Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire

Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2011 N° 42 Page 914 Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 juin 2011, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir au cours de l'année 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses (article premier) tel que modifié par le décret n° 2002 26 du 8 janvier 2002 (article premier), Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des sources hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16. Arrête : Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2011 à trois millions huit cent dix mille dinars (3 810 000D) répartis comme suit : allocations courses nationales et internationales : 2 575 000D allocations primes aux naisseurs : 1 105 000D allocations promotion courses internationales : 30 000D allocations courses et festivals régionaux : 100 000D Total général : 3 810 000D Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1 er janvier jusqu'au 31 décembre 2011. Tunis, le 6 juin 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98 1144 du 18 mai 1998, le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, le décret n° 2009-350 du 2 février 2009 et le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010, Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005 2311 du 15 août 2005, Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche, Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, Vu l'arrêté des ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université, N° 42 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2011 Page 915 Sur demande du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire, Après avis du conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire, Sur proposition du président de l'université de Manouba, Après avis du conseil de l'université, Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique. Arrêtent : Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant : laboratoire de maîtrise du diagnostic des moyens de lutte contre les encéphalopathies spongiformes et de la néosporose abortive des ruminants. Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 6 juin 2011. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rifaât Chaabouni Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi MINISTERE DU TRANSPORT ET DE L'EQUIPEMENT Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 3 juin 2011, portant création d'un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 68717 Tunis sis à la municipalité de la Goulette. Le ministre du transport et de l'équipement, Sur proposition du président de la municipalité de la Goulette, Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment ses articles de 45 a 57, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts- type des syndicats des propriétaires, Vu le plan délimitant la zone d'intervention du syndicat établi par le président de la municipalité de la Goulette, Vu l'avis publié au Journal Officiel n° 51 du 29 avril 2010, relatif aux publicité et dépôt au siège de la municipalité de la Goulette du plan délimitant la zone d'intervention du syndicat à créer, Vu le projet du statut du syndicat précité, annexé au dossier relatif à la demande tendant à sa création, Vu le procès-verbal de l'assemblé général d'information du syndicat tenu ,au siège de la municipalité de la Goulette en date du 22 mars 2010, Arrête : Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires du terrain objet du titre foncier n° 68717 Tunis dénommé « syndicat des jardins des roses » dont le siège est à rue Erraihane n° 2- au jardins de l'Aouina Nord - en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des parcelles appartenant aux adhérents, au remaniement de l'assiette foncière et à la réalisation des travaux d'aménagement des voies et espaces verts à l'intérieur de la zone d'intervention du syndicat ainsi que la desserte par les réseaux publics, tout en se conformant au plan d'aménagement de la municipalité de la Goulette et au règlement d'urbanisme en vigueur. Art. 2 - La délimitation de la zone d'intervention du syndicat est approuvée conformément au plan annexé au présent arrêté. Art. 3 - Le président de la municipalité de la Goulette est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 3 juin 2011. Le ministre du transport et de l'équipement Yacine Ibrahim Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi