Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche

N° 94 Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 décembre 2011 Page 2849 TABLEAU -C Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés Echelon de l'instrument de contrôle (en grammes) Valeur du contenu nominal du produit préemballé 0,1 Quelle que soit le contenu nominal 0,2 à partir de 10 g 0,5 à partir de 50 g 1 à partir de 200 g 2 à partir de 2 kg 5 à partir de 5 kg 10 à partir de 10 kg 20 à partir de 20 kg 50 à partir de 50 kg MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche. Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche, Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 3, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, Vu le décret n° 2003-481 du 3 mars 2003, fixant la liste des ports de pêche, Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du conseil supérieur des ports maritimes, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - La liste des ports de pêche est fixée comme suit : Gouvernorat de Jendouba : port de Tabarka. Gouvernorat de Bizerte : port de Zarzouna. port de Ghar El Meleh. port de Ras Zebib. port de Sidi Mecherg. port de Menzel Abderahman. Gouvernorat de l'Ariana : port de Kalaât El Andalous. Gouvernorat de Tunis : port de la Goulette. Gouvernorat de Nabeul : port Kelibia. port Beni Khiar, port Sidi Daoued. port El Haouaria. Gouvernorat de Sousse : port de Sousse. port de Hergla. Gouvernorat de Monastir : port de Monastir. port de Teboulba. port de Sayada. port de Békalta. port de Ksibet El Madiouni. Gouvernorat de Mahdia : port de Mahdia. port de Chebba. port de Sallakta. port de Malloulech. Gouvernorat de Sfax : port de Sfax. port d'El Ataya. port d'El Kratten. port de la Skhira. port de Mahres. port d'Ellouza-Ellouata. port d'El Aouabed. port d'Ezzaboussa. Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 décembre 2011 N° 94 Page 2850 Gouvernorat de Gabès : port de Gabès. port d'Ezzarat. Gouvernorat de Médenine : port de Zarzis. port de Houmet Essouk. port d'Ajim. port d'El Ketef. port de Boughrara. port d'Aghir. port Hassi Jallaba. port d'El Grine. Art. 2 - Est abrogé le décret n° 2003-481 du 3 mars 2003 , fixant la liste des ports de pêche susvisé. Art. 3 - Le ministre de l'agriculture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 3 décembre 2011. Le Président de la République par intérim Fouad Mebazaâ NOMINATIONS Par décret n° 2011-4610 du 3 décembre 2011. Monsieur Amor Chouchène, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l’office des céréales, et ce, à compter du 9 novembre 2011. Par décret n° 2011-4611 du 3 décembre 2011. Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l’agriculture et de l’environnement. Par décret n° 2011-4612 du 1er décembre 2011. Monsieur Abdessattar Ben G’Sim, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l’agriculture et de l’environnement. Par décret n° 2011-4613 du 1er décembre 2011. Monsieur Mustapha Touay, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole au ministère de l’agriculture et de l’environnement. Par décret n° 2011-4614 du 1er décembre 2011. Monsieur Mongi Kedri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili. En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d’administration centrale. Par décret n° 2011-4615 du 1er décembre 2011. Monsieur Sami Chokri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l’ordonnancement des dépenses de moyens, d’interventions et d’investissement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l’agriculture et de l’environnement. Par décret n° 2011-4616 du 1er décembre 2011. Les deux ingénieurs principaux, sus-indiqués sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'agriculture et de l'environnement. Monsieur Mohamed Said Naamani, Madame Zouhour Methemmem. Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement du 30 novembre 2011. Madame Aziza Chargui est nommée membre représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, en remplacement de Monsieur Kacem Borji. Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement du 30 novembre 2011. Monsieur Hedi Mhamdi est nommé membre représentant l'office des céréales au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Elili.