Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

N° 91 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 novembre 2019 Page 3759 Prénom et Nom Affectation Discipline Date de la nomination Ali Chabaane Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan Langue, littérature et civilisation arabes 7 juin 2018 Radhouane Briki Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan Langue, littérature et civilisation françaises 28 juin 2018 Sami Aouaoui Institut supérieur des mathématiques appliqués et d'informatique de Kairouan Mathématiques 7 juillet 2018 Walid Aloulou Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan Mathématiques 7 juillet 2018 Khemaies Bougatef Institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan Finances et comptabilité 24 juillet 2018 Abdelmajid Krouma Faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid Biologie et Physiologie Végétale 21 juin 2018 Mohamed Gandour Faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid Bio-ingénierie végétale 29 juin 2018 Mohamed Njah Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan Automatique et informatique industrielle 25 juin 2018 Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019. Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître des conférences conformément aux indications du tableau suivant : Prénom et Nom Affectation Discipline Date de la nomination Faten Chaieb épouse Chakchouk Khedija Arour épouse bouabid Sofiène Aouni Institut national des sciences appliquées et de technologie de Tunis Informatique 8 novembre 2018 Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019. Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Harbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage à compter du 8 novembre 2018. Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019. Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Taieb, maître de conférences en qualité de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres des arts et des humanités de la Manouba à compter du 24 janvier 2019. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Page 3760 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 novembre 2019 N° 91 Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret -loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011. Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994. Vu la loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie, Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2017 -730 du 9 juin 2017. Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi. Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs. Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture. Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministre de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018 503 du 8 mai 2018. Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale. Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres. Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement. Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement. Vu le décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du Tribunal Administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Il est crée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée. Elle est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux. Art. 2 - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée couvre six (6) gouvernorats, à savoir, Jendouba, Béja, Siliana, Bizerte, Nabeul et Sfax. Art. 3 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée consistent en ce qui suit : 1- veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet, 2- cordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés, 3- prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet, 4- œuvre à respecter les critères de sélection des bénéficiaires du projet. Et d'une manière générale, assurer toute autre mission rentrant dans le cadre du projet et qui lui sera confiée par l'autorité de tutelle. Art. 4 - La durée de réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental. N° 91 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 novembre 2019 Page 3761 Les composantes du projet et la durée de leur réalisation sont fixées comme suit : 1- mise en place de l'unité de gestion et affectation des moyens nécessaires, tout en réalisant les études et préparant des appels d'offres relatifs aux travaux programmes dans le cadre du projet, 2- modernisation institutionnelle, mise en place d'un nouvel opérateur qui assurera la gestion des périmètres irrigués dans les gouvernorats concernés par le projet, 3- réalisation des travaux de réhabilitation et d'amélioration des périmètres irrigués dans les gouvernorats concernés par le projet, 4- appui au développement agricole et à l'accès au marché. La durée de réalisation desdits composantes est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental. Art. 5 - Les résultats du projet sont évalués conformément aux critères suivants : 1- le respect des délais et des étapes d'exécution du projet et les efforts entrepris pour réduire ces délais, 2- la réalisation des objectifs descamptés du projet et les mesures prises pour augmenter sa rentabilité, 3- le coût du projet et les efforts enregistrés pour le minimiser tout en gardant les objectifs espérés du projets, 4- les difficultés rencontrées dans la réalisation du projet et les actions entreprises pour les surmonter, 5- le système du suivi-évaluation de l'unité de gestion et son degré d'efficacité dans la détermination des données relatives au train d'avancement de la réalisation du projet, 6- l'efficacité d'intervention pour réajuster le fonctionnement du projet. Art. 6 - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, comprend les emplois fonctionnels suivants : 1- Le chef de l'unité chargé de la supervision de la réalisation des composantes dudit projet ayant emploi et avantages de directeur d'administration centrale, 2- Un cadre chargé de la réhabilitation de l'infrastructure hydraulique, ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale, 3- Un cadre chargé du développement agricole et l'accès au marché ayant emploi et avantages de sous directeur d'administration centrale, 4- Un cadre chargé de la gestion des affaires administratives et financières du projet ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale, 5- Un cadre chargé du suivi et de l'évaluation du projet ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale, 6- un cadre chargé des marchés ayant emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale, 7 - Un cadre chargé de la gestion des affaires financières du projet ayant emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale, 8- Quatre cadres chargés de la mission de coordination du projet au niveau régional aux commissariats régionaux au développement agricole de Jendouba, Béja, Siliana et Bizerte ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale, 9- Quatre cadres responsable du suivi de la réhabilitation hydraulique aux commissariats régionaux au développement agricole de Jendouba, Béja, Siliana et Sfax ayant emploi et avantages du chef de service d'administration centrale, 10 - Deux cadres chargés du suivi de la production végétale aux commissariats régionaux au développement agricole de Jendouba et Béja ayant emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale, 11 - Un cadre chargé du suivi de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba ayant emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale, 12- Trois cadres chargés de la gestion financière du projet au niveau régional aux commissariats régionaux au développement agricole de Jendouba, Béja et Siliana ayant emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale. Art. 7 - Il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une commission présidée par le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche ou son représentant, chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 5 du présent décret gouvernemental. Page 3762 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 novembre 2019 N° 91 Les membres de la commission sont désignés par arrêté du chef du gouvernement sur proposition du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche. Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont l'avis est jugé utile pour participer aux travaux de la commission avec avis consultatif. La commission se réunit sur convocation de son président et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins et en cas de partage la voix du président est prépondérante. L'unité du projet assure les fonctions du secrétariat de la commission. Art. 8 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche soumet un rapport annuel au chef du gouvernement sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé. Art. 9 - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 4 novembre 2019. Pour Contreseing Le ministre des finances Mouhamed Ridha Chalghoum Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Par décret gouvernemental n° 2019-1011 du 6 novembre 2019. Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Par décret gouvernemental n° 2019-1012 du 6 novembre 2019. Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur général, est chargée de fonctions de commissaire régional au développement agricoles de l’Ariana. Arrêté du ministre de l'agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du 9 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général. Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste. Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 31 décembre 2019. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed