Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

- les pompes à essence électrique, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août - les laves glaces électriques, 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, - l'auto radio, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur - l'antenne. et de la recherche scientifique du 10 avril 2018, fixant * Spécialité télécommunications : les modalités d'organisation de l'examen professionnel - câblage des réseaux, sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade - les réseaux de télécommunication, d'agent technique au corps technique commun des - architectures des réseaux téléphoniques, administrations publiques. - les réseaux locaux téléphoniques, Arrête : - la transmission numérique, Article premier - Est ouvert au ministère de - la transmission analogique. l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 25 mai 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration Arrêté du ministre de l'enseignement des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans supérieur et de la recherche scientifique du le grade d'agent technique au corps technique 10 avril 2018, portant ouverture d'un examen commun des administrations publiques. professionnel sur épreuves pour l'intégration Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 cent postes (100). et 7 dans le grade d'agent technique au corps Art. 3 - La date de clôture de la liste des technique commun des administrations candidatures est fixée au 23 avril 2018. publiques. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Le ministre de l'enseignement supérieur et de la Officiel de la République Tunisienne. recherche scientifique, Tunis, le 10 avril 2018. Vu la constitution, Le ministre de l'enseignement supérieur Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant et de la recherche scientifique statut général des personnels de l'Etat, des collectivités Slim Khalbous locales et des établissements publics à caractère Vu administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou Le Chef du Gouvernement complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du Youssef Chahed 23 septembre 2011, Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES les cadres des fonctionnaires, ET DES ENRGIES RENOUVELABLES Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 l'Etat, des collectivités locales et des établissements avril 2018, fixant l'organigramme de la société publics à caractère administratif, tunisienne de l'électricité et du gaz. Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le Le chef du gouvernement, statut particulier au corps technique commun des Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines administrations publiques, tel que complété par le et des énergies renouvelables, décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, Vu la constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant mars 2016, portant délégation de certaines création et organisation de la société tunisienne de prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'électricité et du gaz, tel que modifié et complété par l'enseignement supérieur et de la recherche la loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 et la loi n° 96-27 scientifique, du 1er avril 1996,

Page 1138 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 avril 2018 N° 30 Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 général des agents des offices, des établissements mars 2016, portant création du ministère de l'énergie publics à caractère industriel et commercial et des et des mines et fixant ses attributions et les structures sociétés dont le capital appartient directement et qui lui sont rattachées, entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août locales telle que modifiée et complétée par la loi n° 2016, portant nomination du chef du gouvernement et 9928 du 3 avril 1999, la loi n° 2003-21 du 17 mars de ses membres, 2003 et la loi n° 2006-58 du 28 juillet 2006, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux 2017, portant nomination de membres du gouvernement, participations, entreprises et établissements publics, Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 2017, portant nomination de membres du gouvernement, 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi Vu l'avis du ministre des finances, n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars Vu l'avis du tribunal administratif, 2001et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative Article premier - L'organigramme de la société à l'initiative économique, tunisienne de l'électricité et du gaz est fixé Vu le décret n° 99-2365 du 27 octobre 1999, conformément au schéma et à l'annexe joints au portant approbation de l'organigramme de la société présent décret gouvernemental. tunisienne de l'électricité et du gaz, Art. 2 - La mise en application de l'organigramme Vu le décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz les conditions d'attribution et de retrait des emplois et s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant des rangs fonctionnels au sein de la société tunisienne avec précision les attributions de chaque poste de l'électricité et du gaz. d'emploi à la société. Vu le décret n° 2001-1488 du 15 juin 2001, fixant l'organisation et la composition du conseil La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont d'administration de la société tunisienne de l'électricité prévus s'effectue conformément aux dispositions du et du gaz, décret réglementant les conditions d'attribution et de Vu le décret n° 2002- 2197 du 7 octobre 2002, retrait des emplois fonctionnels à la société tunisienne relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les de l'électricité et du gaz. entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de Art. 3 - La société tunisienne de l'électricité et du gestion, à la représentation des participants publics gaz est appelée à établir un manuel de procédures dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de fixation des obligations mises à leur charge tel que chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les modifié par le décret n° 2016-510 du 13 avril 2016, relations entre ses structures. Vu le décret n° 2004- 2265 du 27 septembre 2004, Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela fixant la liste des établissements publics à caractère s'avère nécessaire. non administratif considérés comme entreprises Art. 4 – Sont abrogées les dispositions du décret publiques tel que modifié et complété par le décret n° n° 99-2365 du 27 octobre 1999. 2007-2560 du 23 octobre 2007, Art. 5 - Le ministre de l'énergie, des mines et des Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant énergies renouvelables est chargé de l'exécution du désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises présent décret gouvernemental qui sera publié au publiques et les établissements publics à caractère non Journal Officiel de la République Tunisienne. administratif, telle que modifiée et complétée par le Tunis, le 10 avril 2018. Le Chef du Gouvernement décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° Pour Contreseing Youssef Chahed 2007-2561 du 23 octobre 2007, le décret n° 2008- Le ministre de l’énergie, des 3737 du 11 décembre 2008, le décret n° 2010-90 du mines et des énergies 20 janvier 2010 et le décret n° 2010-3170 du 13 renouvelables décembre 2010, Khaled Kaddour

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