Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants

Art. 3. - La liste d’inscription des candidatures sera close le 28 novembre 2006. d) pour les yessotoxines, 1 milligramme d’équivalent yessotoxines par kilogramme; et, Tunis, le 2 novembre 2006. e) pour les azaspiracides, 160 microgrammes d’équivalent azaspiracides par kilogramme. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Mohamed Habib Haddad Vu Tunis, le 2 novembre 2006. Le Premier ministre Le ministre de l'agriculture Mohamed Ghannouchi et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants. Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants. Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche et agréage des locaux, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle vétérinaire sanitaire à l’importation et à l’exportation, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche et agréage des locaux, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants, tel que complété par l’arrêté du ministre de l’agriculture du 23 mai 2002, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants. Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, Arrête : Article premier. - Les alinéas 2 et 5 de l’article premier de l’arrêté du 28 novembre 1995 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants. Article premier : 2 (nouveau). - contenir moins de 230 E.coli pour 100 grammes de chair et de liquide intervalvaire. Arrête : Article premier. - L’article premier de l’arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 5 (nouveau). - La quantité totale de biotoxines marines (mesurée dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément) ne doit pas dépasser les limites suivantes : Article premier (nouveau). - L’autorité compétente fixe l’emplacement et les limites des zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants. a) pour le « Paralytic Shellfish Poison » (PSP), 800 microgrammes par kilogramme, b) pour le « Amnesic Shellfish Poison » (ASP), 20 milligrammes d’acide domoïque par kilogramme, L’autorité compétente classe les zones de production dans lesquelles les mollusques bivalves peuvent être collectés, selon trois classes différentes en fonction du niveau de contamination fécale, et ce, conformément à ce qui suit : c) pour l’acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pectenotoxines pris ensemble, 160 microgrammes d’équivalent acide okadaïque par kilogramme, Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 novembre 2006 N° 90 Page 3920