Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux

Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2008 N° 47 Page 1820 Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, telle que complétée par la loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, Vu la loi n° 92- 117 du 12 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d’obtention de l’homologation ou de l’autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution, tel que modifié par le décret n° 2002 3469 du 30 décembre 2002 et notamment les articles 4 et 9, Vu le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire, d’analyses, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides, Vu le décret n° 2001 - 419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu l’avis de la commission technique d’étude des produits pesticides à usages agricoles en date du 6 décembre 2007. Arrête : Article premier - Les pesticides à usage agricole sont classés en fonction de leur toxicité en se basant sur la dose létale 50. On entend par dose létale 50 : la dose d’une substance provoquant la mort de 50% d’un lot d’animaux d’expérience, elle s’exprime en milligramme par kilogramme de poids vifs des animaux en question. Art. 2 - La classification des pesticides à usage agricole comprend les classes suivantes : DL 50 pour le rat (mg/Kg de poids vif) Par voie orale* Classe Solides Liquides I.a : Extrêmement dangereux Jusqu’ à 5 mg/Kg Jusqu’à 20 mg/Kg I.b : Très dangereux 5 à 50 mg/Kg 20 à 200 mg/Kg II : Modérément dangereux 50 à 100 mg/Kg 200 à 2000 mg/Kg III : Légèrement dangereux au dessus de 500 mg/Kg au dessus de 1000 mg/Kg Art. 3 - La liste des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux comprend les produits suivants : Matière Active DL 50 (*) Produit commercial Aldicarbe 1 mg/Kg Temik Arsenic de l’arsénite de sodium 10 à 50 mg/Kg Pyralumnol Brodifacoum 0,26 mg/Kg Klérat Brody pellet Broditop Pellet Broditop wax block Ratexdetia Nofar 1 Brodirat Bromadiolone 1,125 mg/Kg Bromadiolone Ratibrom 2 Bromethalin 1,15 mg/Kg Katelfar Chlorophacinone 3,15 mg/Kg Prourat Caid concentré Chloro concentré Elfar N° 47 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2008 Page 1821 Matière Active DL 50 (*) Produit commercial Difethialone 0,56 mg/Kg Baraki Fonofos 11,5 mg/Kg Dyfonate 5 G Flocoumafen 0,25 mg/Kg Storm Phenamiphos 15,3 mg/Kg Nemacur 10 G Phosphure d’aluminium non déterminé Gastoxin Phostoxin Quickphos Detia gaz Quickphlo-R Phosphure de magnésium non déterminé Magnaphos Deguech plate Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 4 juin 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues, Vu l’arrêté du 19 août 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général. Arrête : Article premier - Est ouvert au ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux postes (2). Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 juillet 2008. Tunis, le 4 juin 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1 er août 2001, Vu l’arrêté du 12 novembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.