Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

N° 89 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 novembre 2014 Page 2945 Par décret n° 2014-3983 du 24 octobre 2014. Monsieur Abdessalem Dhahri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en physique à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, à compter du 27 octobre 2013. Par décret n° 2014-3984 du 24 octobre 2014. Monsieur Belgacem Bouras, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématiques à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine, à compter du 28 novembre 2012. Par décret n° 2014-3985 du 24 octobre 2014. Monsieur Hedi Khammari est nommé dans le grade de maître de conférences en automatique et informatique industrielle à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès, à compter du 15 janvier 2014. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010, Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005 2311 du 15 août 2005, Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université, Sur demande des directeurs des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés, Après avis des conseils scientifiques des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés, Sur proposition du président de l'université de Carthage, Après avis du conseil de l'université de Carthage, Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique. Page 2946 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 novembre 2014 N° 89 Arrêtent : Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant : Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole Dénomination du laboratoire de recherche Institut national agronomique de Tunisie Recherches en horticulture Université de Carthage Ecole supérieure d'agriculture de Mateur Amélioration et développement intégré de la productivité animale et des ressources alimentaires Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 24 octobre 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication Taoufik Jelassi Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 27 octobre 2014, complétant l'arrêté du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignement non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques, Vu la loi n° 95-41 du 24 avril 1995, portant transformation d'établissements de l'enseignement supérieur en instituts supérieurs d'études technologiques, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011 737 du 15 juin 2011, Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université, Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités, et notamment son article 22, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignement non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par l'arrêté du 11 juin 2010, Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, Vu l'avis du président de l'université virtuelle de Tunis.