Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

N° 7 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2014 Page 217 Par décret n° 2014-127 du 16 janvier 2014. Monsieur Amor Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l’arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef. Par décret n° 2014-128 du 16 janvier 2014. Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques : 1- Hassen Chourabi, 2- Hedi Hamrouni, 3- Mohamed Nejib Channoufi, 4- Ridha Guabbouj, 5- Masaoud Limem, 6- Ismaîl Ghezal, 7- Kamel Jarray, 8- Moustapha Touayi, 9- Ameur Mokhtar, 10- Nebila Fileli Belhadj Salah, 11 - Ridha Belhadj, 12- Ali Melki, 13- Mohamed Chedly Derouiche, 14- Belguacem Belguacem, 15- Fatine El Euch, 16- Boujemaa Garbous, 17- Abdelmalek Sellami, 18- Mohamed El Missaoui, 19- Noureddine Ben Ahmed, 20- Zahr Eddine Ben Othman, 21- Faouzia Amor, 22- Jalila Bouhlila épouse Boudeli, 23- Noureddine Ferchichi, 24- Rafik Elaïni, 25- Mohamed Guerira, 26- Mohamed Mhamdi, 27- Hedi Chettouna, 28- Hechmi Abdelmalek, 29- Bechir Dedi, 30- Mansour Bransia, 31- Mohamed Salah Elarbi, 32- Mohsen Guesmi, 33- Hend Ben Abd Rabbou, 34- Mohamed Zantour, 35- Mohsen Boumaïza, 36- Ridha Masmoudi, 37- Moufida Fkih épouse Touayi, 38- Jileni Khoualdia, 39- Yosra Ben Salah, 40- Faker Guermezi. Par décret n° 2014-129 du 16 janvier 2014. Madame Salwa Barnaz Sahli, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, à compter du 3 novembre 2012. Par décret n° 2014-130 du 16 janvier 2014. Monsieur Salah Hammami, professeur de l’enseignement supérieur agricole, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l’agriculture, et ce, à compter du 12 juillet 2013. Par décret n° 2014-131 du 16 janvier 2014. Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef d’arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 1er décembre 2012. MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Page 218 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 2014 N° 7 Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2457 du 9 décembre 2003 et le décret n° 2009-3653 du 2 décembre 2009, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu lavis du ministre de l'agriculture, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République. Décrète : Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 27 (la direction générale de la gestion et des ventes) du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées par le tiret suivant : de la location des carrières appartenant au domaine privé de l'Etat. Sont aussi abrogées, les dispositions du troisième tiret du premier paragraphe (la direction de la location et de l'affectation) du même article et remplacées par le tiret suivant : De la location des carrières appartenant au domaine privé de l'Etat. Art. 2. - Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 16 janvier 2014. Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh Par décret n° 2014-133 du 16 janvier 2014. Madame Saïda Mokchaha, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière. Par décret n° 2014-134 du 16 janvier 2014. Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès. Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 de 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale. Par décret n° 2014-135 du 16 janvier 2014. Monsieur El Aid Rahhali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa. Par décret n° 2014-136 du 16 janvier 2014. Monsieur Jamil Nairi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana. Par décret n° 2014-137 du 16 janvier 2014. Monsieur Ridha Khemiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba. Par décret n° 2014-138 du 16 janvier 2014. Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière,est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès. Par décret n° 2014-139 du 16 janvier 2014. Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.