Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge

Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mai 2008 N° 44 Page 1662 Chadia Sghaier Ben Romdhane Abdelhamid Karem Moncef Omrani Mohamed Taïeb K’Houli Béchir Dadi Sadok Ben Ameur Mehdi Daoued Ben M’hamed Aouinti Hassan Ben Ahmed Aloui Antar Soltani Mekki Ben Ahmed Bamri Mouldi Ben Majid Hamoudi Khaled Ben Abderrahmen Chater Salah Ben Belgaeem Haboul Béchir Ben Fraj Ben Aicha Belaïd Ben Ali Nagara Moncef Ben Mohamed Salah Aissa Jalila Ben Ncib Jallouli Abdallah Ben Bechir Omrani Salem Rhouma Khalifa Ben Mohamed Maliane Mohamed Lazhar Jammali Kamel Nafti Touhami Ben Amor Eljemi Béchir Ben Mohamed Kthiri Mohamed Ben Abdelhafidh Ghribi Mimoun Ben Ahmed Ammar Mustapha Bandak Néjib Fatnassi Mustapha Lassoued Ahmed Khalfalli Abdelhmajid Abidi Mohamed Jameleddine Chtoui Mohamed Habib Saïd Ben Fekih Yahia Rahal Ahmed Amri Mnaouer Ben Hamed Sghairi. NOMINATION Par décret n° 2008-1995 du 26 mai 2008. Monsieur Anis Mansour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l’informatique à la direction de l’organisation, des méthodes et de l’informatique relevant de la direction générale de l’organisation, de l’informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques. MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2008-1996 du 26 mai 2008. Monsieur Habib Farhat, ingénieur général directeur général au ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1 er juin 2008. Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 97-66 du 27 octobre 1997, autorisant l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier est la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 95-252 du 13 février 1995, fixant les conditions d’octroi des autorisations de pêche et les redevances y afférentes, Vu le décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l’organisation de l’exercice de la pêche, tel que modifié par le décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 septembre 1995, réglementant l’exercice de la pêche, Vu l’avis de la commission consultative chargée de l’organisation de l’exercice de la pêche du 29 juin 2007. Arrête : Article premier - La pêche du thon rouge est interdite chaque année durant la période allant du 1 er juillet au 31 décembre pour les unités de pêche utilisant les filets tournants et durant la période allant du 1 er juin au 31 décembre pour les unités de pêche aux palangriers. Art. 2 - La pêche du thon rouge dont le poids unitaire est inférieur à 30 kgs est interdite. Toutefois, et à titre exceptionnel, il est toléré le débarquement des unités de thon rouge dont le poids unitaire minimal est 10 kgs, et ce, dans la limite de 8% du nombre des unités pêchées ou de leur poids global. Art. 3 - Les capitaines des thoniers sont tenus de détenir des registres et des déclarations statistiques conformément aux exemplaires prévus par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique. Ils sont également tenus de transmettre à l’autorité compétente des copies des déclarations statistiques chaque 10 jours, à compter de la date de chaque sortie de pêche et une copie de la déclaration de débarquement dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de l’heure d’achèvement de l’opération de débarquement. N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mai 2008 Page 1663 Art. 4 - Les thoniers dont la longueur dépasse les 24 mètres doivent être équipés par des moyens de supervision satellitaires. Art. 5 – Les propriétaires des projets d’engraissement du thon rouge sont tenus de transmettre aux autorités compétentes les informations et les déclarations prévues par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique concernant les unités transférant le thon vif vers les cages, les unités enlevant le thon rouge à la fin de l’opération d’engraissement et les quantités transférées vers les cages ou prélevées de ceux-ci. Les opérations de transport du thon vif vers les cages et d’enlèvement du thon rouge à la fin de l’opération d’engraissage ne peuvent être effectuées qu’en présence d’un agent relevant de l’autorité compétente. Art. 6 - Sont abrogées, les dispositions relatives aux thon rouge prévues au point 3 de l’article 9 de l’arrêté du 28 septembre 1995 susvisé. Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 21 mai 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mai 2008, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l’assiette des terrains des parcours du gouvernorat de Médenine. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et notamment les articles 58 et 59 de ce code, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 22 mai 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l’assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine, Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 27 novembre 2004, relatif à la soustraction du régime forestier d’une parcelle couvrant une superficie de 15ha, 79 ares, 84ca située à Henchir El Bnya faisant partie des parcours collectifs d’El Ksirat du gouvernorat de Médenine. Arrête : Article unique - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 27 novembre 2004, relatif à la soustraction du régime forestier d’une parcelle couvrant une superficie de 15ha, 79 ares, 84ca située à Henchir El Bnya faisant partie des parcours collectifs d’El Ksirat du gouvernorat de Médenine, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté. Tunis, le 23 mai 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NOMINATIONS Par décret n° 2008-1997 du 21 mai 2008. Monsieur Boubaker Bouslama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers financés par le fonds arabe du développement économique et social relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. Par décret n° 2008-1998 du 26 mai 2008. Monsieur Nizar Zoughlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des composantes du technopôle de Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. Par décret n° 2008-1999 du 26 mai 2008. Monsieur Mourad Guizani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Tataouine, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.