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine

N° 18 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 mars 2014 Page 543 MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 24 février 2014, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’auditeurs de justice. Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l’institut supérieur de la magistrature telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992, Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l’institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3, Vu l’arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d’entrée à l’institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l’arrêté du 9 mars 1995 et l’arrêté du 24 novembre 2010. Arrête : Article premier. - Un concours sur épreuves au ministère de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l’institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis 21 avril 2014 et jours suivants. Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le 21 mars 2014. Tunis, le 24 février 2014. Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle Hafedh Ben Salah Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa MINISTERE DE L'AGRICULTURE Décret n° 2014-994 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994, Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007, Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, V l'avis du tribunal administratif. Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République. Décrète : Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 susvisé un nouvel alinéa libellé comme suit : L'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation des infrastructures et des ouvrages hydrauliques publics. Page 544 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 mars 2014 N° 18 Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 janvier 2014. Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh Par décret n° 2014-995 du 24 janvier 2014. Monsieur Fethi Ouali, assistant hospitalo universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l’école nationale de médecine vétérinaire. Par décret n° 2014-996 du 24 janvier 2014. Monsieur Said Helal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement socio économique de la population forestière à la direction générale des forêts au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-997 du 24 janvier 2014. Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-998 du 28 janvier 2014. Monsieur Samir Ben Romdhane, professeur hospitalo universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur de l’école nationale de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 27 novembre 2012. Par décret n° 2014-999 du 28 janvier 2014. Monsieur Hedi Soula, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels relevant du cabinet du ministre de l’agriculture. Par décret n° 2014-1000 du 28 janvier 2014. Monsieur Kouni Hilal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministre de l’agriculture. Par décret n° 2014-1001 du 28 janvier 2014. Monsieur Mohamed Jemli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l’irrigation et de l’exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l’exploitation des eaux au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-1002 du 28 janvier 2014. Monsieur Mustapha Ben Hassine, ingénieur général, est chargé de la direction de la cellule des grands marchés publics relevant du cabinet du ministre de l’agriculture. En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale. Par décret n° 2014-1003 du 24 janvier 2014. Monsieur Mohamed Salah Ouled Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la programmation, du suivi physique et financier du projet au gouvernorat du Kef à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-1004 du 24 janvier 2014. Monsieur Mondher Saïd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la diversification de la production végétale à la direction des études et de la diversification de la production agricole relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-1005 du 24 janvier 2014. Madame Nahla Aouni épouse Dahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production de la viande à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l’agriculture. Par décret n° 2014-1006 du 24 janvier 2014. Monsieur Mohamed Naceur Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi-évaluation et des affaires administratives et financières à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.