Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation

N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1881 Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99 71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-66 du 12 août 2009, Vu la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l'air et notamment son article 3, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, Vu le décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990, portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement, Vu le décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges, Vu le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Vu le décret n° 2007-446 du 6 mars 2007, fixant l'organigramme de l'agence nationale de protection de l'environnement, Vu le décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires, Vu le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air, Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air, Vu l'avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation. Art. 2 - Le réseau national de surveillance de la qualité de l'air fonctionne sous forme d'un système complet comprenant les composantes suivantes : un poste central national de surveillance de la qualité de l'air qui collecte les informations des différentes stations fixes et des laboratoires mobiles de surveillance de la qualité de l'air, des stations fixes de surveillance de la qualité de l'air composées d'un ensemble d'appareils de mesure des polluants de l'air ambiant, des laboratoires mobiles de surveillance de la qualité de l'air composés d'un ensemble d'appareils de mesure des polluants de l'air ambiant et à la source, Page 1882 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 N° 42 des plateformes de modélisation et de prévision de la qualité de l'air qui sont des logiciels intégrant les données sur la qualité de l'air avec les prévisions de la météorologie afin de prévoir la qualité de l'air à court, moyen et long terme, une base de données contenant les informations relatives à la qualité de l'air dans toutes les zones qui font l'objet d'une surveillance. Ces informations sont mises à la disposition des parties concernées. Art. 3 - L'agence nationale de protection de l'environnement assure le fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, la gestion de ses équipements et son développement et ce en coordination avec les ministères concernés. Pour localiser les zones qui nécessitent l'installation de stations fixes, sont notamment pris en considération les études relatives à la densité démographique, le trafic routier, la présence des zones industrielles, les facteurs climatiques et les reliefs et les données épidémiologiques et sanitaires. Le réseau national de surveillance de la qualité de l'air assure la collecte et l'analyse des informations, l'observation des dépassements des valeurs limites des polluants de l'air et l'information des structures compétentes pour prendre les procédures exigées par la législation et la règlementation en vigueur. Art. 4 - En vertu du présent décret gouvernemental, est créée une commission de surveillance de la qualité de l'air qui veille à surveiller la qualité de l'air, à organiser et à fixer le programme de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air. Elle est chargée notamment : de contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale dans le domaine de la qualité de l'air, d'assurer le suivi du système d'informations et de données fournies par les appareils et les équipements, qu'ils soient des stations fixes ou des laboratoires mobiles de surveillance de la qualité de l'air, de proposer des études sectorielles et spécialisées et d'observer les prévisions relatives à la qualité de l'air afin de fournir les informations nécessaires, de proposer les solutions et les mesures adéquates pour prévenir, limiter et réduire la pollution de l'air et ses impacts sur la santé et l'environnement, ainsi que les procédures préventives et curatives nécessaires pour la préservation de la qualité de l'air, de diffuser les informations relatives à la qualité de l'air par la publication de rapports annuels et de bulletins périodiques, de proposer les procédures qui doivent être prises dans le domaine de l'information relative aux risques et destinées aux organismes intervenants et au public. La commission de surveillance de la qualité de l'air est présidée par le directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement ou son représentant. Elle est composée comme suit : cinq (5) représentants du ministère des affaires locales et de l'environnement, dont trois (3) représentants de la section environnement, un (1) représentant du ministère de la défense nationale, deux (2) représentants du ministère chargé de la santé, un (1) représentant du ministère chargé du développement, deux (2) représentants du ministère chargé du transport, deux (2) représentants du ministère chargé de l'industrie, un (1) représentant du ministère chargé de l'équipement. Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence. Les membres de la commission sont désignés par décision du ministre chargé de l'environnement, sur proposition des ministres concernés. La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire. Art. 5 - Le secrétariat de la commission de surveillance de la qualité de l'air est confié à l'agence nationale de protection de l'environnement qui se charge notamment : d'organiser les réunions de la commission, de préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour, de transmettre les convocations aux membres de la commission pour assister aux réunions, de rédiger les procès-verbaux et d'assurer leur suivi. N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1883 Art. 6 - Toutes les stations fixes et les laboratoires mobiles de surveillance de la qualité de l'air relevant de l'agence nationale de protection de l'environnement sont connectés au réseau national de surveillance de la qualité de l'air. Peuvent également être connectées, le cas échéant, toutes les stations fixes relevant des établissements publics et privés. Le poste central national du réseau national de surveillance de la qualité de l'air est connecté à un poste au niveau du ministère de la santé afin de lui permettre d'accéder aux informations relatives à la qualité de l'air ambiant et d'évaluer ses impacts sanitaires et ce, conformément aux conditions et modalités fixées par la commission créée en vertu de l'article 4 du présent décret gouvernemental. Art. 7 - Les exploitants des installations exerçant dans l'un des domaines d'activités occasionnant une pollution de l'air, fixés conformément à l'article 9 de la loi susvisée n° 2007-34 du 4 juin 2007, sont tenus de remplir et de signer l'annexe jointe au présent décret gouvernemental et de la déposer à l'agence nationale de protection de l'environnement, dans un délai de deux mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental ou à partir de l'entrée de l'installation en phase d'exploitation. Les exploitants sont tenus d'informer l'agence de toute modification envisagée des données déclarées. En outre, ils sont tenus de choisir l'une des modalités mentionnées à l'annexe au présent décret gouvernemental pour connecter, à leurs frais, leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air. L'exploitant de l'installation ne peut adopter la modalité proposée pour la connexion au réseau qu'après approbation et signature de ladite annexe par l'agence nationale de protection de l'environnement. Art. 8 - Les exploitants des installations mentionnés à l'article 7 du présent décret gouvernemental sont tenus de fournir à l'agence nationale de protection de l'environnement un rapport sur les appareils qui vont être utilisés lors de l'opération de mesure des polluants, les spécificités de calibrage et d'étalonnage et ce avant leur fonctionnement. En outre, ils doivent fournir à l'agence un relevé annuel concernant les mesures des polluants et les certificats de calibrage et d'étalonnage. Art. 9 - Les exploitants des installations mentionnés à l'article 7 du présent décret gouvernemental , sont tenus de faire fonctionner les appareils de mesure en continue avec une moyenne annuelle d'au moins 80% des périodes d'activité de l'installation et d'envoyer les données au poste central de l'agence nationale de protection de l'environnement. Art. 10 - Les exploitants des installations mentionnés à l'article 7 du présent décret gouvernemental sont tenus de fournir à l'agence un rapport détaillé justifiant le cas de rupture d'envoi des données ou le cas de panne. Art. 11 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de la défense nationale, le ministre de la santé, le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre du transport et le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 18 mai 2018. Pour Contreseing Le ministre de la défense nationale Abdelkarim Zbidi Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale Zied Laadhari Le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Slim Feriani Le ministre des affaires locales et de l’environnement Riadh Mouakher Le ministre de la santé Imed Hammami Le ministre du transport Radouane Ayara Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Page 1884 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 N° 42 Annexe relative aux modalités de connexion des installations exerçant dans l'un des domaines d'activités occasionnant une pollution de l'air au réseau national de surveillance de la qualité de l'air Données relatives au responsable de l'opération de connexion des unités au réseau national de surveillance de la qualité de l'air Personne physique (l) ........................................................................................................................................................... Nom : .................................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................................................................... N° de la carte d'identité nationale : ....................................................................................................................................... Délivrée le ………………………………………… : à : ………………………………………………………….…….. Profession : ........................................................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................... Code Postal : ......................................................................................................................................................................... N° de téléphone : ………………………………………… Fax : ………………………………………………….……. Adresse e-mail : .................................................................................................................................................................... Personne morale (2) .............................................................................................................................................................. Nom de l'entreprise : ............................................................................................................................................................ Forme de l'entreprise : .......................................................................................................................................................... L'objet social de l'entreprise : ............................................................................................................................................... Adresse de l'entreprise : ……………………………………. Code Postal :………………………………………………. Siège social : ......................................................................................................................................................................... Matricule fiscale : ................................................................................................................................................................. N° de téléphone : …………………………………………….Fax ………………………………………………………... Adresse e-mail : .................................................................................................................................................................... Représentant légal ............................................................................................................................................... Nom ..................................................................................................................................................................... Prénom ................................................................................................................................................................ N° de la carte d'identité nationale ........................................................................................................................ Délivrée le …………………………………………… à ……………………………………………………… Le technicien responsable de l'opération de connexion Nom ...................................................................................................................................................................................... Prénom ................................................................................................................................................................................. N° de la carte d'identité nationale.......................................................................................................................................... Délivrée le …………………………………………… à ………………………………………………………….…….. N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1885 Données relatives aux cheminées ou aux conduites d'infiltration des gaz Nombre de cheminées 1 2 3 4 5 6 1- Cheminée n° 1 : ........................................................................................................................................ a- Description de la source des émissions dans l'air et les unités connectées à cette cheminée ....................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................... b- Température des gaz à la sortie de la cheminée : T° mesurée ………….. °C ; c- Humidité relative des gaz à la sortie de la cheminée : ...................... %; d- Vitesse et débit des gaz : V mesurée …………… m/s Débit de sortie des gaz ………….. m3/h e- Dimensions de la cheminée * Conduite Circulaire : D1 = mm DO = ……… mm * Conduite rectangulaire : Long ………. mm larg …… mm * Hauteur de la cheminée (par rapport au sol) H1 …….. m * Lieu de prélèvement H0 …………. m H0 H1 D0 D1 Page 1886 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 N° 42 2- Cheminée n° 2 : ....................................................................................................................................................... a- Description de la source des émissions dans l'air et les unités connectées à cette cheminée ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ b- Température des gaz à la sortie de la cheminée : T° mesurée ……….. °C ; c- Humidité relative des gaz à la sortie de la cheminée : ...................... %; d- Vitesse et débit des gaz : V mesurée …………. m/s Débit de sortie des gaz ………….. m3/h e- Dimensions de la cheminée * Conduite Circulaire : D1 = ………. mm D0 = ………. mm * Conduite rectangulaire : Long …… mm larg ………. mm * Hauteur de la cheminée (par rapport au sol) H1 ……….m * Lieu de prélèvement H0 ………. m 3- Cheminée n° 3 : ....................................................................................................................................................... a- Description de la source des émissions dans l'air et les unités connectées à cette cheminée ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ b- Température des gaz à la sortie de la cheminée : T° mesurée …………….. °C ; c- Humidité relative des gaz à la sortie de la cheminée : ...................... %; d- Vitesse et débit des gaz : V mesurée ………. m/s Débit de sortie des gaz …….. m3/h e- Dimensions de la cheminée * Conduite Circulaire : D1 = ……… mm D0 = ………… mm * Conduite rectangulaire : Long ……… mm larg ……. mm * Hauteur de la cheminée (par rapport au sol) H1 ……. m * Lieu de prélèvement H0 ……. m N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1887 4- Cheminée n° 4 : ........................................................................................................................................................ a- Description de la source des émissions dans l'air et les unités connectées à cette cheminée ........................................................................................................................................................................................ ....................................................................................................................................................................................... b- Température des gaz à la sortie de la cheminée : T° mesurée …………….. °C ; c- Humidité relative des gaz à la sortie de la cheminée : ...................... %; d- Vitesse et débit des gaz : V mesurée ……… m/s Débit de sortie des gaz …….. m3/h e- Dimensions de la cheminée * Conduite Circulaire : D1 = ……….. mm D0= ……….. mm * Conduite rectangulaire : Long ………. mm larg ……… mm * Hauteur de la cheminée (par rapport au sol) H1 …………..m * Lieu de prélèvement H0 ………. m Page 1888 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 N° 42 Données relatives aux appareils de mesure utilisés Appareil de mesure des poussières ............................................................................................................. Type de l'appareil ........................................................................................................................................... Méthode de mesure ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Méthode d'étalonnage .................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Fréquence d'étalonnage .................................................................................................................................. ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Appareil de mesure du dioxyde de soufre .................................................................................................. Type de l'appareil ........................................................................................................................................... Méthode de mesure ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Méthode d'étalonnage .................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Fréquence d'étalonnage .................................................................................................................................. ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Appareil de mesure des oxydes d'azote ...................................................................................................... Type de l'appareil ............................................................................................................................................ Méthode de mesure ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Méthode d'étalonnage ................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Fréquence d’étalonnage .................................................................................................................................. ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ Appareil de mesure du monoxyde de carbone ........................................................................................... Type de l'appareil ........................................................................................................................................... Méthode de mesure ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1889 Méthode d'étalonnage ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Fréquence d'étalonnage .................................................................................................................................................. ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Appareil de mesure des composés fluorés ................................................................................................................... Type de l'appareil ............................................................................................................................................................ Méthode de mesure.......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Méthode d'étalonnage ..................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Fréquence d'étalonnage ................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Appareil de mesure des composés organiques volatiles (COV) Type de l'appareil ............................................................................................................................................................ Méthode de mesure ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Méthode d'étalonnage ..................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Fréquence d'étalonnage ................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................... Page 1890 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 N° 42 Données relatives à la modalité de connexion au réseau national de surveillance de la qualité de l'air a- Ligne téléphonique : ........................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................... RTC ADSL Autre b- Spécificité du MODEM Type .................................................................................................................................................................................... Vitesse ................................................................................................................................................................................ c- Méthode de connexion aux appareils de mesure Numérique Analogique Autre ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... * Numérique RS 232 RS 482 Autres * Analogique 0-10 Volt 4-20 mA Autres *Autres ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... d- Spécificité du logiciel de récupération des données Nom du logiciel ........................................................................................................................................... Version......................................................................................................................................................... Maison mère ................................................................................................................................................ e- Type de la base de données Access Oracle Autre ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... f- Type des données récupérées Excel Texte Autre g- Spécificité du système d'acquisition des données ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 mai 2018 Page 1891 h- Protocole de communication entre le système d'acquisition des données et la base de données ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................... ...............................................................................................................................................................................................