Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

N° 7 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2008 Page 529 Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1 er août 2001, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 12 novembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Arrête : Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 mars 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste. Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 février 2008. Tunis, le 15 janvier 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 janvier 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1 er août 2001, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 23 juin 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Arrête : Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 mars 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste. Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 février 2008. Tunis, le 15 janvier 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi RECTIFICATIF Au Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 2005 Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 er juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d’Oued Elli de la délégation d’Oued Ellil au gouvernorat de Mannouba. Lire : Délégation d’Oued Ellil Au lieu de : Délégation d’Oued Elli et Bejaoua. (Le reste sans changement) MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat. Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel qu’il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaire, du tri et élimination des Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 janvier 2008 N° 7 Page 530 archives, du versement des archives, et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leurs élaboration, réalisation et suivi, Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2004-1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives, Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif. Article premier - Les articles 17 et 18 du décret n° 88 1413 du 22 juillet 1988 susvisé sont modifiés comme suit : Article 17 (nouveau) - La direction générale des services communs est chargée d’assurer la gestion des moyens humains, financiers et matériels communs à l’ensemble des services du département. Elle comprend : la sous-direction des affaires générales, la direction des affaires administratives, la direction des affaires financières, la direction des moyens généraux, la direction de la gestion des documents et des archives. Article 18 (nouveau) - La sous-direction des affaires générales est chargée notamment : d’appliquer les modes de gestion en ressources humaines et en moyens financiers et matériels des différents services du département, du suivi des programmes de la réforme administrative qui concernent la direction générale des services communs, de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires à caractère administratif concernant les services du département, du suivi des dossiers de contentieux administratif et financier, du suivi des programmes de gestion des documents et des archives du département, du contrôle de l’exécution du budget, du suivi de l’exécution des applications informatiques communes, du suivi des rapports d’inspection et de contrôle, du suivi du programme de l’administration communicante, du suivi des dossiers à caractère social et syndical. Elle comprend : le service des études, le service de la coordination et du contrôle. Art. 2 - Il est ajouté au décret susvisé n° 88-1413 du 22 juillet 1988 un article 21 (bis) dont la teneur suit : Article 21 (bis) - La direction de la gestion des documents et des archives est chargée notamment : d’élaborer et mettre en application le programme de gestion des documents, quel qu’en soit le support, produits ou reçus par les services du ministère dans l’exercice de leurs activités et ce, en collaboration avec l’établissement des archives nationales, d’établir un système de classification des documents courants des services du ministère et veiller à sa bonne application, d’établir un calendrier de conservation des documents du ministère approuvé par le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et de veiller à l’application de ses prescriptions après approbation de l’établissement des archives nationales, de collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires du ministère dans des locaux appropriés et organiser leur communication et leur exploitation, de trier les archives, verser les archives définitives aux archives nationales et procéder à l’élimination des archives destinées à cet effet, de coordonner entre les structures du ministère en matière de gestion des documents administratifs et des archives, de suivre l’exécution des recommandations du conseil supérieur des archives, d’acquérir et rassembler les documents et les informations quels qu’en soient l’origine et le support qui concernent les activités du ministère, d’accomplir, pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs, d’assurer la coopération et l’échange d’expertise avec les services et les organismes similaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays. A cet effet, elle comprend : A- La sous-direction des archives courantes et intermédiaires composée de trois services : le service de programmation et de coordination, le service des archives courantes, le service des archives intermédiaires. B- La sous-direction de la recherche et de l’information composée de deux services : le service de la recherche et de la banque de données, le service de la documentation et de la bibliothèque. Art. 3 - La ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement de territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 16 janvier 2008. Zine El Abidine Ben Ali