Arrêté du Ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2002/2003

Arrtle du mlnistre de l'agriculture du 2 septembre 2002, relatlf A l'orgahieation dC:l! la chasse pendant la saison 2002/2003, Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 88-20 du 13 avril I-988, portant refonte du code forestier et notamment les. articles 167 et 205 (nouveau) dudit cocle, E-&pklil!> tit gi~kr Lievres, perdrl::1, ganga uni band~, pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sedentaires : y compris la chasse a l'aide du faucon, et ce, uniquemen,t le vendredi et samedi. Pour le niaeaon bjsM, chasse au ""Ste et sans tbien. Le daim : aprts ac.cord ptealable de la direction gentrale des for&:s ou du CRDA de Nabeul. San9\itr et hffisson : Pour \a "~'m" touristioue voir titre U. Sanglfer : Uniquement dans les gouvernorats de Tozeur, K6bili, Gafsa et Gabes. Pia-eon ramier: fnalombel. B6Ca&11lne1 canards ; oolvnt, PHet, 111ifflcur, Souchet, sarcelle d'hiver et d'ete, fuligule~ milouist, ,norfllon et foulque macroule, oie eendrie, poule d'eau, vanneau huppe et pluvier : La Chasse du gibier d'eau A la passee dCbUte une h~c 1watit k, \ever du ,:ioloil et s:e ten.nine Wle heure anres son coucher, Grives et etourneaux : Chasse au J)oste et sans chien pour la chasse de la .ittive et des etoumeaux Po~ la chasse touristiaue voir titre m Becasse : Sa chasse n•e.~t autoris6e que dans les zones forestiCres des gouvemorats de Jendouba, Bizerte, Beja ct Nabeul. camec de pmage : Chasse· a l'aide de l'epervier dans le 1zouvernorat de Nabeul. Tuu1t11,11 ig)h, Ill'- nn11ii-.. 1 cruw,..<t g.v, ooq~q .. t ""'r,,i. l'hien Les •nu2.a:s : Chasse au ""'Ste et s.ans .chlen. , V~ la, Joi n° 2001~28 du 19 mars 2001, portallt smiphficat1on des procedares adminlstratives dans le secteur de l'agriculture et de la pBche, ".'u famt~ du ministre de l'agriculture du 13 juin 198'3, relat1f au regune de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au regime forestier fahiant l'QhjP.t ,:le ~imtr'llts J" r.e-boisement ou de travam,: de' fixation de dunes, Vu l'anate du mini~tre d~ l'agriculture du 18 juin 1988, Teglementant les techniques de capture et Jes co11ditions de detentions des oiseaux de vol. Vu l'&rete du minlstre de !'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalitts sl)ecifiques a l'exerei.ce ck la cbasse touristique, Vu l'avir. de la C<lrotnisefon ,;:(ln,e,ult\ttive de Ill -::~ et de la conserv1ttion du gibier. Arrt!te: Titre premier Rtglementation generaie Article premier. - Pour la saison 200212003, Jes dates d'ouverture et de fenneture de la chasse pour les different:es especes de gibier sont :fixees ainsi qu'il suit : Date d'ouverture ))ate de ferJDeture 13/10/2002 3/JJ/2002 13/10/2002 8/12/2002 13/10/2002 26/1/2003 13/10/i:002 27/4/2003 20/10/2002 23/312003 20/I0/?:002 16/3/2003 2!/ll/2002 16/3/2002 24/ll/2002 16/312003 ·· 6/4/2003 1/6/2003 nn12001 7/9/2003 13/7/2003 7/9/2003 Journal Q(ficiel de lo Rfpublique T1misJim11e- 10 septembre 2002 Page 2115 Toutefois, la chasse de certaines espe¢es de gibier peut etre fermde avant les dates <.1i--des.sus indiquees si la n«:essite l'exige. Tout Ch<'IMleur doit rcnipe.::tcr le milieu no.turd. ll doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre obj et utilises lors de la chasse. Art. 2. - Le montant de la cotisatlon a verser par Ch4:tseut a !'association l'CgiQno.le des cho.:miutS e:it fu,;6 t\ t.S dinars pour les nationaux et les residents natifs de Tunisie et 60 dinars pour Jes residents tcmporair¢s, Le montant de la cotisalion a verser par fauconnier a l'ruswciation de, fo.ucionnier3 est fixC ,a 5 dinars. Seu.ls, tes nationaux. p~uvent &re membrts actifs de l'association des fauconniers, Arl. 3, - La licence de cba.~se dw le domaine forestier de l'Etat et en lt::rrnilis :suwni.:. au 11:gimc furcaticr, tbi11Mt l1objet de contrats de reboisement ou tle travaux de fixation de dunes a l'exception des petimCtres objet des articles 11 et 13 du prtsent arrate, est dClivrt!e p1U1 la direction getlerale des fOl'Cts contre la pcn.:t:pliuu ll'uni:;, redovwce doroo.nialc fix6e pour la saison 2002/2003 a 8 dinars pour les nationaux et Jes residents natifs de Tunisie et SO dinars pour 1es residents temporaires, et ce, pour la chasse du petit gib1er Sedentalre et dt.' pas~·ii.ge. La dC!ivrance ou la prorogation d'.une licence de chasse au vol donne lieu a la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance. fixCe pour la saison lOO,.r,/2:00J a 10 lllnw.) vo1 '¢y,;;lYiw ,;t ·15 di.no:ro p,ar £<\1.1<>on. La p,Criode de capture des Cper'Viers est fix.Ce du 1 er mars 2003 au 30 avril 2003 a l'aide de filets fixes et mobiles, Les Cperviers captures seront bagues et !aches lhms k:;s :-c1,1t juw,) qui .Juivont I" fiirnu•tl.1re <l~ I~ rh,.~~"' ,-1.,. la caille de passage. Les faucons dCnicht!s seront bagu6s au siege de l'association des fauconniers en presence d.'un repfesentant des forets. l,i: numbre maxhnum. d'Qutorisations annuelles de d6nichage et de detention de faucons est fixe a quatre. Les oisoaux de vol dtltenus Mgaleinent doivent i!tre con11enablement loges, soignCs, nourris, Cquip6s, dresses et entratn'OS un\quement pour \a ~has-s.e. n~ ne peu'lcnt en aucim cas 8tre utilises pour des exhibitions autres que des festivals officiels. La delivrance de la licence de chasse du Jievre a !'aide du slougui et de !'herisson a l'a1de du chou}I. lluuue lieu au versement d'une rede\1ance domaniale de S dinars par l'interesse. En outre, l'obtention de la licence de chasse au sanglier nc peut avoir lieu qu'apres le vcn,1;1w011t au n::ccveur des produits domaniaux d'un montant de vingt dinars ,(20D) pour les chasseurs nationaux et Jes residents nat1,fs en tunisie et de trente dinars C)OD) pout \es r631den\s leiupordire,, ct ce, en plus de la taxe cl'ahattaee de 20 dinars pour chaque sanglier abattu sur le domaioe forest~er au coum d'une chasse ordinaire, qui sera versee par l'Cqu1pe de chasseurs interessee au receveur des produits domaniaux. Lil (!haste au d"'l'" clrn1ne lieu au pavement d'une taxe d'abattage de 15Q dinars par daim ab~ltu, et~,:\ raiwn d1un animal par chasseur durant la presente saison. La capture des 6toumeaux et rnoineaux dans le domaine forestier de \'Etat dans. le cadre des campa,gnes. de plQ\tttion des cultures est soumise au cahier des charges relatif a l'•isation de cette capture et approuve par rarrete du miJustre de 1'agriculture du 28 mars 200 l. Par aiJleurs Je pitgeage des etoum.eaux dans le domaine forestier de PEtat par les filets ou maltem donne liw a la perceptiort par le receveur des produits domaniaux d1une redevance f'Jxee a cenl dinarn (100 D) pour 1,;haque ~i:::maim:, Art. 4. - La chasse aux differents gibiers durant les ptriodes d'ouverture est autorisCe com.me suit :, Lievre~, perdrix, ganga unis bande, pigeon biset, aloueues, catlle el luurwrelli.:::; :-.;ell.entai.n::1. . uniqucrnent ks dimanches et Jes jours ferieei officiels, ~ Tourtcrelles de passage : les vendredi, srunedi, dimancbe et lesjours feries o:fficiels. Sanglit:ffl t:l le l'e:sle du giliie1 de v&,.sage . klua te.s jours de la semaine. La ehas'3,e du \\evre en battue est interdi\e, Toure equipe de chasseurs au sanglier est tenue : l) d'infonner au mo ins to jours a l'uvance l'arrondissement regional des forSts de la date, du lieu de chaque battue projetee, des noms des participants, de l'adresse et du nutnero de telephone du chef d'Cquipe, En cas d"ammlatiun do la j..-.urnlc de chnsue, 1'6quipe de chasseurs au sanglier est tenue egalement d'infonner l'arrondissement rCgional des forl!ts, Au cas oU deux ou plusieurs groupes de chasseurs infonnent l'arrondissement d-i-" fnl'o\ti, A"' l'n~anisation d'une battue au sang)ier dans le me.me lieu et le mtme jour et afm d'tvitcr les risques d'accidents qui pourraicnt en tesulter, le chef d'arrondissement etablira un plan et un prograinme de chasse a tour de rl.He pour ces diffet'ents groupes qui sont tenus de prencire contact uvi;:c n111u111.11~1:1c,mml ,J,.," fu,-ei., pour s'assurer de la journee de chasse qui \eur a ete prograuunee. 2) d'utiliser des rabatteurs inscrlts aupres de !'association rcgiom1lt: Jes ,:;hrowW$ qui ~.¢nt assm<:1: par b1dite association contre les risques d'accidents a l'occasion d'acre de chasse, 3) de respecter la nature et de Jaisser !es lieux de c:hasse dima un 4\(\\ prapr-.:. Art. s. ~ Le nombre de piCces de gibier sCdentaire (perdreaux et lievres) qu'un chasscut peut abattre au courS d'une mtlme joumee de chasse est limitee a six perdreaux et deux uevre:s. Art. 6, w La chaue a'.J. g,ib~t d'eau. mte fo:nitee a une zone de trente metres a l'exttrieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la pCriode d'ouverture de la chasse de cc gibier. Art. 7. - Sont prohibes en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, I~ colportage et la detention des esJ)eces non citees a )'article premier d.u present arrate et notummeut le:. esp¢cc3 ci-upre1.1 : 1) MammifCres : cerf de berberis, gazelles, buffles, rrtouflon a manchettes, lynx, guepard, hyCoe, fennec, pore epic, cbauveswsow-is, herisson blanc, gundi, chats sauvages, lOU"tl"e':!o, -phuque,.:,-1:nl'.>in-c, tui1J!l 01,titks, marr.'!'19-9in,;,. et petits de tous !es mammiferes sauvages. Page2116 Journal Officiel de la Repub/ique Thnisienne-- 10 septembre :zooi N"14 'l,) Olseaux : outarde houbara, flamant ro:.e, clgogne, courlis1 erismature a tfte blanche, sa,rceUe marbree, fu1igule nyroca, poule sultane, rlle de genats, goe)and d'audouin, connoran huppe, ntpaces nocturnes.et diurnes, oeufs, nids et couvees de tous les oiseaux sauvages. 3) Reptiles et batraciens : tortues de terre, de mer et d'eau douce, 1/8.ran du d6sert, fouettes~queue, camelcon et grenouilfes. Vexportotion, )'importation et le :tnw3it de toute capOCo de faune sauvage y colllpris le\U'S · parties (mammiferes oiseaux, reptilllls, batraciens, motlusques, insectes' srachnidcs et annCJides) sous quelqµ.e funne que ce soil !lont interdis sauf autorisation sr,t1ciale du ditecteul' eentiral des forets. La naturalisation des especes de la faune sauvage est sownise au ct1hier des charges. apptouv6 par l'&nate du rninistre de l'agrfoultute do 28 mani 20:01. Art. 8. - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant tes mois de mlU'S, avriJ et mai sont Ulterdis, et ce, dans un but de protection de 1'esptlce ainsi que des couvees et nichees des diffeterits oiseaux gibiers. Toutefois, l'e)(portati1,m peut &tre autorisee pour les stoob d'escargots adultes congeles ou vivarrts ddcalrts a Ja direciion genetale des fol'ets avant la d.,e du ter mars 2003. Ces stocks dolve.nt etre regroupes eni un seul depth pour chaque exponateur avant Ill. date du l er, mttrs 2003. Passe ce dClai ou toute fousse ~ectaration con$1atee entraine le rej« systtmatiq,ue de la demande d'exportation, Art. 9. - Les propri6taires ou leurs ayants droit peuvent OO\\funnttnUl.t a rartide 186 du code forestier, luttet sur Jeurs propres fonds contre Jes especes ci-aptes : 1) Sanglier et lapins dornestiques en libert6 (sous reserve d'une autorisatibn dCJivrCe par le chef de l'&nl)ti(i)s,:ement des torits). 2) Chiens errants, chaca.ls, renards, genettes. et mangoustes. '.!) Moineaux. 4) Etoumeaux. Art. \0. - Le co\portage ainsi que la dCtention par Jes chasseurs sont autorises pour !es cliv¢rses categories de e,ihie., &mt la cl\asse est ~rmise tusqu'a\l lendemain soir du jour qui suit la date de fenneture sp6ciale pour chaque es9e<:e. J.,'Ctalage, la vente et l'achat du gJbier sedentaire et n~\\t. \~ peldreoo et le lievn: aillSi qul:l Jeur consonunation dans Jes lieux publics sont interd1ts, Art, 1 \. - En vue de la reconstitution du gi.bier, la chasse dans Jes reserves suivantes est interdite ; r.nuvernorat de Tunis : Foret de Raouad ~ fol"Ct de Ganunarth ~ lac de Tunis ~ Sebkha Sejowni - fot"et de Sejoumi - djebel Borj Chaguir espace vert d'EI Agba y compris la pCJ)iniere forestlCre reserve natm'elle de !'tie Chikly, Gouvernorat de Ben Arous : oe1egations de Momague et Mhamdia - pare national de Bou.--Komin.e cy c.ompris la pMtie limitroP:he entre le Pare et l'autwoute) - fnri!t de Bir El Bey - foret de Rade8 (y com\')ris le lac situ.ea l'ex~carriCre de sab1¢). - lac de Rades w Dj Re:.sas ~ aqueducs romains d'Oudhna - foret de Ben Arous - Dj Zouaouine et Dj Nouali ~ Lac Collinllire Oued Gasroun. Gouvernorat de )'Ariana: Pare Urbain Nllhli • for6t Dj Ayari (TF 6513). Foret Dj Ammar. Goqv,rnornt de La Manouba : Delegation de Mornaguia .. lmadets de Dkhila et Chaomtt ~ Dj Ldroussia - Dj Ain Essid ~ Dj Meyana ~ Ghedir Bl Goullo. barrage Mornaguia. Goi1v.:rnor~lt de Nabeul : t'4l41311tfoni:: d~ Dv Ch11.'1b<:!n IH t:ohn et 991li :Khim:- Dj Belabia.db - Jes grottes des chauves - souds d'El f!aouaria Jes grottes romaUles d'Bl Haouaria - dunes de MCll2tll BeJgacem (Ilenle serie) - forats de Dj Elcouroun et Dj Hattous (TF 126177) • pm national des lies Zembra et Zembretta - Jes zones hwnides de Korba, Tazarka et Maamoura ~ Jes lacs collinaires Sidi Abdelmona!m, Mlaibi et Masri - barrage oued lahjer .. barrage oued Lobna barrage Chibba ~ barrage Sidi Jdidi ~ Sebkhat Soliman a19-u~ .. uutlriual.l U"iutillilh.11, IJa.,Ju,J, Khi.:au, T~ba ,;:,l Errouki. Gouverhotat de Zaghouan: Pate national Dj. Zaghouan (TF 14320 et 15980) - DJ Chahma (Il34709) ~ Dj. Ch1;:klw (R 34709) - SWi Mt:dfoo (R34709) • Kef A,far • henchir Ben Ktunel. S.M.V.D.A Oued Brrebeh - Henchir Tebainia ~ Dj Ma§ouirl (R 3537) Dj Fajet Halima (R 1830) • SMVDA Souinet 2 • ~ Boukhrouf - Oj Khayala (TF 18430) - SMVDA Arn Babouche ~ Dj Dghafla (TF 30878) - Dj Sidi Zid a ZagtOlID (TF 23650) - fenne de J'O.E.P de Saouaf ~ ferme de l'O.E.P • de Jbibina - Dj Hmama (TF 115793) - zone rebois6e de Ke£ Agueb (TF 4287 S2) - Dj Ben Kleb (R 4965) - Dj Dhar Hmat {TF 115791) - strie unique Cbnenfaa Farwa (TF 1157S7) - barrage oued Rmel ~ barrage Bir Mcherga barrage Harroun El Rihan. - barrage jorf ~ S.M.V.O.A de fo\lgar. Gouvernoral de Bizerte: Delegations de Seejnan et El Alia - pare national d'Ichkeul - reserve naturelle de cerfs de berberie de M'hibeus - archipel de la Galite - forets et reboisements de '1nn!!.'U'J: Fl, Rey. Bni. Daoud Senhii. Mettouia et Dmaien El Khon:hef - Dj Taboun" (R '2'361) - a.gro-{,ombinat de Ohzala (Mateur), Gnuvernorat de l¾ja : Imadets de : El Ksar, M11.Qugha, El Gomerti et Arn Younes - Dj Zanoura (TF 11370) - Dj Ezzriba -(T.F 1&0487) - Dj El morra - Dj Chitana - Dj Guerwaou et Sayar (TF 78S2 Beja) - Henchir El Meleh - Henchir Essadfin Henchir Driss Ben Amor- reserve naturelle de Dj Khroufa barrage SLal BaTiak. - agn.1-\;Vllllliu<ll de Thibw--, Gouvernor-at de Jendouba : Foret de Feidja (de la lCre a la 8Cme SCl'ie} et la partie hors aminagement y comptis le pa«; national de Fedja (R,53257) - fol~ fej Ilsine (R 54431 ct 54501) - forl!t Ouled Ali. I (R.53242) - fo~ts ElbeJda et Bessouagui (R,53242) . Dj Machrou,n (R 162902) • Dj El Jalil (R20827) • SMVDA Baraket • Dj Edd is (R 17310) • Dj Bent Ahmed (R 173 IO et 53252) - Dj El .Ech (R 54183) roret de l egma Ill (R 532.56) ~ .st;rtion de pm:npitgc Mniidin N°74 Jownal Offic!~l de it~ lt~publique Tu11faien11t; - 11) $Optembre 2002 P11g,.111'7 et la ti>rtt limitrophe • lo<: Ghdk El Kelba et la Jimitropho - Dj Zitoun (T.F 175382);- for!t de Tegma I et 11 (R 53256) • forlt de Aln Drahem I et .11 (R 54587 et 54585) fort!. Arn Drahem Ill (TF 378 Jendouba) - forlt de Tabarlm I - II• Ill et IV (R 54261, 54262, 54263 et 54264) agro-combinats de Badrotma, KOudiat et Chemtou. Gounrnorat du Kef : D6ltgation de Dahmani • reserve natorelle de Saddine (T.l" 170501) - Dj BOurobja (T,F :195085) - forlit d'Alll Fedhil (R54737) - Dj Kbouch (TF 1170458) - DJ Borkan~ (R.54708) • DJ Goufai (TF 170488) - DJ Fekret et Naima (TF 170450 et 170446) - DJ Sidi N-. Araguib El Majen et Damous Alay (TF 170284 et 170460) ~ Di Sidi Messaoud (TF 170394) • DJ El Koucha (R 547$0) • DJ Ejbel, Harraba et Sidi Ahmed ((R 54398 et 54346) • DJ Essif(TF 170514) agro-combinat Arn Karma. Gouvernorat de Siliana ; Delegation Ga!lfour • imadets 4" : ElguebeJ, Bjmllet. Sidi Sard, henchit erroumane, Boujllda, Borj Ehnassaoudl Sud et Bez~ henchit NaAm (TF 170171), Ellouza et Fejja furet Elgaria - Dj Barorou (R 5449~) - for8t de Oj Serj et Oued Ehdleereg, - for!t Henchir Ezlll:;muz - forat Ebnaksem Dj Emhen - - et batrege 1"11:l';mes - - et barrage Siliana., agro-combiru,.ts Mobsen Limam et Ramlia, Gouvernorat de Kalrouan : Delegations de Sbikha, l<airouan Nord, Kairouan Sud, C,.:hebika et 80\.1 Hajla - DJ Bou Debbyu:. - Pj Oui,;blatia - DJ Mlez • l),i Ben MaAnuu: • Dj Fadhlouji • Dj Bouhj"' (2) - DJ Krib - OJ Touila - Dj Touati - Dj CM'.ker - Choucbet Soulay fenne En:na.ser • paroours Feth, Alern, Zebbara, Kabbara et :ffmidet - p6piniere pastorale d'{$l Grine - parcours Metbassta - bamlgC El Houareb - agro-combtnat El Alem, Gonnrnorat de Sidi Bou'tid : Dj. Mekaassy (TF 277301) - p)lrc national de Bou Hedma (TF 36/ S/2) - parcours coll~ifs de : Elkouni, El Khaoui, Elgnlna, Elbmara, E.lkhierich, Oaa«:t DI Makarem ct Souinia - Dj Morfeg El Friou (R 24606) ~ Oj Labiied (TF 246110) - El Motlag et Rihana (TF 279152) - Dj Zitoun (R.56502) - Dj Bir El Hfay (TF ll 539) - DJ E«arbli (TF 279295) • Dj El Maloussi ('fi' 277t90) • Dj Haddej (TF 277295) - Dj Ourgba et Kahal (R · 826:.5) - OJ Elhan11a (R.54629) - Khanguet Elbagra ('l'li 30 S/2 Sfax) • Dj 8oudinar (TF 6528 Sidi Bouzid) - DJ E$siouf - Dj Elkchem (R 54600) - zone humide Chott Naoual - agro,,cornbinats de Tnui\a, Je\ma et Itfu.az. G011vernorat de Kasserine : D616gation de Hassi El Frid - llilildets de : Bl Mkimen, Srai, Tbaga, Afran, El Haza, Am Jne11; Bou Derie.s, Abdeladhim, Bou Chebka, Oum Ali, Guerd El Amar, ~khtrat, Sola et Oum El Alula1J, ptttf national do ChQrJlbi (TF 1399 S/2 Gafsa) • Khechem El ll;elb (TF 1244062) - El kifane El Homer (Jere et 2eme stti~) {R 5432) ~ forCt de Dernaya (Jere et 2ellle serie) (R 4,419) - fol'Ct de Tam Smida (TF 246097) • Dj Goubel et Serraguia (R 54616) • fotit de Bou Rhia (K 544:;sJ • fo«:t EI Arichi:: - awo• cnmbinats de Oued Derb et Khadra, Gouvernorat de Sousse : Imadets de : Satha et Mourdin • furt!ts Arn El Garci (parceltes 1 et 2) foNts Hieber - fo~ Grlmlt • lu:md,it El kem\a - henchir B1 a:;s.a1 - cactus inetlne de Dar Del Wa~r parcours Ouled Abdallah -henchtt' EliKebir- forit de Frada ~ parcours Zerdoub - parcours Kros$ia - parcours henchir 31.illvu n" 24 80:'I - f~t M•df<>lm - h.,n..,hl,. Unni~hi parccours El Hssinet • parcours Menzel Gare (pa:rcelle n° 5) parwurs Chouicha - parcours Salel)l1 ~ collines d'Akouda pal'W\\rS Slessel • J)'llfCours henchir Amara • forets Belaoum forats EJ Bania • parcours Sidi Nsir - parcours Bir Jedid parcours Ouled El Abed ~ parcours Bchachma • Dj Satour t'esei:ve naturelle de Sebkhet Kelbia y compris la zone humtde - barrage Moussa - barrage K.hairat - Sehkhat Sidi Kblifa - Sebkhat Balk E\ Menzel - Sebl\ha1 Sidi Bl llani Oued El Sed - agro-combinat d'Bntidha. Gouvernorat de Monadir : oetegations Ksibet El Mediouni. Jamel Zeramdin et Bni Hassen ~ falaise de Monastir ~ ties Kuriat • Sebkhet Mortastir Nord - salines de Sahlifie - parcours de gardt Sidi Aa:wur ~ hell('hir R11tt Mnrj - patCl.'l11rsi EJ Alaldrn, Lacherka, Oued Assida, Owd Ezzakar, Sidi Isma.YI, Amirat Hatem, Khour et Mellah - tous les pCrim8tres i:nigues publics du g01wernorat. Gouvernorat de Mahdla : oeJegations de Sidi Alouen. Bou Merdes et Ouled Cheinekh - fore.t Chrichira - Rsifa I et 2 et Kawecem ' paroours Ben Othman - terres agrlcoles sltu6es entre tes routes suivlllltes: Mahdia, Chiba (n° 191) • Mahdia. Ksour Essef (n° 82) - Ksour Essef, Moknine (n° 90). Gouvemorat de SfH : Imadets Naoual, Sidi Hassen Bel Haj. Draft Ben Zeied P.t Torha • terre.'( d'EI Gonna ~ paroours forestiers de Ha.i Kaaem limites par la oonduite d'eau ~ pal'coun. furestkwll- de Remad ~ parcours forestiers de Bilich • parcours forestiers de Mrazig - parcours forestiers d'Blkhabiet - reserve natutelle des ties knaies et les zones humides cdtiere,s de Zabbouz.a et Khouala • Mellahet Tina et lc11 ZUucll hwnille11 c8ti&es de Tina dt.1 km 1 au km 14 • Sebkhet NaouaJ (partie Sud du cbte de Skhira) - terrains forestiers El garat J et 2 ... les iles Kerkena - agro-combinats de BoUZOuita, ChaAi Bir Ali 1.1t Es:s:atama. Gouvernorat de Gabeli : oe1eg.a1ion Metou.ia • rtserve naturtUe du bassin "enant de 11oued Gabes - pare national d'Oum Chiah et Raouaguib tous Ies parcours mis en dMen.se lli:i lu d61¢galivn de Menzcl Habib· Dj Brighith - Ezzarat Touicha (domaine de l'Etat) Sebkhet Dhreia ~ Oued Alcarit ~ Oued Tmoula. GC)nVernorat de M.edenine : 061Cgation Sidi Makhlouf - itnadets Chahbania et Cherb Erajel • I-Imada - Eddhahar ~ pare national Sidi Toui et Jes zones limitrophes sur une distance de 300 metres - ile de Djerba • Gourime • Golf de Bourghra - Sebkhet Dakhla agro-,combinat Sidi Chammekh, Gouvernorat de Tataouine : Reserve naturetle de Oued Dkouk et Jes zones limi.trQpbe:s sur une dfoUl11ce de ;)00 metres • D~hret Lahiian El Kouif w Bir Ouled Hamed - El Gazgatia • Maoual Emmth - J3oukarrouba - Sanghar w Jabbfls - garadt Saber ~ Drali Hamouda - Oued El Hira ~ Daklet Bir Aouin ~ garalit El Mghutti - garotit Mamiour, Go,,.-vernorat de Gafsa : DCl¢gations Mdhilla, Bet Khir, Metlaoui eit MouJares ~ imadets Guet.ar Est, Guetar Quest, Antm, Nadhour, Kef Dorbl •* N'6":•H11 ~ f m lillnAlt>,e; - Raum Sanouch~ parcours collectif Ouled Moussa - parcours henchir Khnefis parcours collectif d'Ouled Ouhiba ~ zone de Sagdoud- Ithet Page 2118 Journal Officiel de la Ripublique 'lunisterme..,.... ,10 septembre 2002 Sitti Afuh - Ujebel Aiycha ('Lt-· :pl:l;'.L} - UJ Sned U,.t' 277296) • Djebel Orbata (TP 27n98) • cha!ne des djebels Z:omra, Alima et Tabeddit - Dj Sii,1.i ATch ~ gar&at Douza g:araAt Sidi Arch.~ agro-cmnbinats Oafsa et Sned. Gouvernorl'l.t de T02eur ! lmadets Rmitha, Tamaghza, Mieles, Soun<les, Chebika, Dghownes, Chakmou, Htam, Hezoua et Ai"n Ouled Ohrissi, pare national Dghoumes et Jes zones Jimitrophes sur une distance de 300 metres - zones humides de Chamsa. Gouvernorat de: Kebili : Pare national de Jbll - Sagui • Chareb - projets de la conseivation des eaux et des sols ;de Tebaga - projet de Tinia - zone humides de Ghidnut, Jemna, Oouz Laila, ZalalilaA, Nouwil, Mcchlouha, Grad et Blidette. Art. 12. - Cependant et par dero'gation de !'article I I la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisee clans !es delegations1 et imadets fermees au petit gibier sedentaire. De meme la chasse reste autorisee Jans Jes perimetres tomb par adjudi.cation Eour le droit de chasse et Jes pCrimetres pn\/Cs toues i cet ettet, et ceci, dans les delegations et imadets form.des a la c:hass.e. La chasse A la W,ive est autoris~ a titre exceptiormel ..tans lc:s fem'ICS pllotes ot 1es ngki combiMte: cites ci dessus pendant sa periode d'ouvetture, sous reserve de l'obteniion preatable d'une autorisation deliVTISe par )"office des tenes domaniales dans la mesl\re oll cette chasse ne porte pas prejudice aux cultures ou a la recolte. Art. 13. - Le droit de chasse dal)s le~ perimetres Joues par adjudication appartient aux adjudlcauures. Art. 14. - La chas-se au poste ft 1a!palombe et sans chien de chasso dans les reserves consdtu,es, peut etre aut<1risCe par le chef de l'arrondis.sement des fy~U de la region !!OU!! reserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en for81: domaniale. Art. 1S. - L'emploi pour la cha~e de la. chevr~tine1 des fusils a µius de trois coups, des ftmli, mums de stlencteux, des annes a canons rayes et des caral:lines de 9 mm est interdit. Les fusils transportes dans on engln de transport doivent atre en housse ou a defaut dteharg6s et casses. L'emp1oi des emetteun,;-rt1.a::pte~u et m\. tClt~one mobile comme moyens de rabat ou de.chasse est mterdit. La chasse des oiseaux perches. surlles c!bles des teseaux electriques et telephoniques et interdi*· La ,;hn:,sc est interdite sur une disuinctl de trois cents metres aut(lur des C:tablissements petroliers et leurs rtseaux d'adduction. Art. 16. ~ Une autorisation ext.epti~mneUe d'~uvert.ute ~e la chasse dans les reserves appartcna:i,t au domame forest1er de 11Etat et eltees a l'article onze du present am'!te P,':'lut ,eti~ delivr6e par le directeur general d~s. ful'ets, lorsqu 1~ s~glt de l'organisation d'une chasse offic1e1le. sette autonsaMn ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la sa1son Z002/2003, Titr•ll Tourisme de chas.,e Art. 17. - L'exercice de la cha~s~ touristl9ue est sounlis aux dispositions de l'atrate du mm1st;re de I agnculture du 28 mars, 2001 tixant les conditions et,moda1ite'S specifiq ,res a, l'exercice dC la chasse touristique ~t aux dispositions du <:ahier des charges relatif a l'organi. sation de ~a chasse touristique par !es agences de voyage et etabhssements hOteliets tunisiens. Art I 1:1. - L'Cnlfet: Ue:; Lu1.Ubt,;;:, ,;,..hi>;,i,,t>'\l.tO- n'..ot 1mW1:i~,S., qu'en~ le 13 octobre 2002 et le 26 Janvier 2003 pour la Chasse au sangIJer, chacal, renard, mangousce ec genene et entre le 13 octobre 2002 et le 27 avril 2003 pour la chasse aux sangliers dans Jes gouvernor11ts de Tozeur, Kebili, Oafsa et Oabcs uniquement cl entre le 27 detembre 2002 et . le 2 mars 2003 pour la chasse aux grives et f:toumeaux. Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et Ctoumeaux n'est autorisee que les vendredi, samedi et dimanche et s'artete a 14 h de l'apres midi de chaque joumee de chasse pour la grive. L'fotroduotion do:i rnur1ition3 do ohQ33C pnt lo:. toud3tc:i chasseurs pour !curs besoins est autorisee selon la legislation en vigueur a raison de trois cent dnquante (350) cartouches par chasseur aux grives et etoumeaux et cinquante (50) cartouches a balles par chasseur au sanglier. L'enlfee lks. ~hfons. de d1cl&::Oe et des appelMtU. est intetJite. De m~me qu'H leur est interdit de se dessaisir des munitions non uti1iset.s. Les annes de chasse en transit doivent 8tre d6tenues par !es services des douanes qui Jes restituent a leurs proprietaires 24 heures. avant que ces demiers ne franchissent ta frontiere tunisienne. A cet effet, une aut0tisation de transit sp6cUiimt la date et l'heure de sortie ~ur sera delivree par 1es services frontaliers du ministere de l'in«srfour Art. 19. - La d6livrance d'une licence de chasse touristique donne lieu A la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (IOO) dinars pour la chasse aux sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour Jes, grives et !es Ctoumeaux mille ~100.0) dinars pour la p6node du 27 decembre 2002 au 26 Janvier 2003 et deux rnille (2000) dinars pour la p!Stiode du 31 janvier 2003 an 2 mars 2003. Bn outre, un droit d'abattav.e, de cent (100) ,,lillilfS par sanglicr o.bottu sur lcs terrains forestiers A !'exception des perimC'tres cites A J'article 13 du present arretC sera verse a Ja c.aisse du rete\lelll' des produits domaniaux par le chasseur conceme a la fin de chaque jou.m~e tfo chasse touristiqae. En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs tooristts et nationaux ou tiii.dents, le droit d'abatw.ge reste de cent (100) dinars par sanglier abattu QuelQue soit le tireur. La redevance versee au nom d'un chasseur touriste ne peut are annulee, rtclamee ou reportee sous quelque motif que ce soit. Les lieux de . chasse {gouvemorat, d616gation, imadat) doivent &re precises su.r la licence de chasse et ne peuvent dCpasser en aucun cas uuts guuvcrnorats povr la ohMse au sanglier et dtmx g.ouvernorats po\ll' la chasst aux grives et etourneau-x et ne pourront t!tre changes qu'apres accord de la direction gCnCrale des for@ts. Art. 20. - L'enportation du gibier llh:ttn1 par !es touri~tes chasswrs est subordonnie a une autor~tion de ta directwn generate des forats. Art. 2 l .• Les agences de voyages organisatrices de la oh.-.noo \oW"illt19',,i, ,1,.,;v,.nt <:.e c011fcmner au resvect de l'environnemen.t nature! et s'assnrer du ramassage des douilles vides apres le derou1ement de la e'nas'!.e {Al,r \~ chasseurs. Art 22. ~ Les Tunisiens residents a l'ttranger wnt consid6r6s comme touristes chasseurs particulie':. et peuvcut s'adonner a: la chasse dans les mi!mes cond1t1ons que Ies nationawx, apres versement d'une i:edevance domaniale de vingt dinars (20 D) pour l'obtent1on de la licence: de chasse toUrlSltqut:. Journal Ojflctel de /a Rilµubliqulf!i TimisicnntJ • 10 s,e,pfPmhre 2002 Pa2e2119 Art. 23. w Les infractions en matiere de chasse pounom faire l'objet de constatiltions et d'onquates par les ing6nieurs et techniciens des fort!ts et tous !es officiers de police judiciaire, Jes gardes nationaux, !es officiers et proposes des dounncs ct lea ngcnta de police. Tllllis, le 2 septembre 2002. Vu Le Premier Ministre Mohamed Gbannouehl Le Ministre de /'Agriculture Sadok Rabeh