Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

N° 37 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 mai 2011 Page 769 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1 er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi, Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, Vu le décret n° 2008-2477 du 1 er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2008-2477 du 1 er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Article 3 (nouveau) - La durée de réalisation des travaux restants dans le cadre dudit projet est fixée à cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. L'unité de gestion assure durant cette période la réalisation des composantes suivantes : 1- Barrage El Kébir : continuer la réalisation des travaux de remblai concernant le barrage. Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. l'installation des équipements hydromécaniques et électriques. Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet ,la détection des défaillances constatées sur les composantes du projet pour procéder aux réparations nécessaires, tel que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage, la réception définitive: elle consiste dans la constatation de la réalisation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année. Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret. 2- Barrage El Moula : continuer la réalisation de la digue composée par le béton au rouleau et les travaux concernant la digue en terre de la rive droite. Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 mai 2011 N° 37 Page 770 continuer la réalisation des travaux relatifs aux ouvrages de restitution, tel que le béton, les conduites et les équipements hydromécaniques et électriques. Sa durée de réalisation est fixée à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. la réalisation des travaux relatifs aux ouvrages de prise d'eau, tel que les conduites, les équipements hydromécaniques et le béton conventionnel. Sa durée de réalisation est fixée à un an et six mois à compter de la deuxième semestre de la deuxième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret. la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la détection des défaillances constatées sur les composantes du projet pour procéder aux réparations nécessaires, tel que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage . la réception définitive: elle consiste dans la constatation de la réalisation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année. Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret. 3- Les ouvrages de dérivation des eaux des barrages El Kébir et El Moula : continuer la réalisation des travaux de génie civil concernant les conduites, tel que les terrassements, le béton, l'installation des équipements métalliques spéciaux, la construction des stations de pompage et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques. Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. continuer la construction et l'équipement du bassin de pression. Sa durée de réalisation est fixée à quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. l'essai de toutes les conduites et les équipements hydromécaniques et électriques. Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret. la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la détection des défaillances constatées sur les composantes du projet pour procéder aux réparations nécessaires, tel que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage . la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réalisation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année. Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la cinquième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 18 mai 2011. Le Président de la République par intérim Fouad Mebazaâ Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de I'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2011, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2011-2012. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,