Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, telle que complétée par la loi n° 89-5 du 11 janvier 1989 et notamment ses articles 3 et 9, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine . Arrête : Article premier - Est ajouté à la liste des organismes du végétal des « solanaceae » annexé à la liste des organismes de quarantaine dont l'entrée est prohibée pour certains végétaux de l'arrêté du 16 janvier 1999 susvisé ce qui suit : « tuta absoluta ». Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 13 octobre 2009. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi