Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili

N° 83-84 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 et 18 octobre 2019 Page 3329 Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019. Madame Nesrine Essid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le centre et le sud à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019. Monsieur Hafedh Ben Othmen, conservateur des bibliothèques ou de documentation est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019. Madame Bessma Gumiza, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2019. Madame Khadija Farhani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan. En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2016-67 du 15 août 2016, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998, par le décret n° 2001-710 du 19 mars 2001 et par le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement. Vu l'avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kébili, consigné dans les procès-verbaux de ses deux réunions du 7 octobre 2016 et du 10 février 2017, Vu l'avis du Tribunal Administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental. Page 3330 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 et 18 octobre 2019 N° 83-84 Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 octobre 2019. Pour Contreseing Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Le ministre des affaires locales et de l’environnement Mokhtar Hammemi Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques du 14 octobre 2019. Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques: Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel Ibtissem Khelifi Conseiller des services publics Directeur d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences Walid Mallat Conseiller des services publics Directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives Mohsen Sammari Administrateur en chef Directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Sameh Essghaier Administrateur conseiller Directeur d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics Saoussen Khmekhem Conseiller des services publics Sous-directeur d'administration centrale à 1'unité de l'administration électronique Raouf Ben Salem Administrateur conseiller Sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Kais Akara Administrateur conseiller Sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Sara Bouchaa Conseiller des services publics Chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Malika Chihaoui Administrateur conseiller Chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Oum Essaad Torchi Administrateur conseiller Chef de service d'administration centrale à la direction de la qualité des services publics,